Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Lundi 20 Novembre 2017 | Créer un compte | Connexion
Extra

Etat, entreprises, salariés : 7,2 milliards d'impôts annoncés par le gouvernement Ayrault

C'est ce mercredi que sont annoncés le projet de loi de finances rectificative et le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques.

Loi de finances rectificative

Publié le

Mise à jour, 13h : La hausse du Smic coûtera 500 millions d'euros cette année

Le relèvement de 2% du Smic depuis le 1er juillet coûtera à l'Etat et aux administrations publiques 500 millions d'euros en 2012, "300 millions d'euros l'année prochaine" et "au total sur la mandature 1,2 milliard", a précisé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Cette augmentation sera financée par un redéploiement de crédits budgétaires et par la hausse des recettes publiques.

L'Education s'est vue attribuer 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2012 pour financer les recrutements prévus à la rentrée, en particulier les 1000 postes de professeurs dans le primaire et les 500 assistants de prévention et de sécurité.

12h50 : La franchise de l'Aide médicale d'urgence supprimée

La franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) va être supprimée. Cette mesure coûtera 3 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2012.

En 2011, l'AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros, soit un coût de 2600 euros par bénéficiaire.

12h45 : 7,2 milliards de hausses d'impôts cette année

Le projet de budget rectifié prévoit des hausses d'impôts devant rapporter 7,2 milliards d'euros en 2012 et 6,1 milliards en 2013. Le taux de prélèvements obligatoires passera donc de 43,9% du PIB en 2010 à 46,2% l'an prochain.

Les redevables de l'ISF s'acquitteront cette année d'une "contribution exceptionnelle" qui rapportera 2,3 milliards. L'imposition sur la fortune devrait donc battre un record, à plus de 5 milliards.

Les groupes pétrolier devront, eux, s'acquitter d'une taxe exceptionnelle de 550 millions d'euros. Si elle était répercutée sur les consommateurs, le surcoût serait sur les prix des carburants à la pompe serait d'un centime par litre, d'après Bercy.

12h30 : Tour de vis sur les dépenses sociales

La dépense publique ne progressera que de 0,8% par an sur le quinquennat, selon le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques. Un chiffre rabaissé par rapport au projet de François Hollande, qui tablait sur une progression de la dépense de 1,1% par an. Cette diminution fait suite à la baisse de la prévision de croissance en 2012 et 2013 et à "l'ardoise" laissée par le précédent gouvernement, de 7 milliards d'euros selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Ce chiffre représente de fortes économies, puisque la pente naturelle des dépenses conduirait à une augmentation d'au moins 2% en volume par an (co­mpte tenu du vi­ei­lli­sse­ment de la po­pula­tion, des dépe­nses ma­la­die, etc.). Pour atteindre cet objectif, les transferts aux collectivité locales seront stabilisés en valeur et la dépense sociale sera limitée : l'Ondam (l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie) ne progression que de 2,7% en 2013, "contre une évolution tendancielle d'environ 4%", selon Bercy.

Par ailleurs, l'État gèlera les dotations aux collectivités locales jusqu'en 2017, selon le collectif budgétaire.

 

Le Conseil des ministres examine ce mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui corrige celui voté fin 2011 par le précédent gouvernement. Au total, Jean-Marc Ayrault prévoit plus de sept milliards d'euros de hausses d'impôts. Les résidents étrangers, les grandes entreprises et les riches contribuables sont en première ligne.

La première mesure marque la rupture avec l'ère sarkozyste : il s'agit d'une "contribution exceptionnelle sur la fortune", qui permet de compenser l’allègement de l'ISF voté en 2011, sur lequel il n'était pas possible de revenir cette année. Le gouvernement va aussi ramener de 159.325 euros à 100.000 euros l'abattement fiscal sur les successions par enfant et relève de dix à quinze ans le délai entre deux abattements. Les derniers remboursements du bouclier fiscal seront par contre versés, puisque la nouvelle majorité n'a pas pu le supprimer de manière anticipée.

Concernant les résidents étrangers, le budget rectificatif supprime la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger. Les non-résidents payeront en outre les prélèvements sociaux de 15,5 % sur les revenus fonciers et les éventuelles plus-values immobilières issus de biens situés en France.

La TVA sociale sera supprimée, ainsi que l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les dividendes versés par les entreprises seront taxés à 3%, les contributions sociales sur les stock-options passeront de 22 à 40% et la taxe sur les transactions financières sera doublée. Les groupes pétroliers seront aussi surtaxés.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par slavkov - 04/07/2012 - 09:18 - Signaler un abus socialisme

    ... je crois que ça va être notre fête et de tous ceux qui travaillent, qui créent ...

  • Par Tan - 04/07/2012 - 09:38 - Signaler un abus Fuyez

    et lisez le livre prémonitoire d'Ayn Rand, la gréve, il n'a jamais été autant d'actualité.

  • Par Grwfsywash - 04/07/2012 - 09:56 - Signaler un abus Xavier Raufer va être rassuré...

    Ceux-ci, au moins n'y vont pas à coup de Kalachnikov pour le hold up!

  • Par Skagerrak - 04/07/2012 - 10:56 - Signaler un abus Tout changer

    La présidence de NS a démontré que le pays fonctionne sans premier ministre . Ségolène a déjà parlé de l'énergie de son ex . En Allemagne , le gouvernement n'a que 18 ministres pour 81 millions d'habitants. À l'heure numérique , l'ensemble du territoire peut être géré à distance . En ne conservant que les régions et des annexes locales on génèrerait énormément d'économies . Mais cette gestion annoncerait une véritable abolition des privilèges .

  • Par ARES - 04/07/2012 - 11:20 - Signaler un abus Skagerrak ... tout a fait d accord ...

    Il est possible de réduire et meme de supprimer des postes qui ne servent à rien ... Hier dans le discours de Monsieur Ayrault il va bien y avoir des fonctionnaires dont le salaire va etre gelé et d autres qui vont devoir s'en aller Dans le privé on emploi pas des personnes a ne rien faire ou en trop car cela a des couts ... mais cela reste des entreprises privées ... Lorsque l on parle du public et que l on voit les vannes de frics ouvertes et ce dés que Hollande a été élu on nous a toujours pas dit et répondu ou il a trouvé l argent pour doubler le nombre de ministre et les frais attenant à ceux ci ... On nous a bien dit que la France ne pouvait pas se permettre de dépenses superflues aussi je ne comprend pas ce gouvernement et comme le dit si bien n importe quel journaliste, économiste etc etc ... Tous les pays font gaffe à leurs dépenses et par contre LA FRANCE elle , fait tout le contraire !! Cela Monsieur Ayrault n a pas expliqué comment cela était possible ? Nous en avons tous une idée d'ailleurs je crois que le titre du communiqué est LA REPONSE ...

  • Par anarke - 04/07/2012 - 12:08 - Signaler un abus Pour nous, la France, c'est fini...

    Français de nationalité et de naissance mais devenus résidents fiscaux en Nouvelle Calédonie, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que nous étions considérés comme des étrangers, et que l'on nous imposait 33,3 % sur la plus value d'une donation d'une maison de famille en France, mise en vente à la mort du dernier parent survivant. Nous apprenons aujourd'hui qu'il faudra ajouter les prélèvements sociaux pour faire vivre quantité d'inutiles et de poux assistés, et que nous paierons désormais près de 50 % sur la plus value réalisée (situation que nous n'avons pas voulue et qui s'est imposée à nous). Que les Français trouvent cela juste, c'est très bien, mais nous nous le trouvons particulièrement affligeant de bêtise et de médiocrité idéologique. La conséquence est simple : nous ne vivrons plus jamais en France et j'espère que les entrepreneurs qui veulent voir valoriser leur prise de risque investiront ailleurs leur énergie. Que les Français conscients (nous sommes presque optimistes sur ce fait, puisque seulement 15,5% des inscrits ont voté Hollandeet l'ont élu président) quittent la France, pays déchu, pendant qu'il est en est encore temps.

  • Par xunil - 04/07/2012 - 13:43 - Signaler un abus On entends trpas parler non plus de l'annulation

    du forfait de 30€ sur la couverture médicale pour les étrangers Français vous n'avez plus qu'à payer pour le trou de la sécu

  • Par campaillou - 04/07/2012 - 14:52 - Signaler un abus bienvenue en Hollandie

    On taxe Paul pour habiller Jacque. Peu importe le sacrifice pour maintenir la "bête imonde en vie" . Les travailleurs devront travailler et payer plus tandis que les parasites de tous poils continuent de s'installer sans vergogne. Il n'y a jamais eu autant de collaborateurs, ni de députés, d'assistés. J'affute mon arme!

  • Par ZOEDUBATO - 04/07/2012 - 15:09 - Signaler un abus La France des travailleurs implose

    Devant la spoliation les travailleurs refusent les emplois légaux et ne veulent plus que travailler au noir Dans certaines régions il est idéjà mpossible de trouver des gens qui veulent être déclarés; La spoliation a tué l'esprtit citoyen et la solidarité Alors le clan de ceux qui exploite les travailleurs grâce aux impôts va être obligé de gagner sa vie tout seul

  • Par sheldon - 04/07/2012 - 15:24 - Signaler un abus Vous avez dit "Plan de redressement" ? aucune mesure !

    Que des impôts ! Rien sur des mesures de structure ! Rien sur les entreprises, sauf des impôts supplémentaires pour "améliorer leur compétitivité" !! Des mesures idiotes sur les heures sup ! : surtout ne pas embaucher, ou diviser son entreprise en deux pour être < 20 personnes ! NORMAL : ils sont complètement coupés de la vie réelle n'ayant jamais mis les pieds dans une entreprise. Que ceux qui le peuvent partent de ce pays au plus vite. (De la part d'un Français de vieille souche qui a été élevé dans l'amour de la France)

  • Par sbgf43 - 04/07/2012 - 15:44 - Signaler un abus LA MONTAGNE ACCOUCHE D'UNE SOURIS

    Je m'attendais a un discours de dirigeant d'entreprise France avec l'annonce de mesures importantes et novatrices pour relever les défits actuels et résorber les déficits...des mesures radicales comme la suppression des petites communes au profit des communautés de communes, la suppression des cantons et des conseils généraux en fusionnant avec les régions..la suppression ou la réduction drastique du sénat..la réduction du nombre de députés, l'alignement des régimes spéciaux des retraites sur le régime général, la réduction des subventions honteuses des comités d'entreprises publiques,pas de cumuls de mandats,le retour aux 40 heures etc etc.....en lieu et place ..les méthodes habituelles des petits dirigeants imbus de leurs pouvoirs..plus d'impôts....plus de recettes fiscales ,en fait la fuite en avant..on gère au fil de l'eau...Le redressement de la France c'est pour plus tard...la gabegie c'est pour maintenant.. .

  • Par sheldon - 04/07/2012 - 16:02 - Signaler un abus @sbgf43 : normal ils ont choisi une méthode nouvelle en 90 !

    Tous les discours de Holade, Ayrault, etc .. sont imprégnés des techniques de management des entreprises des années 90 sur la Global Quality teintés de "management participatif" chères aux grosses entreprises dont les managers ont été influencés par la CFDT. C'est la "méthode" Royale de 2007. On croit, ou l'on veut faire croire, que par des réunions "participatives" la vérité va sortir des gens près du terrain, la vérité étant ce que le chef veut, mais surtout s'en l'imposer. Ces méthodes ont 'eu) leurs limites. Elles sont inappropriées à des période de crise. Mais il faut un VRAI CHEF ! Dans le privé, ça se paie ! Pour ceux qui ont un peu de connaissance du management des entreprises savent que les directions INCOMPÉTENTES pondent toujours en premier de fausses règles d'économie sur les transports, les hôtels, etc, pensant que ça va faire OUBLIER LEUR IMPERITE !

  • Par le Gône - 04/07/2012 - 17:05 - Signaler un abus So, evidently we've learned nothing in the past 2,067 years.

    "The budget should be balanced, the Treasury should be refilled, public debt should be reduced, the arrogance of officialdom should be tempered and controlled, and the assistance to foreign lands should be curtailed, lest Rome become bankrupt. People must again learn to work instead of living on public assistance." - Cicero , 55 BC

  • Par sandhom - 04/07/2012 - 17:22 - Signaler un abus La gauche, c'est bien

    C'est beau la gauche : Sa méthode, son idéologie, son papier cadeau au joli motif communautariste qui rassemble, ça évite de réfléchir, c'est reposant...pour la gauche. Pour les autres, tous les autres, ben circulez, y'a rien à voir. Et tachez de stresser en silence !

  • Par De France et de plus loin - 04/07/2012 - 17:59 - Signaler un abus À tous ceux qui s'inquiètent

    À tous ceux qui s'inquiètent de l absence d' annonces de mesures structurelles , rassurez vous elles arrivent fatalement en 2013 pour trouver les 33 milliards d économies prevues. Disons qu' on tente de nous ménager en évoquants uniquement les mesures fiscales qui toucheront davantage les pus aisés et donc les moins nombreux.. C est une erreur, le gouvernement devrait tout balancer un bon coup, ce serait moins anxiogènes .

  • Par Gilles - 04/07/2012 - 17:59 - Signaler un abus Dans la foulée...

    ...Ayrault annonce la création d'un nouveau comité Théodule pour les collectivités en ne touchant évidemment pas au millefeuilles actuel, lequel permet de caser tous les "amis" socialistes.La déconfiture approche à grand pas avec les notations des agences à la rentrée, l'explosion du chômage et la croissance en panne.

  • Par PASCONTENT - 04/07/2012 - 19:08 - Signaler un abus Les étrangers ne paient pas

    mais les français casquent ,y compris ceux qui sont en longue maladie et subissent la double peine. Ces socialistes sont des démagogues dérangés. Les ouvriers paierons plus d’impôts via les HS etc etc. On peut se poser la question des liens occultes entre les mafias et les socialistes. Encore que les Français aiment cela : ils ont élu des socialistes à Marseille .il fallait le faire !!

  • Par ZOEDUBATO - 04/07/2012 - 19:43 - Signaler un abus 53 % des impôts seront payés par les particuliers

    dixit le Parti des Spolieurs en évitant soigneusement toutes données chiffrées Mais après calcul et en ajoutant les rétro-actions type taxe sur les bénéfices distribués qui baisse le 13ème mois et la prime de résultats, qui baisse le rendement des assurances vie, ... on arrive à des mesures fiscales qui seront payées à 85% -90% par les foyers fiscaux ayant des revenus inférieurs à 3000 € à 4000 € par mois Le chômage va exploser et le pouvoir d'achat s'effondrer

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€