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Code du travail : les ordonnances s'appliquent dès ce samedi

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel, avec une entrée en vigueur immédiate.

Pas de temps perdu

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Code du travail : les ordonnances s'appliquent dès ce samedi

Quelques heures avant la grande manifestation prévue ce samedi par les partisans de Jean-Luc Mélenchon, les cinq ordonnances signées vendredi par Emmanuel Macron ont été publiées au Journal officiel. Le gouvernement n'a pas traîné et veut aller vite : une partie des mesures s'applique même dès la publication des ordonnances, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail.

Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE), qui fusionne plusieurs instances du personnel (DP, CE, CHSCT...) nécessitera quant à lui un décret d'application,  élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux" selon le ministère du Travail, et sera publié avant la fin de l'année.

Pour être pérennisées, ces ordonnances devront être ratifiées par le Parlement. Le projet de loi de ratification sera examiné par le parlement à partir du 20 novembre.

Parmi les mesures prévues par les ordonnances, on trouve le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, les ruptures conventionnelles collectives, l'appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France, la réduction du délai de recours après un licenciement, la possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés ou encore la fusion des instances représentatives du personnel.

 
Commentaires

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  • Par Anouman - 23/09/2017 - 12:51 - Signaler un abus Code

    Ca ne va pas chômer dans les DRH pour voir comment dégraisser à moindre coût. Logiquement ils vont trouver ce qu'il faut dans la panoplie ordonnée par Macron. Allez, au boulot!

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