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Etat d'urgence : la plupart des dispositions validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel approuve les perquisitions administratives et les interdictions de réunion, mais interdit la copie de données informatiques dans le cadre d'une perquisition administrative.

Droits de l'homme

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Etat d'urgence : la plupart des dispositions validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), cette nouvelle procédure qui permet de surseoir à une procédure ordinaire pour remettre en question la constitutionnalité de la loi ainsi appliquée, de la part de la Ligue des droits de l'homme, au sujet de l'état d'urgence et des diverses dispositions s'y afférant. 

Les partisans des droits de l'homme seront sans doute déçus. La dernière décision de la juridiction constitutionnelle valide l'essentiel des dispositions de l'état d'urgence, notamment les perquisitions administratives et les interdictions de réunion.

Toutefois, les juges censurent la possibilité laissée aux forces de l'ordre de copier les données informatiques d'une personne dans le cadre d'une perquisition administrative. 

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