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Dérapage sur les gens du voyage : la Cour de cassation annule la condamnation de Gilles Bourdouleix

L'ancien maire UDI estimait qu'Hitler "n'en avait peut-être pas tué assez." La justice estime que sa déclaration n'était pas publique.

Sauvé

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Dérapage sur les gens du voyage : la Cour de cassation annule la condamnation de Gilles Bourdouleix
Gilles Bourdouleix a finalement remporté la bataille judiciaire, mais davantage pour une erreur de procédure que sur le plan moral. Condamné à 3000 euros d'amende, l'élu s'était rendu coupable, en juillet 2013, d'apologie de crime contre l'Humanité. Il avait alors affirmé, à propos des gens du voyage qui avait occupé un champ, qu'Hitler "n'en avait peut-être pas tué assez."
 
Des propos enregistrés qui avaient provoqué un tollé, malgré les démentis de l'auteur qui accusait Le Courrier de l'Ouest, auteur des révélations, de "bidouillages." Le maure de Cholet avait néanmoins été condamné en première instance et en appel pour ses propos.
 
 
La Cour de cassation a finalement annulé l'arrêt, non pas pour relaxer Gilles Bourdouleix de ses propos, mais pour souligner une erreur de droit. Pour caractériser l'apologie du terrorisme, sa remarque aurait dû être "proférée, c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics", affirma la plus haute juridiction judicaire de France. Cette dernière a donc annulé le jugement sans ordonner de nouveau procès.
 
 
Commentaires

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  • Par langue de pivert - 15/12/2015 - 18:54 - Signaler un abus

    Le maure de Cholet ? C'est pas une injure publique ça ?

  • Par vangog - 16/12/2015 - 01:32 - Signaler un abus La Justice gauchiste condamne...puis relaxe...

    puis re-condamne....puis re-laxe....puis re-re-condamne...etc...il faut bien qu'elle vive, la justice gauchiste!

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