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Frais de mandat : face au refus de transparence, 576 députés attaqués en justice

Le collectif Regards Citoyens a saisi le tribunal administratif le 16 mai. L’association exige de connaître comment les députés ont dépensé leur "enveloppe".

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Frais de mandat : face au refus de transparence, 576 députés attaqués en justice

Chaque mois, les députés reçoivent une "envelope" de 5 373 euros (6 110 euros pour les sénateurs) pour leurs dépenses de représentation. L'année dernière, le collectif Regards Citoyens avait demandé aux élus en cours de mandat à l'époque de communiquer le détail des comptes bancaires dédiés à leurs indemnités représentatives de mandat (IRFM). Mais 576 élus ont refusé de se soumettre à cette demande (7 seulement ont fourni les documents exigés). Face à ce refus, l'association a saisi mercredi 16 mai le tribunal administratif, selon Capital.

Si l’association reconnaît "l’utilité et la nécessité de l’IRFM au bon fonctionnement de la démocratie", elle souhaite couper court au manque de transparence de la vie politique et rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques.

Fin 2017, l'Assemblée nationale a dressé une liste des frais autorisés et interdits et mis en place de véritables contrôles. Mais selon Regards Citoyens, il s'agit d'une "réforme à minima". "L'argent dépensé par les députés a été payé par l'ensemble des citoyens. Ces derniers ont un droit de regard", a indiqué à franceinfo Tangui Morlier, administrateur de l'association. "Si le tribunal administratif ne lui donnait pas raison, le collectif entendait bien poursuivre son action en se tournant vers les autres juridictions", révèle Capital.  

 
Commentaires

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  • Par assougoudrel - 18/05/2018 - 08:46 - Signaler un abus Des voyous et

    des mafieux. Une bande de malpropres, de cochons merdeux de tous bords. Des merdes, quoi!

  • Par MIMINE 95 - 18/05/2018 - 09:19 - Signaler un abus Et qui sont ces 576 députés

    si "discret" ?

  • Par gilbert perrin - 18/05/2018 - 09:58 - Signaler un abus pas besoin de poser la question : ils le sont tous...

    la JUSTICE POUR TOUS... ce n'est pas du soupçon, c'est de la réalité ....

  • Par Atlante13 - 18/05/2018 - 10:50 - Signaler un abus Une fois de plus,

    ils écrasent les citoyens de lois et impôts indignes, mais les refusent pour eux-mêmes. Qu'attendent les fonctionnaires du Fisc à Bercy pour les poursuivre en justice? Quand il s'agit des citoyens, ils n'ont aucun scrupule. Serions-nous une belle République Bananière?

  • Par vangog - 18/05/2018 - 13:27 - Signaler un abus Ce n’est plus la république en marche...

    Mais la ripoublique en déroute!...

  • Par J'accuse - 18/05/2018 - 15:52 - Signaler un abus Honte à eux

    Il faut publier les noms des élus exemplaires (en tout cas là-dessus), ce qui dénoncera par défaut les autres. Ceux qui ont des choses à cacher (les yeux dans les yeux ?) ne méritent pas d'être des représentants du peuple.

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