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Le gouvernement va créer un fichier de données recensant les interdictions de sortie du territoire

Les données sur les interdictions de sortie du territoire (IST) seront conservées afin de mieux lutter contre le terrorisme.

Décision

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Le gouvernement va créer un fichier de données recensant les interdictions de sortie du territoire

D'après un arrêté publié ce samedi 12 août au Journal officiel, le gouvernement français va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST). L'arrêté permettra au ministère de l'Intérieur de "mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel" permettant "l'instruction et le suivi des décisions d'IST". L'objectif de ce fichier est de mieux repérer et traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes.

Des précisions ont été donées sur la durée de conservation des données. Le fichier conservera les renseignements pendant trois ans, à compter de la date d'IST. “En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans”, souligne l'arrêté.

Cependant, dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne pourra excéder 20 ans.

Cette décision du ministère intervient “dans un contexte marqué par l'aggravation de la menace terroriste” et une application de plus en plus fréquente des mesures d'IST, a affirmé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée ce samedi au Journal officiel.

 
Commentaires

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  • Par assougoudrel - 12/08/2017 - 18:20 - Signaler un abus Les indésirables qui

    sont rentrés n'auront pas le droit de sortir? Par contre, toutes les saloperies pourront rentrer. Il serait plus judicieux d'encourager ceux qui veulent partir à s'en aller et les empêcher de rentrer à nouveau sur le territoire. Pour que cela soit efficace, il faut du monde sur les frontières comme cela se faisait auparavant.

  • Par vangog - 12/08/2017 - 19:24 - Signaler un abus Ah parceque ce n'est pas encore fait?????

    il me semble pourtant indispensable que chaque policier puisse accéder à ce fichier, lorsqu'il contrôle un individu suspect...C'est seulement aujourd'hui que nos énarques se réveillent???? il était temps!

  • Par padam - 12/08/2017 - 22:10 - Signaler un abus La charrue devant les beufs!

    Ne vaudrait-il pas mieux commencer par un fichier d'interdiction d'entrée sur la territoire?...

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 13/08/2017 - 08:47 - Signaler un abus Facile, juste un problème d

    Facile, juste un problème d'hygiène....... 1/ encourager les légumes avariés à quitter le panier serait bien plus profitable, et éviterait la contamination des bons produits 2/ pas question que les fruits ou légumes pourris réintègrent le stock de produits frais. 3/ éventuellement, dans le cadre de la chasse au gaspi, permettre à certains pays pourris de se régaler avec ces produits périmés.... sinon s'en débarrasser !!!

  • Par Poussard Gérard - 13/08/2017 - 09:24 - Signaler un abus encore de la Com 100%

    Les fichiers existent mais que fait on des islamistes, radicalisés, des mosquées salafistes, imams intégristes, ceux qui veulent rentrer? Stop a l'invasion car notre pays d'Europe a la plus accueilli, et stop aux voilees qui se développent dans nos rues alors que ce symbole religieux est signe de soumission en terre dislam. Affirmons la laïcité et sanctionnons les provocations et les derives...

  • Par vangog - 13/08/2017 - 12:43 - Signaler un abus Suggestion: un fichier recensant les interdictions d'entrée

    sur le territoire français des terroristes...ah non? La CEDH l'interdit? Mortelle, cette CEDH...

  • Par essentimo - 14/08/2017 - 15:05 - Signaler un abus Tout à fait

    d'accord avec Padam : surtout pas d'entrée !

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