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Un nouvel impôt sur
la nationalité ?

Michel Sapin, ministre du Travail, a expliqué à la télévision suisse que cet impôt était "une piste".

Taxe

Publié le

Nicolas Sarkozy l'avait proposé pour l'ensemble des Français résidant à l'étranger, le gouvernement Hollande le réalisera peut-être pour ceux résidant en Suisse.

Le ministre du Travail Michel Sapin, invité de la télévision suisse RTS, a annoncé qu'il réfléchissait à l'idée d'un impôt sur la nationalité. "C'est une des pistes, il faut que nous le fassions dans la cadre européen lorsque nous sommes au sein de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales. Cela demande dans certains cas des renégociations de ces conventions fiscales" à déclaré le ministre français, sans pour autant en dire plus sur le fonctionnement d'un tel impôt.

L'idée d'un impôt lié à la nationalité a déjà été proposée. Nicolas Sarkozy l'avait en effet défendue le 12 mars sur TF1. La proposition : cibler les exilés fiscaux dont il jugeait la pratique "particulièrement scandaleuse". Il avait alors expliqué que "tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence".

Sur France 2, le 15 mars, François Hollande avait rebondi sur la proposition du Président sortant en ciblant, lui, les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg au moyen d'une renégociation des conventions bilatérales entre la France et ces pays européens.

François Hollande avait alors expliqué que la différence entre sa proposition et celle du président sortant Nicolas Sarkozy était que le Président-candidat visait uniquement les revenus du capital là où lui ferait aussi payer l'impôt sur la fortune aux expatriés en Suisse ou en Belgique. 

 

Cet article a été modifié le 12 juin à 20h45 pour préciser ce que François Hollande avait proposé pendant sa campagne. 

 
Commentaires

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  • Par Karamba - 12/06/2012 - 17:24 - Signaler un abus Le mieux...

    ... ce sera simplement de ne plus avoir la nationalité française, en la troquant avec une autre. Surtout que sous peu ça n'empêchera même plus de voter en France...

  • Par Ravidelacreche - 12/06/2012 - 17:24 - Signaler un abus un impôt sur la nationalité

    Nos Bi-nationaux paierons le double ou la moitié ?

  • Par Apicius - 12/06/2012 - 17:35 - Signaler un abus Retour à l'Ancien Régime

    Nos élites viennent de réinventer le servage. Serf : "personne attachée à la glèbe et ne pouvant disposer ni de sa personne ni de son bien" Littré.

  • Par Aristote - 12/06/2012 - 17:43 - Signaler un abus Qu'il réfléchisse...

    Les USA le font.... Mais le taux marginal d'imposition y est de 35 %, la taxation des plus values à 15 %, pas de CSG ni de CRDS et pas d'ISF. Et être citoyen américain garantit une certaine protection. Aux taux français, les riches rendront leur passeport. La France a-t-elle à y gagner ? Non, mais ce n'est pas cela qui arrêtera les politiques qui flattent l'envie qui ronge leurs électeurs.

  • Par Diable - 12/06/2012 - 18:27 - Signaler un abus juste inapplicable

    Les US essayent de mettre cela en place (FATCA pour les experts) mais disons qu'ils n'ont pas le même poids que la France seule

  • Par cqoiqéqon - 12/06/2012 - 18:38 - Signaler un abus ben voyons! les gros zozos de

    ben voyons! les gros zozos de la place vont s'évader sur un paradis fiscal (qui par définition ne donne pas le nom de ses clients) et déclarer leurs impôts (qui par définition sont nuls ou presque). N'oublions pas que toutes les grandes banques françaises et autres ont des filiales à Monaco, au caïman etc... une fois de plus les politiques sont soit idiots, soit aveugles soit menteurs...surement un peu les trois. La seule négo au niveau international est d’interdire les paradis fiscaux. Autant dire qu'ils ne sont pas stupide au point de se tirer une balle dans le pied lobby et grosses fortunes faisant leurs pouvoirs.

  • Par cqoiqéqon - 12/06/2012 - 18:41 - Signaler un abus @ aristote

    je me permet de compléter ton propos: qui flatte les électeurs afin de mieux leur faire passer les douces pilules amer des augmentations d’impôts à venir. Vous voyez c'est équitable. blablabla

  • Par eb - 12/06/2012 - 19:39 - Signaler un abus Super

    En suivant leur logique ils vont me devoir des sous, vu que je paye beaucoup plus d'impôts que si j'étais en France... Ah ça ne marche pas comme ça ?

  • Par Cap2006 - 13/06/2012 - 08:02 - Signaler un abus l'impot fait parti de la citoyenneté...

    Bien que cela me paraisse assez compliqué à mettre en œuvre, je trouve que c'est une idée bien républicaine... Je suis Français, je paye mes impôts en France ( sur les revenus de mon travail en France et sur les revenus transnationaux) Je vis en France, je paie mes impôts en France sur les revenus de mon travail en France Je suis Français, travaille et vit à l'étranger : je dois m'acquitter un impôt minimal, correspondant à la protection qu'apporte la France, la gestion publique des français de l'étranger... Que de reflexions à partager sur ce sujet complexe...

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