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Etat d'urgence : l'Etat condamné pour une assignation à résidence

Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

Inédit

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Etat d'urgence : l'Etat condamné pour une assignation à résidence

Pour la première fois depuis les attentats du 13 novembre, le Conseil d'État a décidé ce vendredi de suspendre une assignation à résidence, évoquant une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir", et condamne ainsi l'État à verser une amende de 1 500 euros à la personne visée, un certain Halim A. Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, cet homme avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

Selon le Conseil d'État, qui a rejeté les arguments de la place Beauvau, "aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l'Intérieur ne permet de justifier" que l'individu concerné "appartiendrait à la mouvance islamiste radicale". Selon la police, cet individu avait notamment été signalé le 13 mai 2015 en train de prendre des photos près du domicile d'un journaliste de Charlie Hebdo placé sous protection policière. Mais d'après le Conseil d'Etat, Halim A rendait visite à sa mère, habitant "à proximité immédiate", et qu'il utilisait son téléphone sur le mode haut-parleur, plus commode parce qu'il avait son casque de scooter sur la tête.

Une position qui a donc été "confondue avec celle d'une personne prenant des photographies".

 
 
Commentaires

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  • Par zouk - 22/01/2016 - 18:12 - Signaler un abus Assignation à résidence annulée par la Justice

    Quand donc nos magistrats prendront-ils la dimension de leurs responsabilités pour la sécurité publique?

  • Par jurgio - 22/01/2016 - 20:33 - Signaler un abus Enfin notre Justice a trouvé un domaine

    où elle peut se montrer très efficace !

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