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La justice annule la fermeture à la circulation des voies sur berge sur la rive droite de Paris

Le tribunal administratif de Paris a estimé que la décision de piétonniser les berges de la rive droite de la Seine a été prise sur le fondement d'une "procédure irrégulière".

Coup dur pour Anne Hidalgo

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La justice annule la fermeture à la circulation des voies sur berge sur la rive droite de Paris

La décision de la maire de Paris a longtemps été décriée. Cette fois, la justice a tranché. Ce mercredi 21 février, le tribunal administratif de Paris a annulé la fermeture à la circulation des voies sur berge sur la rive droite de Paris, jugeant que la décision de piétonniser les berges de la rive droite de la Seine a été prise sur le fondement d'une "procédure irrégulière".

En effet, la juridiction a estimé que l'étude d'impact de cette mesure "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet". Cette étude d'impact avait servi de fondement à la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris, qui déclarait l'opération d'intérêt général. Sur Facebook, Anne Hidalgo a annoncé qu'elle allait faire appel et déposer un nouvel arrêté de piétonnisation. 

 
Commentaires

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  • Par ISABLEUE - 21/02/2018 - 17:09 - Signaler un abus deux claques pour la maire de Paris;;;

    Procédure irrégulière.. Il semble qu'elle ait finie d'emmerder les parisiens, et maintenant du nettoyage merci !!!

  • Par assougoudrel - 21/02/2018 - 17:33 - Signaler un abus Peut-être aussi que

    les membres du Tribunal Administratif en ont marre d'être coincés dans les bouchons comme tout le monde.

  • Par Laurent DUBOIS - 21/02/2018 - 17:42 - Signaler un abus Anne la duingo

    Qu'elle retourne en Andalousie comme femme de ménage...

  • Par J'accuse - 21/02/2018 - 20:15 - Signaler un abus En langage clair, ça donne:

    Inexactitudes = mensonges; omissions= dissimulations; insuffisances= tromperies. Ce n'est pas la fermeture qu'il faut annuler, ce sont les mandats d'Hidalgo et de sa majorité d'idéologues et d'extrémistes, pour crime contre la démocratie.

  • Par vangog - 21/02/2018 - 23:28 - Signaler un abus Le socialisme tricheur...

    il finit par ne plus convaincre grand-monde...même les juges commencent à se détourner, c’est dire!

  • Par lexxis - 22/02/2018 - 06:28 - Signaler un abus RÉTABLIR SANS DÉLAI LES VOIES SUR BERGES

    Et maintenant à l'opposition de transformer l'essai. En effet, toutes les radios et chaînes bien pensantes - en tête France Info naturellement - se précipitent pour signaler qu'Hidalgo a fait ou va faire appel. À ceci près qu'elles omettent bien entendu de signaler - mais leurs journalistes très "voix de son maître" le savent-ils? - qu'en droit. administratif l'appel n'est pas suspensif. À l'opposition de forcer Hidalgo à tirer immédiatement les conséquences de l'annulation de son arrêté mal venu et à la bloquer sur toutes les gesticulations qu'elle ne va pas manquer d'entreprendre, à commencer par un nouvel arrêté parfaitement irrégulier pour faire échec à la justice.

  • Par vangog - 22/02/2018 - 08:34 - Signaler un abus Hidalgomygode pollue Paris!

    Et ce ne sont pas simplement des particules fines issues de pots d’echappements embouteillés...

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