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Encadrement des loyers : le projet de Martine Aubry rejeté par la justice

Ce mardi 17 octobre, le tribunal administratif a annulé l’encadrement des loyers à Lille.

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Encadrement des loyers : le projet de Martine Aubry rejeté par la justice

Pour limiter les hausses de prix, Martine Aubry avait promis de faire encadrer les loyers dans sa ville de Lille. Son projet, qui imite celui de Paris, est entré en vigueur en février dernier mais n'a finalement tenu que huit mois.

Ce mardi 17 octobre, le tribunal administratif a annulé l’encadrement des loyers à Lille. En cause: le juge a estimé que ce dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise". "L'agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une zone tendue pour l'application du dispositif de plafonnement", a expliqué le magistrat dans un communiqué.

La justice administrative avait été saisie par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord.    

 

 
Commentaires

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  • Par zen aztec - 17/10/2017 - 16:10 - Signaler un abus !!!

    Pan dans la gueule Tartine

  • Par vangog - 17/10/2017 - 16:52 - Signaler un abus Le Stalinisme rétrograde ne passera pas!

    Rendez la liberté à tout l'immobilier, et vous verrez les loyers baisser! (Ooooooh, populiste!)

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