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Logement : l'encadrement des loyers adopté à l'Assemblée

Jeudi, les députés ont adopté en première lecture une mesure clé du projet de loi Duflot pour l'accès au logement, celle qui encadre les prix des loyers.

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Logement : l'encadrement des loyers adopté à l'Assemblée

Il s'agissait de l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement. Jeudi, les députés ont adopté en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, au grand dam de la droite, rapporte le site des Echos. L'article 3 du texte prévoit que dans les zones "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers soient encadrés.

Les agglomérations concernées seront dotées d'"observatoires locaux des loyers". Ces derniers devront établir des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués, explique le site de BFM TV. Chaque année, un plafond sera fixé, qui ne pourra pas excéder de plus de 20% le "loyer médian".

Tous les loyers qui dépasseront ce seuil "auront vocation à être abaissés". Un complément de loyer exceptionnel est prévu s'il est justifié pour des raisons de "localisation ou de confort".

Le groupe Front de gauche, jugeant que le dispositif n'allait "pas assez loin", s'est abstenu. Auparavant, l'Assemblée avait adopté un amendement qui dispose que les contrats de location pourront inclure une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement. Ces pénalités pourront se chiffrer à 30% du loyer du dernier mois.

 
Commentaires

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  • Par iznogoud - 12/09/2013 - 14:01 - Signaler un abus Comment organiser la pénurie....

    ... comme en URSS : on encadre tout, et après on va "s'étonner" qu'il y a pénurie. Mais bien sur, ce sera encore de la faute des "sales riches" :-(

  • Par Karamba - 12/09/2013 - 16:21 - Signaler un abus Cette loi est nulle

    Pondue par des bons à rien qui veulent se persuader qu'ils sont indispensables, donc appuient leur interventionnisme. Ce qui m'intéresse (après tout cette loi pourra être virée dés qu'on sera en mesure d'imposer une alternance) c'est de savoir qui exactement a voté la réforme. La droite à priori a voté contre mais dans quelle proportion en détail? Le tout pour savoir qui exactement il faudra mettre à l'amende dés les prochaines élections, bien naturellement...

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