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Droits de succession: l'abattement abaissé à
100 000 euros par enfant

Il s'élevait à environ 159 000 euros auparavant.

Budget 2012

Publié le 19 juillet 2012
 

L'Assemblée Nationale vient de redéfinir le seuil à partir duquel les droits de succession ne sont pas taxés. Ce seuil baisse, passant de 159 000 euros à 100 000 euros par enfant. Une loi qui vise surtout les grosses donations. Les exonérations en faveur des conjoints survivants n'ont pas été modifiées. 

Elle entrera en vigueur dès la promulgation du budget rectificatif, et ne sera pas revalorisée dans l'avenir, contrairement à ce qui s'était passé ces cinq dernières années. Ainsi, le seuil de 150 000 euros mis en place en 2007 était ainsi passé à 159 325 euros cette année.

Pendant le débat, la plupart des orateurs de la droite ont accusé le gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie". Au final, "90% des successions resteront exonérées", ont rétorqué le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.

Lu sur France TV Info

 


Commentaires

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  • Par Charles25 - 20/07/2012 - 02:15 - Signaler un abus Les droits de succession

    Les droits de succession visent surtout à limiter l'aristocratie par l'argent. Sur ce coup-là, je suis plutôt libéral : les droits de succession devraient être confiscatoires pour que les "fils de" ne soient pas favorisés par rapport à n'importe qui. Les héritages ne devraient pas pouvoir dépasser un certain montant et le reste devrait être distribué, que ce soit par le don à des ONG ou par l'impôt.
    C'est pour cette raison que certains milliardaires comme Bill Gates, me semble-t-il, on donné 99% de leur fortune. Et encore, avec le 1% qui reste, sa descendance est à l'abri du besoin sur plusieurs générations.

  • Par locke - 19/07/2012 - 23:44 - Signaler un abus double impot

    Les droits de succession sont un impôt...sur de l'argent ou des biens qui ont déjà été imposé !!
    L’état est donc, plus que jamais, un putain de voleur.
    Un voleur "légal" reste un voleur, au sens moral.
    Qu'il m'attaque en diffamation. Il perdra.

  • Par ACL - 19/07/2012 - 19:09 - Signaler un abus @fonky

    Content ?

  • Par lutino - 19/07/2012 - 17:53 - Signaler un abus GROSSE SUCCESSION

    avec le nouveau bareme , deux enfants qui heritent d ' un 2 pieces dans le 15 à Paris de 270 000€ seront taxés . Quels nouveau riches !!!

  • Par iznogoud - 19/07/2012 - 17:27 - Signaler un abus Surtout ne réussissez pas dans la vie !

    Le message est clair : si vous réussissez dans la vie, vous devez payer pour les autres. Bravo !

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