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Evasion fiscale : les repentis viennent se régulariser en masse

Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en deux mois, 1 100 dossiers de régularisation fiscale ont été retirés.

Bye bye les Seychelles

Publié le 27 août 2013
 
Bernard Cazeneuve a annoncé que 1 100 demandes de régularisation fiscale ont été faites en deux mois

Bernard Cazeneuve a annoncé que 1 100 demandes de régularisation fiscale ont été faites en deux mois Crédit Reuters

Depuis l'affaire Cahuzac, le gouvernement a fait de la lutte contre les paradis fiscaux son cheval de bataille. "Il faut mettre fin à toute évasion fiscale" a martelé à maintes reprises l’exécutif. Dès lors, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour y parvenir. Et ceux-ci semblent être efficaces. En effet, à en croire Bernard Cazeneuve, les demandes de régularisation affluent devant l'administration fiscale."Depuis la publication de la circulaire, le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a affirmé le ministre du Budget ce lundi.

Dans sa circulaire, le ministre précisait que tous les évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". Toutefois, s'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Cette souplesse ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée", précise cependant Bernard Cazeneuve.

Pour les fraudeurs dits "passifs", c'est-à-dire par exemple qui ont hérité des avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%. Pour les fraudeurs "actifs", notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors même qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%. L'amende pour non déclaration des avoirs à l'étranger sera plafonnée à 1,5% du montant de ces avoirs par année concernée pour les fraudeurs passifs et à 3% pour les actifs. Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.

lu sur Le Figaro.fr

 


Commentaires

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  • Par jean fume - 27/08/2013 - 14:27 - Signaler un abus Soit c'est de l'intox,

    soit ceux qui sont concernés, avaient fait un mauvais montage, qui ne les protégeaient pas suffisamment.

  • Par enfer - 27/08/2013 - 13:12 - Signaler un abus Juste un effet de saison...

    ....C'est le moment des mutations ans les grands groupes et des expats reviennent au pays et régularisent leur situation si ils se savent nommés pour quelques années en France...
    Juste un phénomène saisonnier...Moscovisqueux n'a pas à pavoiser...

  • Par gyvermac - 27/08/2013 - 11:46 - Signaler un abus pas de négociation?

    "il n' y aura ni amnistie ni négociation". Ben le contenu de cette circulaire c'est de la pure négociation.

  • Par emcé - 27/08/2013 - 11:13 - Signaler un abus Ah mais comment donc!

    Il a suffit à mochecalvitie de faire les gros yeux et voilà,tout rentre ds l'ordre! Non mais! Hein?
    Dommage que ça ne marche pas pour valse.

  • Par Dr H. - 27/08/2013 - 10:20 - Signaler un abus Et Hollande...

    ...qui ne paie pas l'ISF alors que son foyer fiscal (lui + concubine) dépasse depuis longtemps la barre ? On s'en occupe à Bercy ?

  • Par le Gône - 27/08/2013 - 08:53 - Signaler un abus Cazeneuve...qui pleurs..

    je vous le dis droit dans les yeux.."les fraudeurs se régularisent en masse"...il nous prend pour des bouffons ce petit valet minable!! pourquoi voulez vous qu'il régularisent leur "avoirs"!! c'est stupide

  • Par ZOEDUBATO - 27/08/2013 - 08:21 - Signaler un abus Est-ce que cette liste comporte ?

    Hollande et sa maîtresse ?
    Les élus et les Partis de gauche ?
    Les syndicats ?
    Les fonctionnaires internationaux ?

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