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Le Conseil d'Etat met en garde sur les conséquences de l'ouverture de la PMA

Dans un rapport publié ce mercredi 11 juillet, le Conseil d'Etat ne prend pas parti mais insiste sur les conséquences profondes que pourrait avoir l'ouverture de la PMA sur la société française.

Choix politique

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Le Conseil d'Etat met en garde sur les conséquences de l'ouverture de la PMA

 Crédit LIONEL BONAVENTURE / AFP

En prévision de la révision des lois de bioéthique, le Conseil d'Etat a rendu un rapport dans lequel il alerte sur les conséquences profondes que pourrait avoir un changement de législation concernant la PMA (Assistance Médicale à la Procréation) en prenant bien garde de se prononcer en faveur ou contre l'extension de cette dernière. Se faisant, il place les politiques face à leurs responsabilités en déclarant s'en remettre à "l'appréciation souveraine du législateur"."  Nous disons au gouvernement : ce n’est pas parce que d’autres pays le font qu’il faut engager une course au moins-disant éthique.

(…) Nous lui disons : attention, pour chaque choix, il y a des conséquences en chaîne qu’il faut prendre en compte dès maintenant" a déclaré Bruno Lasserre, vice-président de l'institution ce mercredi.

D'un point de vue purement juridique, le Conseil d'Etat estime qu'aucun principe n'interdit l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules mais également que rien n'interdit le maintien des règles actuelles : " Aucun principe juridique n’impose en effet l’extension de l’accès à l’AMP. Ni le fait que l’adoption soit ouverte aux couples de femmes et aux personnes seules, ni le principe d’égalité, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté de procréer, pas plus que l’interdiction des discriminations ne rendent nécessaire l’ouverture de l’accès à l’AMP." explique-t-il.

Toujours dans le rapport le Conseil déclare que « l’invocation du principe de précaution ou de l’intérêt de l’enfant ne constitue pas un élément juridique décisif et appelle une réponse plus politique que juridique. " pas question donc de conclure que le statut quo s'impose.

Si modification de la législation il doit y avoir, cela relèvera donc d'un choix politique et si l'ouverture de la PMA aux couples de femmes est décidée, cela posera la question de la filiation. L'institution propose alors de régler cette question par un mécanisme exclusivement réservé à ces couples. Au moment de la déclaration de naissance, le couple devra transmettre à l'officier d'état civil une "déclaration commune anticipée" (rédigée devant notaire avant la PMA) pour "établir simultanément la filiation à l'égard des deux membres du couple".

Dans le cas des femmes seules (si le législateur décide d'ouvrir la PMA à tous), le Conseil d'Etat estime que la procédure devra être remboursée par la Sécurité sociale au nom du "principe de solidarité" (la procédure est déjà remboursée pour les couples hétérosexuels infertiles).

 
Commentaires

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  • Par Ganesha - 12/07/2018 - 12:03 - Signaler un abus Attention !

    Plus encore que d'habitude sur Atlantico, ce titre est totalement mensonger : l'article dit exactement le contraire !

  • Par atlantique07 - 12/07/2018 - 12:12 - Signaler un abus PMA

    Elle sera accordée et remboursée à toutes les femmes. C'est un engagement de campagne ! Et inéluctablement la GPA suivra au nom de l'égalité....Je pense que psy est un métier d'avenir........

  • Par cloette - 12/07/2018 - 12:32 - Signaler un abus @atlantique07

    Je suis bien d'accord, ces enfants seront de bons clients pour les psy, jusqu'à ce que ( dans un avenir plus lointain ) ces procréations deviennent la norme, il n'y aura plus de filiation, de racines, la société aura changé, la famille est déjà autre par rapport à jadis ( plus éclatée), le phénomène s'amplifiera.

  • Par atlantique07 - 12/07/2018 - 12:50 - Signaler un abus Pour Cloette

    Je suis complètement d'accord avec vous et même si j'enrage "les progressistes" vont gagner.

  • Par Dorine - 12/07/2018 - 13:24 - Signaler un abus GPA et Euthanasie

    vont suivre.Quant à la PMA, on finira par avouer dans 30 ans que l'inondation hormonale que nécessite la PMA est mauvaise pour la santé.Beaucoup de femmes ne la supporte pas. Mais en attendant, ce sont des mecs qui décident ....

  • Par Poussard Gérard - 12/07/2018 - 13:25 - Signaler un abus Refuser et Nier les droits de l'enfant né par Pma à connaitre

    son histoire, son père, famille, gènes racines, histoire c'est criminel.. et de la part des adultes qui veulent à tout prix un enfant c'est irresponsable et égoïste... Notre civilisation va mourir

  • Par Ganesha - 12/07/2018 - 17:44 - Signaler un abus Avis de Décès

    Comme l'indique un commentaire ci-dessus, il y bien un ''avis de décès''. Mais, c'est celui du ''Mariage Chrétien'' ! Le travail de démolition de cette monstrueuse nuisance a débuté, il y a quelques siècles, par la reconnaissance du divorce. Il s'est poursuivi, pierre par pierre, avec la contraception et l'avortement. La disparition complète de cette idéologie, qui a causé tant de souffrances absurdes et inutiles pendant près de deux millénaires, est un immense progrès pour l'ensemble des humains. Ce ramassis de tabous, de répression sexuelle, de négation des réalités physiologiques, restera un exemple du caractère profondément toxique des religions.

  • Par Ganesha - 12/07/2018 - 17:47 - Signaler un abus Culte de l'Ovule et du Spermatozoïde

    Quant aux perpétuelles jérémiades qu'on lit ici, pour chaque article traitant de sujet, soyez rassurés : ces névroses disparaîtront en même temps que leur cause ! Avoir des parents aimants, cela n'a rien à voir avec un ovule et un spermatozoïde !

  • Par cloette - 12/07/2018 - 20:09 - Signaler un abus La négation du réel

    certain ici nie la Nature, mais celle ci se venge toujours, quand on la chasse, elle revient au galop , d'autre part les parents "aimants" peuvent aussi être les gamètes sauf que celles ci n'ont pas été achetées dans un sachet . Le problème avec Ganesha c'est qu'il pratique continuellement le sophisme . Il associe famille et christianisme , N'y a-t-il pas de famille juive ( ah j'oubliais il voulait dire judéo christianisme), n'y a-t-il pas des familles bouddhistes ( c'est aujourd'hui dans les milieux bouddhistes asiatiques que ces familles sont les plus solides) .Ganesha se fabrique le monde parfait à ses yeux, où il n'y aura plus de parents où toutes les gamètes seront mises en commun dans une sorte de banque, et chaque individu ira les acheter, un monde désincarné, mais vous avez bien le temps de le rejoindre ce monde des anges, Ganesha !!

  • Par Ganesha - 13/07/2018 - 07:55 - Signaler un abus Cloette, On arrête pas le Progrès !

    L'hypothèse avancée par le célèbre livre ''La Fin de l'histoire'', semble très sérieusement contredite par l'évolution du monde dans les bientôt trente années qui ont suivi. Par contre, la grande majorité des peuples occidentaux garde chevillée au corps la conviction ''Qu'on arrête pas le Progrès'' !

  • Par Ganesha - 13/07/2018 - 08:03 - Signaler un abus Les religions, comme les régimes politiques sont mortelles !

    Ce qu'il faut admettre, même si pour certains, c'est très dur, c'est qu'aussi bien les religions que les régimes politiques, ne sont que des créations purement humaines et sont donc mortelles. A une époque donnée, un groupe plus ou moins large de population se base sur un ''mythe fondateur'' et adopte un ensemble de ''règles de vie en société''. Mais nos connaissances historiques sont suffisantes pour pouvoir affirmer qu'aucune de ces ''constructions humaines'' ne sont éternelles. Les ''monarchies de droit divin'', après avoir régné pendant parfois des millénaires, ont connu des soubresauts, mais elles ont ensuite un jour fini par disparaître complètement. De même, les dieux Baal, Zeus, Jupiter, les dieux aztèques, les divinités africaines et polynésiennes, ont été honorés par des temples magnifiques, et servis par un nombreux clergé. Mais désormais, ce ne sont plus que des ruines visitées par les touristes. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Baal

  • Par Ganesha - 13/07/2018 - 08:08 - Signaler un abus Transition : le dernier prêtre et la dernière église

    Ce qui peut être pénible à vivre pour certains, ce sont les ''périodes de transition''. Beaucoup de mes interventions sur ce site sont consacrées à la constatation que le Capitalisme Libéral est manifestement ''en fin de course'', et qu'il est en cours de rejoindre d'autres tyrannies et dictatures, le communisme soviétique et le nazisme, dans les ''poubelles de l'histoire''. De même, il est incontestable que la religion catholique est désormais abandonnée et rejetée par une part toujours croissante des populations européennes. Il en reste quelques reliquats dans l'inconscient collectif, mais, en pratique, dans notre vie quotidienne, les rites ne sont plus pratiqués, et les tabous absurdes, les lois les plus inacceptables, ne sont plus appliquées. Il ne faudra plus, au maximum, que quelques décennies pour qu'en France, le dernier prêtre ne se défroque ou meure, et que la dernière église ne soit affectée à un autre usage.

  • Par Ganesha - 13/07/2018 - 08:12 - Signaler un abus Polémique et Démocratie

    Ce qui crée la polémique, c'est qu'il y a toujours, surtout parmi les personnes âgées, une part de la population qui refuse et conteste les évolutions. Ils ont connu un système depuis leur naissance, et n'admettent pas qu'il puisse disparaître. Bien sûr, ''l'ancien système'' avait ''le mérite d'exister'', et il présentait quelques avantages. Mais s'il tombe en désuétude, c'est justement parce qu'une majorité des citoyens considère que désormais, la somme des aspects négatifs dépasse celle des positifs. Cela s'appelle la ''Démocratie'' !

  • Par Ganesha - 13/07/2018 - 08:16 - Signaler un abus TINA ou Progrès ?

    Mais, le point essentiel, est à nouveau, la constatation historique, qu'à de rares et brèves exceptions près, la nouveauté constitue un progrès. Une grande part des commentaires publiés sur ce site consiste dans des affirmations qu'il ''n'y a pas d'alternative''. En anglais, c'est ce que l'on appelle le ''TINA''. De nombreux intervenants nous promettent que nous allons ''retourner dans le passé'' et/ou ''sombrer dans la barbarie''. Mais, depuis l'invention de l'écriture et des autres moyens de se souvenir, la conclusion est incontestable : l'espèce humaine progresse !

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