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Déchéance de nationalité : Manuel Valls a défendu la révision constitutionnelle à l'Assemblée

"Cet amendement inscrit au cœur de la Constitution le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine", a déclaré le Premier ministre ce vendredi devant les députés.

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Déchéance de nationalité : Manuel Valls a défendu la révision constitutionnelle à l'Assemblée

Le texte devra ensuite être examiné par le Sénat, certainement au mois de mars. Crédit Reuters

Les députés ont entamé ce vendredi l'examen du projet de loi constitutionnelle souhaité par l'exécutif après les attentats du 13 novembre, afin de modifier la Loi fondamentale. Selon les déclarations faites la semaine dernière par Manuel Valls, qui a personnellement défendu la révision constitutionnelle ce vendredi devant l'Assemblée nationale, le projet de loi comprend deux articles, qui visent respectivement à constitutionnaliser l'état d'urgence pour "empêcher sa banalisation ou tout recours excessif ", mais aussi à étendre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour des actes de terrorisme.

>>>> à lire aussi : Etat d'urgence et déchéance de nationalité : pourquoi les sondages favorables d'aujourd'hui dissimulent un redoutable piège politique en différé 

"Avec le président de la République, nous avons beaucoup écouté, beaucoup consulté (...) Et l'amendement que présentera à nouveau le gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue (...) Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine", a déclaré le Premier ministre, qui assure également que son gouvernement est "prêt à restreindre la durée de prorogation de l'état d'urgence à une période maximale de quatre mois, renouvelable".

Evoquant le "caractère exceptionnel" de la menace actuelle, Manuel Valls a de nouveau exprimé sa volonté de graver "dans le marbre" cette "avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle".

Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s'est exprimée ce vendredi dans l'hémicycle, "cette révision est inutile, dangereuse (…) Elle ne sert à rien, et la lutte contre le terrorisme n'y gagnera rien".

Le député Les Républicains Bernard Debré juge lui aussi que ce texte est "inutile" et "totalement incompréhensible". "Ce texte n'est que symbolique, il n'a aucune incidence pratique. On ne combat pas le terrorisme avec des symboles mais avec des actes (…) On ne modifie pas la Constitution quand nous sommes en guerre. On ne modifie pas notre Constitution quand c'est inutile", a-t-il ajouté. 

A gauche, le député socialiste Olivier Faure, a évoqué "la guillotine a été républicaine". "C'est notre fierté de l'avoir rangée au musée" assure-t-il, proposant plutôt une "peine de déchéance nationale".

Après avoir été débattu à l'Assemblée, le texte devra être examiné par le Sénat, certainement au mois de mars. Les deux chambres devront adopter le projet de loi dans les mêmes termes afin que le Congrès de Versailles soit convoqué, et que la Constitution officiellement modifiée. Mais celle-ci devra être adoptée par au moins trois cinquièmes des parlementaires.

 
Commentaires

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  • Par Deudeuche - 06/02/2016 - 09:01 - Signaler un abus Pour une fois d'accord avec cette vieille fripouille

    de Bernard Debré et avec ma détestée préférée dame Taubi. Ca sert à rien sauf à draguer je ne sais pas qui. Retirer les droits civiques était le bon sens comme en 45 ou 62.

  • Par Anguerrand - 06/02/2016 - 09:40 - Signaler un abus À Deudeuche

    N'oubliez pas que 50% des prisonniers actuels, et pas les moins redoutables, ont la double nationalité. La déchéance de nationalité permettrait de se débarrasser de ces saloperies et de les renvoyer dans leur pays. Et croyez moi dans leur pays ils n'auront pas le vie facile. Ce sont tout de même 32.000 prisonniers qui sont concernés, ce n'est pas rien....Sinon ces braves gens seront libérés en France à la fin de leur peine, voyez vous ça ne me tente pas...!

  • Par l'enclume - 06/02/2016 - 10:26 - Signaler un abus Pourquoi se priver !

    Anguerrand - 06/02/2016 - 09:40 - Vous avez oublié une chose essentielle, les pays en question, ne sont absolument pas d'accord pour récupérer, ce que vous appelez "ces saloperies" déchues de la nationalité française.

  • Par goethe379 - 06/02/2016 - 11:18 - Signaler un abus Pinailleurs

    Qu'ont les français à pinailler et enculer les mouches pour cette histoire de déchéance de nationalité?. Il s'agit de déchêts musulmans qui assassinent et on hésite à voter pour les rayer de la carte de France à défaut de les rayer pour de bon. Les "soldats civils" qui nous combattent trahissent leur pays et méritent tout simplement d'être fusillés.

  • Par langue de pivert - 06/02/2016 - 11:45 - Signaler un abus Hollande et le diable se cachent dans les détails. ☺

    Entièrement d'accord avec Mme NKM et M. Debré ! (c'est pas toujours avec eux :-) Pour le moment l'état d'urgence sert à interdire les manifestations hostiles aux envahisseurs mahométans pendant que ces mêmes envahisseurs, les no border et la cinquième colonne nuisent en toute impunité ! §§§ mais aussi à étendre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour des actes de terrorisme. §§§ Nous baratine le caudillo ! Tout est dans la définition de ACTES TERRORISTES ! Si il parle de CRIMES, tout le monde à bien compris que la loi ne servira jamais ! Si ce sont des INFRACTIONS il faut voter cette loi qui deviendra préventive et efficace en débarrassant le territoire national de la vermine verte ! L'exécutif joue sur ce flou pour enfumer tout le monde ! (et surtout la droite)

  • Par Anguerrand - 06/02/2016 - 16:29 - Signaler un abus A l'enclume 10:26

    Oui c'est vrai, mais si l'on leur retire le passeport français on les mets dans un charter et ces braves gens etant par ex algérien arrivés à Alger ne pourront pas revenir en France. Ce ne sera plus notre problème, ils se débrouilleront avec leur pays, où leur pays se débrouilleront avec eux et ça ils en ont très peur, les prisons du Maghreb ne sont pas les prisons françaises...! Au Maroc les marocains sont terrorisés d'aller en prison.

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