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Fraude fiscale : la France demande l'identité des détenteurs de 45 000 comptes suisses

Et les Suisses sont désormais obligés de donner les noms...

Chasse

Publié le
Fraude fiscale : la France demande l'identité des détenteurs de 45 000 comptes suisses

Les autorités françaises ont demandé à la Suisse de fournir l'identité de cients français détenant près de 45 000 comptes chez UBS, selon les informations du Parisien/Aujourd'hui en France. Cela fat suite à l'annonce en juillet par UBS que la banque faisait l'objet d'une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai.

La banque était sous l'obligation de transmettre aux autorités suisses les informations sur ses clients français. Il s'agit d'une demande concernant une base de donnée datant de 2006 et 2008.

La France cherche les identités de clients actuels ou anciens dimiciliés en France. "Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", écrit la Direction générale des finances publiques dans sa lettre. Selon Le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4.782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40.379 restants.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 26/09/2016 - 11:56 - Signaler un abus Délation et collaboration...

    Les gauchistes retombent dans leurs turpitudes historiques,,comme du temps de la collaboration du front populaire avec les nationo-socialistes allemands.

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