Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Lundi 30 Mai 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Mariage pour tous : le Sénat adopte le texte en commission des Lois

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par sa commission des Lois.

Une avancée de plus

Publié le
Mariage pour tous : le Sénat adopte le texte en commission des Lois

La commission des Lois a voté le projet de loi sur le mariage homosexuel

C'est un nouveau pas vers la loi. Après le passage réussi devant l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le mariage pour tous vient de franchir une nouvelle étape. Examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril, le texte a été adopté mercredi par sa commission des Lois, qui a cependant modifié la nouvelle règle d'attribution du nom de famille. Dans le détail, vingt-trois membres ont voté pour le projet (adopté le 12 février), 21 contre, aucun ne s'est abstenu, a annoncé la commission dans un communiqué.
 

L'adoption par la commission a été obtenue par le vote positif de deux sénateurs UMP, Christophe-André Frassa et Christian Cointat.

Le président du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) (à majorité PRG), Jacques Mezard, a voté pour mais les deux autres membres RDSE de la commission, Nicolas Alfonsi et Pierre-Yves Collombat, réservés sur le texte, étaient absents. Le texte sur le mariage gay sera examiné à partir du 4 avril par le Sénat. Il devrait être adopté mais de justesse, ce qui laisse planer un certain suspense. Plusieurs sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC ont annoncé leur intention de le voter ou de s'abstenir.

En revanche, les sénateurs de la commission ont supprimé la nouvelle règle d'attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance. Cette disposition, souligne le communiqué, constituait "la seule modification substantielle du droit applicable aux couples hétérosexuels dans le texte de l'Assemblée nationale : en l'absence de choix commun des parents, l'enfant aurait reçu leurs deux noms, accolés dans l'ordre alphabétique, alors qu'aujourd'hui, dans ce cas, il reçoit celui du père".

A la place, ils ont proposé une solution "qui distingue l'absence de choix commun et le désaccord, signalé par l'un des parents". Dans le premier cas, l'enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l'enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l'ordre alphabétique. A l'initiative du rapporteur, Jean-Pierre Michel (PS), la commission a écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation, précise le communiqué. La commission a enfin préconisé, en tête du code civil, "un principe général d'égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l'exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique".

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par LePetitPonDeBois - 20/03/2013 - 17:01 - Signaler un abus ...

    Vous cassez pas avec vos loi, la Révolution française est illégale.

  • Par trentenaire-du-14 - 20/03/2013 - 17:31 - Signaler un abus Les choses avancent... Bien pour une fois.

    Bonjour; une bonne nouvelle, le processus législatif avance, si les homosexuels gagnaient enfin les même droits que les couples hétérosexuels, il est temps que le droit prennent en compte la diversité des familles qui existent au sein de la société française. Bonne soirée.

  • Par Equilibre - 20/03/2013 - 17:48 - Signaler un abus Ouais, vive les ventres à louer

    Vive le changement de "civilisation". Vive les riches qui pourront se payer de la marchandise humaine à choisir sur étalage. Détruisons la filiation, qui a juste 2 millénaires, alors que les romains n'étaient pas forcément connus pour les mœurs austères. Vive les agences de location utérine Vive la polygamie parce que, plus on est de fou, moins il y a de riz (en préparation, pourquoi s'arrêter en si bon chemin) Vive le présiglan, qui se met à genou devant les "organisations" lobbys zomos de 300 personnes Vive la fin de la "normalité", place au relativisme ou tout se vaut. Seule question: la garantie réparation pièce et main d’œuvre sera de combien de temps?

  • Par VeLiVoS - 20/03/2013 - 17:52 - Signaler un abus trentenaire-du-14 - 20/03/2013 - 17:31

    • Je ne savais pas que l'égalité républicaine était liée à des groupes de personnes et non aux personnes même, merci de me l'apprendre. Parce que pour info, les homos peuvent aussi se marier avec une personne de l'autre sexe et les “hétéros” n'ont pas plus le droit que les homos de se marier avec une personne du même sexe. Vivement donc que les polygames réclament l'égalité des droits, puis les pédophiles, puis les zoophiles. 30aire-du-14 y verra là aussi une avancée, comme Atlantico. En même temps, vous dites juste 30aire du-14 en admettant que c'est le légaliste et pas la majorité, qui décide sur ce point. Quand on voit les branlées qu'est en train de se prendre le PS en termes électiorals, on voit bien où est la majorité sur le sujet.   • Ensuite, quand je pense à ces millénaires où le mariage pour paire de gays/lesbiennes n'existait pas, quel mépris pour nos ancêtres que de parler d'avancée sur un tel sujet ‼ Il est vrai que le mariage civil n'a que 2 siècles avec pour principale motivation, disaient ses initiateurs, de ne pas laisser aux religieux une telle institution. Tout s'explique ve ce que leurs disciples veulent faire maintenant du mariage.   RDV LE 24/03

  • Par Estoc - 20/03/2013 - 18:16 - Signaler un abus La vision de notre rapporteur au Sénat (14/02/2013)

    M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - (...) Ce qui est juste, c'est ce que dit la loi. Et celle-ci ne se réfère pas à un ordre naturel, mais à un rapport de force à un moment donné. M. Thibaud Collin. - La justice, c'est donc le rapport de force ? M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - C'est le point de vue marxiste. Je provoque un peu.

  • Par Karamba - 20/03/2013 - 18:23 - Signaler un abus Quand même incroyable

    que par cette réforme touchant une minorité, on a failli voir notre processus de filiation identitaire conditionné par et pour l'exception. On nage dans l'hystérie totale avec la gauche. Toute ma sympathie aux rejetons des couples homos qui vont se coltiner des noms à rallonge impossible à porter pour des parents qui ne seront même pas leurs géniteurs pour peu qu'ils aient été adoptés (je ne veux pas dire achetés car voulant croire que ça restera impossible en France n'en déplaise à Pierre Bergé le milliardaire de gauche décadent).

  • Par trentenaire-du-14 - 20/03/2013 - 18:25 - Signaler un abus @equilibre: vous découvrez la lune...

    @equilibre a écrit: "Vive les riches qui pourront se payer de la marchandise humaine à choisir sur étalage." Vu les difficultés et le parcours du combattant que représente le recours aux méthodes de procréation médicalement assistés que ce soit pour les couples hétéros ou gays; parler d'étalage démontre simplement que ne savez rien de ce sujet. De plus; je ne voit pas pourquoi l'adoption ou la PMa pour les gays ouvrirait plus la voie à un commerce qu'avec les hétérosexuels... @equilibre a écrit: Détruisons la filiation, qui a juste 2 millénaires, L'ouverture du mariage pour les couples gays ne changent rien aux règles qui prévalent déjà dans le code civil; ainsi, depuis 2003; le nom du père n'est plus prioritaire pour être transmis à l'enfant, la mère peut décider d'y mettre le sien et en cas de désaccord, on fait figurer les deux, alors lorsque vous parler de remise en cause du droit romain en ce domaine, je ris un peu parce que vous avez juste dix ans de retard et cette loi est passé lorsque la droite était au pouvoir.Pour la paternité/maternité en cas de fécondation par tiers donneur, la loi dispose que le donneur n'est pas considéré comme un parent par le code civil.

  • Par prochain - 20/03/2013 - 20:48 - Signaler un abus Minorité très vocale à fort pouvoir d'achat

    Venez nombreux le 24 mars on n'est pas obligé d'aimer ce dont je n'ose pas parler.

  • Par batosurlo - 20/03/2013 - 22:54 - Signaler un abus Orphelins pour tous!

    Grâce au progressisme de nos élites de gauche, la souffrance des couples homosexuelles de ne pouvoir être parent, va enfin s'effacer! Grâce à la PMA et la GPA, la société va créer spécialement pour eux des enfants, "à eux", fait par d'autres... Evidemment, la violence faite à ces enfants, orphelin de force (!), pour la bonne cause, n'émeut plus nos bien-pensants. Mais après tout, une société qui privilégie, les caprices de quelques-uns aux bien-être de ces enfants, a-t'elle vraiment un héritage à transmettre? Bonne fin de civilisation à tous

  • Par Le gorille - 21/03/2013 - 04:05 - Signaler un abus Quand la tête est pourrie...

    ... le corps pourrit. La France est donc dans un état de pourrissement avancé, et l'Islam la ramassera à la petite cuiller. Pas à la St Glin Glin, mais demain. Et peut-être même aujourd'hui. L'attaque du RER est un signal ! C'est d'abord un test pour savoir la capacité d'acceptation, puis ces attaques vont se renouveler. Nous entrons, non pas en révolution, mais en conflagration. Merci le Sénat

  • Par Estoc - 21/03/2013 - 07:08 - Signaler un abus Intervention de M. Borrillo au Sénat (14/02/2013)

    Faut-il maintenir la notion de père et mère ? Je n'y suis pas favorable. Ce qui est intéressant juridiquement, c'est la fonction parentale, et non la dimension sexuée des sujets de droit (...) Sur le plan vertical, l'égalité suppose l'accès à toutes les formes de filiation pour tous les couples, ce qui comporte l'accès à la PMA, à la filiation adoptive. (...) Si la logique égalitaire s'impose pour le couple, le projet de loi ne prévoit l'accès à la parenté qu'à travers l'adoption. Ainsi, deux lesbiennes mariées ne pourront pas bénéficier de la PMA. Cette limitation est problématique, car elle instaure une discrimination entre les couples mariés. (...) Il aurait aussi fallu ouvrir l'adoption aux couples pacsés, assumer une conception de la filiation fondée sur la volonté, faciliter les démarches administratives en matière d'adoption, mettre fin à la présomption de paternité (...) Je suis également favorable à l'accès à la GPA pour tous les couples (...) Une réflexion doit être engagée sur la liberté de procréer, pour sortir de l'idéologie qui prétend que toute GPA constitue une marchandisation du corps de la femme. Voyez l'exemple anglais.

  • Par michael - 26/03/2013 - 11:57 - Signaler un abus Honte à ce sénateur

    Voila ce que pense le sénateur jean-pierre Michel de ceux qui ne sont pas d'accord avec cette loi et le manifeste: http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=475280manifpourtous.png la gauche, la vraie: haineuse et méprisante

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€