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La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.

Bottage en touche?

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La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

La justice européenne a tranché et était très attendue dans le contexte des états généraux de la bioéthique. La Cour européenne des droits de l'homme a refusé l'accès à la procréation médicalement assistée à un couple de lesbiennes qui habite Toulouse.

La plainte déposée par les deux femmes qui avaient demandé l'accès à cet acte médical en 2014 dans un hôpital toulousain et s'y étaient vu refuser l'accès. La CEDH avait été saisie en 2015 par les plaignantes qui dénoncaient une "discrimination fondée sur l'orientation sexuelle" par un médecin du centre hospitalier qui avait refusé à l'époque de donner suite à la demande expliquant que "La loi bioéthique actuellement en vigueur en France n'autorise pas la prise en charge des couples homosexuels".

Pourquoi la demande a été rejetée

La Cour européenne des droits de l'homme s'est bien gardée de s'exprimer sur le fond dans cette affaire et a estimé que les plaignantes n'avaient pas épuisé tous les recours nationaux avant la saisie de la justice européenne.

Me Caroline Mecary, avocate des plaignantes a déclaré qu'il "n'y avait aucune chance que cela aboutisse". Elle estime que "La Cour a botté en touche, elle a choisi la voie du milieu pour ne pas être taxée de gouvernement des juges" et que cette décision est "un habillage, un renvoi au législateur national français sur une question de société".

L'une des plaignantes a déclaré à l'AFP qu'elles n'ont maintenant "pas d'autre choix que de nous exiler pour fonder notre famille alors même qu'après l'accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant. Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie".

 

 
Commentaires

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  • Par Deudeuche - 08/02/2018 - 22:45 - Signaler un abus Tolérance envers l’abomination et rappel de la loi

    Alors on dénonce “l’hypocrisie”. C’est clair plus d’interdit, plus d”hypocrisie” . Naître sans père parce que la mère est mâle/ mal dans ses baskets ça c’est sûr c’est pas hypocrite. Putain de société “progressiste “ de merde!

  • Par Ganesha - 09/02/2018 - 07:43 - Signaler un abus Explications

    Médicalement, une femme, lesbienne ou non, a surtout besoin d'une PMA si elle même est stérile (anovulation). Dans ce cas, le gynécologue qui refuse de l'aider est une crapule. Ou alors, elle a choisi comme ''fécondant'', un homme qui souffre d'asthénospermie. Ou sinon, il lui suffit de se faire expédier d'Espagne des paillettes de sperme, qui lui seront livrées avec la pipette plastique ''ad hoc''. En fait, je pense qu'il s'agit de militantes qui voulaient provoquer une affaire juridique. Et j'espère qu'elles ont depuis longtemps le bébé qu'elles souhaitaient !

  • Par Deudeuche - 09/02/2018 - 10:41 - Signaler un abus @Ganesha

    De la daube en barre pour justifier l’inacceptable. Je pense que les camps sont retranchés et qu’il n’y a plus qu’a s’ignorer chacun dans entre sois.

  • Par pasdesp - 09/02/2018 - 11:59 - Signaler un abus L'hopital est là pour soigner des pathologies!

    .

  • Par Mario - 09/02/2018 - 12:15 - Signaler un abus la nature c'est un père , une

    la nature c'est un père , une mère , comme quoi je suis aussi écolo. Mais qu'elles se trouvent un homo qui veuille un enfant et qu'ils s'arrangent entre eux. Le gamin aura un papa et une maman et ce sera pas pire qu'un enfant de divorcé. 2 mères ou 2 pères , ça n'a pas de sens.

  • Par Deudeuche - 09/02/2018 - 13:01 - Signaler un abus @Mario

    L’absurde est le sens de l’histoire pour les «progressistes »!

  • Par cloette - 09/02/2018 - 15:40 - Signaler un abus à mon humble avis

    Il faut que l'enfant ait un père identifiable ainsi qu'une mère identifiable aussi, je sais c'est ringard !

  • Par Paul Emiste - 10/02/2018 - 06:50 - Signaler un abus Ah?!...

    Un petit peut d´espoir pour le futur de espèce.

  • Par gilbert perrin - 10/02/2018 - 11:16 - Signaler un abus réjouissons nous ...

    ce serait contre nature ....PMA, mais aussi GPA .....

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