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Déchéance de nationalité : le Sénat la limite aux binationaux

Malgré les pressions du gouvernement, les sénateurs n’ont pas suivi l’exemple des députés, repoussant ainsi le vote du texte.

Camouflet

Publié le
Déchéance de nationalité : le Sénat la limite aux binationaux

Le Sénat Crédit Reuters

Ce n’est pas une véritable surprise, mais Manuel Valls aura tout tenté pour l’éviter. Las, les sénateurs ont finalement adopté un nouvel amendement lors du vote du texte sur la déchéance de nationalité, pour la limiter aux seuls binationaux. "La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a expliqué le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Autre différence, cette décision de déchéance serait prise par un décret, sur avis conforme du Conseil d'État, alors que les députés voulaient l'intervention d'un juge judiciaire. Le texte retourne donc à l’Assemblée nationale, cequi risque de reporter le vote du texte en Congrès à une date bien lointaine…

Surtout, ce vote remet en question la possibilité que la déchéance de nationalité sera effectivement inscrite dans la Constitution sous la forme que veut le gouvernement.

En effet, le Congrès, qui doit voter le texte final, est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, et il semble que les sénateurs soient opposés au principe de la déchéance de nationalité pour tous les terroristes. 

Sur Public Sénat, le patron des sénateurs PS Bruno Le Roux a dénoncé "une double erreur du Sénat. La première erreur, c'est de de ne pas chercher le consensus, de ne pas essayer de reproduire ce que nous avons fait à l'Assemblée nationale (avec) une majorité des 3/5ème qui dépassait la gauche. La deuxième erreur est de faire une différence entre les terroristes. Moi je ne veux pas faire de différence entre ceux qui tuent des Français. Qu'ils aient une ou deux nationalités, ils doivent se voir privés de la nationalité française. Et je ne comprend pas comment après une décision de justice qui condamnerait un terroriste on pourrait enlever la nationalité française aux binationaux et pas à ceux qui n'ont que celle-ci."

A LIRE AUSSI : Des paroles et pas d’actes : la déchéance de nationalité, dernier acte du naufrage démocratique du quinquennat Hollande

 
Commentaires

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  • Par Aldebaran45 - 18/03/2016 - 10:35 - Signaler un abus Point essentiel

    " cette décision de déchéance serait prise par un décret, sur avis conforme du Conseil d'État, alors que les députés voulaient l'intervention d'un juge judiciaire." point essentiel de la réforme sur lequel le Senat a bien raison de s'opposer. Donner ce pouvoir aux juges du syndicat de la magistrature c'est la meilleure manière de s'assurer qu'aucune déchéance ne soit jamais prononcée !

  • Par hibernato - 18/03/2016 - 10:58 - Signaler un abus règle de la navette ?

    en matière de constitution est il exact que l'assemblée a le dernier mot ? il me semblait que les sénateurs étaient sur un pied d'égalité avec les députés quand il s'agit de modifier la constitution, mais je ne suis pas constitutionaliste et mes cours d'éducation civique ont plus de 40 ans d'âgé.

  • Par Septentrionale - 18/03/2016 - 10:59 - Signaler un abus Pour se protéger de cette détermination mortifère.

    Assez de postures stériles avec verbiages croupissants. Mise à l'isolement de ces funestes pervertis. Seule vaudra la réhabilitation XXIe siècle par une mise aux normes (concessions à minima) du bagne.

  • Par vangog - 18/03/2016 - 11:37 - Signaler un abus L'apatridie peut-être une nationalité...

    pour les terroristes! Pour obéir à ce principe hors d'âge de la non-apatridie (et que la France n'a même pas ratifié), les sénateurs créent une nouvelle niche ( la France, pays du fromage et des niches...) et une nouvelle inégalité majeure: "selon que vous serez Français ou bi-national, la justice pourra vous déchoir, ou pas!". Selon moi, cette loi ne passera pas le conseil constitutionnel, si elle est votée, et prouvera que ces clampins ( de droite et de gauche archaïque) auraient dû s'en tenir à ce qui existait déjà dans la constitution, comme le préconisait le Front National...retour à la case départ, bientôt, après toutes ces gesticulations inutiles...

  • Par langue de pivert - 18/03/2016 - 12:08 - Signaler un abus Fin de partie ! ☺

    Le discours devant "le parlement réuni en congrès" était un jet d'encre du poulpe scrofuleux pour détourner l'attention de la responsabilité de l'exécutif dans les attentats...(laxisme depuis les attentats de janvier, aucune précaution sur notre sol après l'engagement des forces françaises en Syrie-Irak, provocations inutiles et fanfaronnades en direction d'E.I....)...et rechercher la cohésion nationale. Çà a plutôt bien marché ! Il n'en a plus besoins et va abandonner ce projet.

  • Par Lafayette 68 - 18/03/2016 - 13:11 - Signaler un abus Pipeau

    Depuis novembre ,on nous amuse au lieu de traiter la vraie question .C'est ridicule et surtout très coûteux de payer ce personnel politique qui se délecte dans des débats byzantins et interminables .Pendant ce temps ...

  • Par kaprate - 18/03/2016 - 17:00 - Signaler un abus Voilà...

    Fini l'écran de fumée de la déchéance de nationalité pour les tours de passe-passe politiciens de l'Empereur des trolls de la France-par-Terre. Il y a la loi travail aujourd'hui. Il y aura autre chose demain. De toutes façons cela ne changera rien, aucune frontière ni aucune nationalité n'existe pour un musulman... Le monde est musulman, nous sommes tous musulmans sauf que certains ne le savent pas encore (sic). Un point positif: je ne risque donc pas la déchéance pour toutes les insultes que je profère à l'encontre de ce gouvernement... c'est un soulagement, vraiment...

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