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Les députés refusent d'être imposés sur leur indemnité non-utilisée

Mercredi dernier les députés de la commission des Finances de l'Assemblée ont refusé, à une très large majorité, de voter l'imposition de la part non-utilisée de leur indemnité représentative.

Privilège

Publié le

L'affaire est passée inaperçue. Mercredi dernier, seulement trois députés sur une vingtaine présents ont approuvé la proposition du député centriste Charles de Courson, visant à imposer la part non utilisée de l'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) à des fins professionnelles, d'un montant de 6.412 euros brut.

Une somme destinée à couvrir "les frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée".

Elle permet par exemple de rembourser les abonnements aux magazines ou aux journaux que reçoivent les députés. Celle-ci s'ajoute au salaire perçu, au crédit collaborateur (dédié à la rémunération de ses collaborateurs), aux forfaits téléphoniques ainsi qu'aux avantages dans les transports dont disposent les députés.

Le député de la Marne souhaitait en effet que la part de non-utilisée de cette indemnité soit considérée comme un revenu assujetti à l'impôt. Ce qui semble découler du bon sens.  Mais pour l'exemple on repassera.

 

 
Commentaires

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  • Par kim yong zéro - 17/07/2012 - 19:00 - Signaler un abus transparence

    faut pas trop pousser sur la transparence quand meme!faire une commission ,ok,appliquer ses recommandations,faut pas pousser quand meme.ça fait quand meme plaisir de voir tous nos députés réunis pour une fois,vive l'unité nationale

  • Par ZOEDUBATO - 17/07/2012 - 19:14 - Signaler un abus De défense de son clan en défense de son clan

    Les citoyens disparaissent du paysage politqiue et il ne reste plus que des contribuables ramenés au niveau d'usagers taillables et corvéables à merci et des élus qui ont perdu leur raison d'être et les objectifs de leur mission pour ne s'occuper que de leurs intérêts égoïstes de clan Depuis 1981 la France bascule de plus en plus vers une République bananiére à la disposition de ceux qui vivent du travail des autres au travers des impôts (Voir l'étude de l'IFRAP sur les phénoménales salaire des élus et des fonctionnaires de l'Assemblée Nationale)

  • Par marie - 17/07/2012 - 19:58 - Signaler un abus un plombier, un medecin, un chef d'entreprise doit tenir une com

    un comptabilite* les deputes se donnent le droit de depenser sans controle l'argent du contribuable a mourir de rire quand on voit une commissions d'ethique venir de se creer

  • Par indo - 17/07/2012 - 20:12 - Signaler un abus l'effort ,ce sont les autres !

    Eh oh , faut pas éxagérer quand même ! L'effort et la solidarité ,c'est juste pour les autres !C'est comique mais surtout pathétique !!!

  • Par Democrator - 17/07/2012 - 20:56 - Signaler un abus Moi Président...

    ... une Présidence exemplaire... Bref : cet exemple assez... étourdissant... Notamment pour ceux qui gagnent moins que les 4.000€ qui désignent les "riches' (cf. FH qui lui à l'époque empochait environ 30K€...par mois). Question ? Ils étaient où les députés socialistes au moment du vote ? Synthèse : un business est un business. On en tire le max, et le reste on s'en fout...

  • Par Carcajou - 17/07/2012 - 21:18 - Signaler un abus Faux-cuyls et compagnie

    Putain! Que c'est beau la gôôche. Déjà, les Noah, Arditti, Béart et autres zozos et maintenant les députés. A droite, ils ne valent pas mieux, mais au moins, ils ne gonflent personne en jouant les chevaliers blancs.

  • Par Grwfsywash - 17/07/2012 - 22:28 - Signaler un abus Paradis fiscal

    Pensez qu'on m'a traité de tous les noms pour avoir échappé a la taxation punitive de l’État français. Maintenant, je considère sérieusement le retour, ... comme député!

  • Par girondun - 17/07/2012 - 22:36 - Signaler un abus Merci de votre courage exemplaire

    Oui, bien sur, courageux et valeureux députés. Laissez vos électeurs en prendre plein la g...., ça leur fera les pieds d'avoir voté pour une bande de rigolos toujours prêts à s'en mettre plein les poches, du moment que ça ne sorte pas de la leur. Bonjour l'exemple !!! Sarko s'était augmenté de 170 %, Normal 1er ayant rabattu la somme de 30%, il lui en reste pas mal sous la semelle, non!!! Le canard pourrit toujours par la tête... à suivre.....

  • Par Transistor - 17/07/2012 - 22:56 - Signaler un abus En parlant de ça,

    faudra pas oublier de payer les impots sur les heures sup ! Ils l'ont voulu, ils l'ont eu.

  • Par jmpbea - 17/07/2012 - 22:58 - Signaler un abus jospin au secours!

    voilà son premier boulot! gageons qu'il n'en parlera même pas....l'enfumage des bons petits soldats que nous sommes continuera plan plan...je vais réenchanter votre rêve qu'il disait...

  • Par Teo1492 - 18/07/2012 - 00:40 - Signaler un abus Gauche caviar : le retour...

    Le changement, ce n'est pas pour maintenant !

  • Par le_doux_reveur - 18/07/2012 - 06:42 - Signaler un abus Délirant

    Nos chers élus de la république, dont le niveau de vie est décrié chaque année par la cour des comptes, demandes des efforts aux travailleurs du privé mais refuse de réduire leurs avantages. Il ne faudra pas qu'ils s'étonnent quand les électeurs voteront massivement pour les partis extrémistes.

  • Par Paul Emiste - 18/07/2012 - 07:34 - Signaler un abus Tous des clows!

    Sans commentaire.

  • Par Paul Emiste - 18/07/2012 - 07:35 - Signaler un abus Sand commentaire...

    Pardon des clowns.

  • Par M26 - 18/07/2012 - 10:04 - Signaler un abus Les politiques ne sont pas des exemples...

    ça on le sait depuis longtemps (gauche, droite...et les autres...) il est certain qu'ils ne vont pas voter une loi non favorable pour eux par contre pour augmenter les taxes qui touchent tous les français "pas de soucis" !!!

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