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Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis

La cour d'appel de Paris l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013.

Justice

Publié le
Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis
Ce mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, assortis de 300 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité, selon franceinfo. La cour l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013. Elle a également établi sa culpabilité pour déclaration mensongère ou incomplète de son patrimoine quand il était ministre. Toutefois, en raison des aménagements de peine possibles, il devrait échapper à la prison. "L’aménagement de la peine n’est pas acquis", a prévenu sur BFMTV son avocat, Me Éric Dupond-Moretti. 
 
Cette affaire a ébranlé le début du quinquennat de François Hollande.
Après les révélations de Médiapart, sur l'existence du compte caché à l'étranger (600 000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore) Jérôme Cahuzac avait été contraint en mars 2013 de démissionner de son poste de ministre délégué au Budget.
 
 
Commentaires

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  • Par hermine_20 - 15/05/2018 - 14:52 - Signaler un abus Prison?

    flash-actu/2018/05/15/97001-20180515FILWWW00171-fraude-fiscale-jerome-cahuzac-n-ira-pas-en-prison.php

  • Par corbon1943 - 15/05/2018 - 14:54 - Signaler un abus et il sera promu

    cheminot d'honneur ?

  • Par Poussard Gérard - 15/05/2018 - 15:12 - Signaler un abus Un tel menteur et voleur exonéré de prison?

    Belle justice..pour ce nanti défendu par le maitre du barreau qui connait le droit et les juges..mais pas la morale

  • Par cloette - 15/05/2018 - 15:24 - Signaler un abus il fera un an de prison

    sortira fera un livre et se recyclera dans la réinsertion des délinquants comme quelqu'un de connu dont le nom m'échappe ( le gendre de Michel Noir)

  • Par assougoudrel - 15/05/2018 - 15:36 - Signaler un abus Vive l'Egypte antique!

    Plus le coupable était haut placé dans la société et plus sa peine était sévère. Le voleur avait le nez coupé.

  • Par J'accuse - 15/05/2018 - 19:32 - Signaler un abus Acquitté !

    Pourquoi 4 ans avec 2 de sursis ? Parce qu'en deçà de 3 ans, on aménage les peines (pour les aristos seulement); façon de dire qu'il n'est en fait condamné à rien, puisque l'amende est dérisoire, qu'il n'avait pas l'intention d'être candidat quelque part, et qu'il ne fera pas de prison. L'avocat veut faire croire qu'il pourrait être emprisonné pour tenter de faire taire les indignés, alors qu'il sait très bien que tous sableront le champagne ce soir, en faisant un bras d'honneur à la justice et aux contribuables. Les autres, ceux qui payent leurs impôts.

  • Par Atlante13 - 15/05/2018 - 19:35 - Signaler un abus Triste journée pour la France,

    car tout ceci n'est que de la tambouille politico-judiciaire. Il suffisait à l'avocat de demander 4 ans de condamnation, il avait le droit de récupérer 2 ans de remise immédiate, reste plus que 2 ans, et là notre Justice impitoyable (pour les victimes, s'entend) propose immédiatement des aménagements, remises, facilités, bracelets, assignations diverses et avariées, et notre pauvre ministre est aujourd'hui en liberté immédiate, sous le beau soleil de Corse. Elle est pas belle, notre Justice? Mais je vous conseille tout de même de ne pas essayer de frauder le FISC, surtout si vous n'êtes pas socialiste.

  • Par jurgio - 15/05/2018 - 23:05 - Signaler un abus Il n'a commis des méfaits que par sympathie pour la Gauche

    et la Gauche lui est reconnaissante. Il ne fera même pas de prison car il existe une multitude de paragraphes de cas d'exemption que le Français moyen ne peut pas connaître.

  • Par Ajar - 16/05/2018 - 07:57 - Signaler un abus Quelle honte

    Ce pays me dégoute de plus en plus ....

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