Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Lundi 30 Mai 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Google : la France réclame 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts

Qu'est-ce que le "sandwich hollandais" ?

Addition salée

Publié le
Google : la France réclame 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts

Le Fisc français réclamerait 1,6 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à Google, selon les informations des Echos. L'entreprise s'abstient de tout commentaire, disant simplement que « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ». 

L'histoire entre le Fisc français et Google n'est pas nouvelle. En juin 2011, le Fisc avait procédé à des perquisitions et des saisies aux locaux de la firme, dans le cadre de transferts entre sa filiale française et sa holding hollandaise. Cette technique fiscale connue est utilisée par les grandes entreprises, et s'appelle le "sandwich hollandais" : la marque de l'entreprise est détenue par une holding dans un pays à la fiscalité avantageuse, et les filiales dans la juridiction moins avantageuses payent une licence à la holding pour l'utilisation de la marque, réduisant ainsi artificiellement les profits, et donc l'impôt sur les sociétés dû. En mars 2014, Google France avait reçu une « notification » pour un redressement fiscal, pour un montant estimé dans une fourchette entre 500 millions d'euros et un milliard.

De son côté, le gouvernement britannique avait passé un accord avec Google ne remettant pas en cause la pratique du "sandwich hollandais", un accord qui avait été critiqué notamment par le gouvernement français.

A LIRE AUSSI : Apple et Google contre le FBI : bienvenue dans un monde où les Etats ne sont plus que des acteurs parmi d’autres (mais faut-il s’en réjouir ou en pleurer?)

 
Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€