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Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Thierry Herzog, réfléchirait à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Mort dans l'oeuf?

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Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ayant déjà été invalidés par le Conseil constitutionnel, la justice a-t-elle le droit de se prononcer à son tour ? La question pourrait bien provoquer une annulation pure et simple du procès. 

Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a expliqué sur Europe 1 qu'il réfléchissait à une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure a récemment été utilisée dans le procès Cahuzac. Thierry Herzog a développé hier les mêmes arguments que les avocats de l'ancien ministre du Budget, à savoir qu'on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.

A LIRE AUSSI : Mis en examen dans l'affaire de ses comptes de campagne : Nicolas Sarkozy touché mais pas forcément coulé

Autre exemple, dans l'affaire EADS, au début de l'année 2015, plusieurs hauts dirigeants du groupe poursuivis pour délit d'initiés n'ont jamais été jugés. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu'ils avaient déjà fait l'objet d'une procédure devant l'Autorité des marchés financiers. Et donc que la justice ne pouvait plus examiner leur cas.

Mercredi matin sur France Inter, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a rappelé que le Conseil s'était déjà prononcé, en tant que "juridiction d'appel", sur la validité des comptes de campagne de l'ancien chef de l'Etat. "Nous avions estimé que son appel n'était pas fondé, mais que la décision de la Commission nationale des comptes de campagne avait été prise à juste titre" a-t-il précisé. L'UMP avait été alors privé de onze millions d'euros et avait été contraint de rembourser l'État.

 
Commentaires

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  • Par clint - 17/02/2016 - 14:45 - Signaler un abus Le problème n'est pas là ! Qu'en pensent les électeurs ?

    Il a été président, il a été battu, il est beaucoup contesté aux LR, il a les media contre lui, donc les "faiseurs d'opinions", et avec tout ça est ce qu'il représente encore du désir parmi les Français ? Et si il ne se représente pas qui représentera une droite plutôt forte ?

  • Par langue de pivert - 17/02/2016 - 17:46 - Signaler un abus Petit arrangement entre amis ? ☺

    Le nouveau nommé au Conseil Constitutionnel devrait pouvoir renvoyer l'ascenseur au P.S. et à sa justice rose pour "services rendus" ! On comprend mieux l'empressement du plouc à caser fafa-le-vampire en dépit des usages pour ce genre de nomination ! République Bananière la RSF (République Socialiste Française) ? Un peu oui ! ☺ Si le salopard de l’Élysée passe le premier tour on va en reprendre pour 5 ans ! Putain : 6 ans ! ☺

  • Par Anguerrand - 17/02/2016 - 20:26 - Signaler un abus Le pire c'est que le contribuable n'a jamais payé

    Non seulement les frais de campagne n'ont pas pas été pris en charge par l'état, contrairement à tous les autres candidats qui ont eu au moins 5% d'électeurs. Le contribuable a donc meme été gagnant, la totalité des frais seront pris en charge par les seuls adhérents LR . On n'est loin des actes des gens du voyage qui ont fait 200 millions de dégâts et qui ont coupé la plus fréquentée des autoroutes. Et là il n'y aura ni accusés et ils ne paieront pas la facture. La justice du mur des cons n'a jamais fait mystère qu'elle voulait se payer NS.

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