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Déchéance de nationalité : les députés ont voté la nouvelle formule du gouvernement

Comme l'avait annoncé Manuel Valls mercredi devant l'Assemblée, l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne fera finalement "aucune référence" aux binationaux, pour ne pas "stigmatiser" ces derniers.

Feu vert

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Déchéance de nationalité : les députés ont voté la nouvelle formule du gouvernement

Cette nouvelle rédaction sera revotée dans l'hémicycle du palais Bourbon dès le 5 février. Crédit Reuters

La nouvelle formule présentée par le gouvernement sur la déchéance de nationalité dans le projet de révision constitutionnelle a été votée ce jeudi par les députés en commission. Selon cette modification, qui sera revotée dans l'hémicycle du palais Bourbon dès le 5 février, la loi déterminera "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Comme l'avait annoncé Manuel Valls mercredi devant les députés, l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne fera finalement "aucune référence" aux binationaux, pour ne pas "stigmatiser" ces derniers. Un amendement gouvernemental a ainsi été voté par la commission des Lois de l'Assemblée, avant que ne soit adoptée la totalité du projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation", qui inscrira également le régime d'exception de l'état d'urgence dans la loi fondamentale. 

 
 
Commentaires

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  • Par DESVESSIESPOURDESLANTERNES - 29/01/2016 - 11:45 - Signaler un abus "stigmatiser les bi-nationaux " ?

    heu ..............désolé: il y a plus d'avantages que d'inconvénients a être binational

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