Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Lundi 11 Décembre 2017 | Créer un compte | Connexion
Extra

Hadopi pourrait être supprimée en 2022

"Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle", explique l'écologiste Isabelle Attard dans son amendement adopté jeudi 28 avril.

Clap de fin

Publié le
Hadopi pourrait être supprimée en 2022

L’amendement a été voté dans un hémicycle presque vide (quatre voix pour, trois voix contre). Crédit Reuters

L'amendement écologiste visant à supprimer en février 2022 la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a été adopté jeudi 28 avril par les députés (quatre voix pour, trois voix contre).

Le gouvernement n’est pas parvenu à réunir assez de députés pour repousser l’amendement, qui a été voté dans un hémicycle presque vide, note le site NextInpact.

La fin d'Hadopi est survenue à l'occasion du débat sur la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes, et devra être confirmée après l’examen du texte au Sénat en deuxième lecture. 

"Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle. (...) L'échec de la Hadopi dans ses missions comme le soulignait la commission d'enquête du Sénat (...) doit interroger le législateur", explique l'écologiste Isabelle Attard dans son amendement.

>>>> À lire aussi : Évolution des sanctions Hadopi : l'accès à internet doit-il être considéré comme un droit fondamental ?

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par jurgio - 29/04/2016 - 17:51 - Signaler un abus Vous avez dit 2022 ?

    Si Hollande faisait un second quinquennat, c'est encore une promesse qu'il n'aurait pas tenue.

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€