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La loi travail particulièrement pénalisante pour les femmes

Dans un avis que Le Parisien a pu consulter, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle estime que la loi travail aura un impact négatif sur les conditions de travail des femmes.

Dommage collatéral

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La loi travail particulièrement pénalisante pour les femmes

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP, rattaché au ministère des Droits des femmes) a rendu le 11 mars un rapport réalisé à la demande du gouvernement par plusieurs personnalités qualifiées, ainsi que par des organisations syndicales et patronales et des associations familiales.

Verdict : "Un déséquilibre apparaît dans ce texte en défaveur des salarié(e)s et singulièrement des femmes".

Cette conclusion, qui risque de faire jaser, peut expliquer pourquoi ce rapport de 23 pages a été remis discrètement. Pour les auteurs du document,  "même si ces mesures ne visent pas explicitement une dégradation de la situation des femmes, elles auront un impact négatif sur elles.

Il s'agit bien d'un risque de discrimination indirecte."

Parmi les organisations interrogées, quatre syndicats ont rendu un avis négatif (CFDT, CGT, FO et CFE-CGC), la CFTC et la CGPME ont émis des réserves importantes, et le Medef et l'UPA (Union professionnelle artisanale) ont refusé de se prononcer sur l'impact du projet de loi en termes d'égalité hommes-femmes.

Parmi les mesures visées par le rapport, la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche ou la loi sera nuisible pour les femmes car celles-ci sont "plus nombreuses dans les secteurs les moins couverts syndicalement", comme le commerce, l'aide à domicile ou encore dans les PME de moins de 50 salariés où les syndicats sont absents.

Autre point noir, les mesures liées au temps de travail. Pour la CFDT, "il convient de dénoncer le fait qu'un certain nombre d'articles sont en complète contradiction avec le principe de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale". La CGT de son côté dénonce "une double peine pour les salariés à temps partiel (80 % sont des femmes) dont les heures supplémentaires seront demain encore moins bien payées".

L'avis pointe aussi un "risque de licenciement plus grand pour les femmes" en cas d'accord "compétitivité" qui permettent aux employeurs d'imposer une modulation des horaires de travail, des salaires, de la mobilité. 

 
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