Les revenus du capital des ménages seront taxés comme les revenus du travail, et la possibilité pour les entreprises de déduire leurs intérêts d'emprunt pour réduire leur impôt sera limitée.
La hausse des prélèvements prévue pour 2013 ciblera les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. En ce qui concerne les ménages, "une grande réforme fiscale sera proposée en projet de loi de finances pour 2013, permettant que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail", a expliqué le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. "Elle repose sur la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital: intérêts, dividendes et plus-values mobilières", détaille-t-il.
Jusqu’à présent, les revenus du capital pouvaient faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%, 21% ou 24% ou bien être soumis au barème de l’impôt sur le revenu et donc calculé par tranches (jusqu’à 41% pour la tranche supérieure). Cette possibilité de prélèvement forfaitaire est davantage profitable pour les ménages les plus aisés.
Si cette réforme ne comporte pas d’exceptions, elle pourrait représenter 4,5 milliard d’euros sur les 10 milliards d’euros de hausses d’impôts supplémentaires sur les ménages annoncées dimanche par le chef de l’Etat.
En ce qui concerne les entreprises, Pierre Moscovici a annoncé que l’an prochain, il "limiterait" la possibilité de déduire leurs intérêts d’emprunt pour réduire leur impôt. "Cette mesure concerne avant tout les grandes entreprises", précise le ministre. Sur une année complète, cette mesure devrait rapporter 4 milliards d’euros. Sur ce point, l’AFP a interrogé les services de Bercy qui n’ont pas été en mesure de préciser si l’ensemble des intérêts d’emprunt seraient concernés, par exemple lorsqu'une entreprise fait un emprunt pour investir.
Mots-clés: Bercy | hausse d'impôts | impôt | Pierre Moscovici
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seront dans une majorité écrasante sans travail, pauvres et sans éducation. Il faut au moins leur prévoir des HLM pour les abriter dés maintenant des intempéries. Pour l'assistanat afin de subsister, on ira mendier au près des BRICS vu qu'on aura exterminé ou exilé tous ce qui ressemble à un riche (une personne autonome qui pend des initiatives)...
les réserves de facultés contributives sont loin d'être épuisées.
Ce ne sont pas certains cris d'orfraies qui vont laisser penser que, seuls, les plus modestes doivent subir la rapacité des mieux placés.