Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Samedi 26 Mai 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale

Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.

Immigration

Publié le
Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale

 Crédit GERARD JULIEN / AFP

Dans le cadre des débats sur la loi asile et immigration préparée par Gérard Collomb, les députés ont adopté dimanche à une large majorité (133 voix pour, 21 contre, 2 abstentions et 421 députés n'ayant pas participé au vote) un amendement du gouvernement prévoyait l'assouplissement du "délit de solidarité", par le biais d'"exemptions" à ce délit.

Ces exemptions concernent les cas où "l'acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l'accompagnement, notamment juridiques, linguistiques, ou sociaux, ou des prestations de restauration, d'hébergement, ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger". L'amendement propose également d'exempter "toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l'une de ces exceptions, sauf si l'acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif".

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a expliqué que son but était de définir "plus strictement" ce délit, tout en sanctionnant toujours "toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l'Etat de contrôler ses frontières".

La suppression du délit de solidarité est une revendication de longue date des associations d'aide aux migrants.

 

 

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par vangog - 22/04/2018 - 15:34 - Signaler un abus Délit de collaboration assoupli!

    Parce que...la « solidarité », ça n’est pas ça! La solidarité consiste à aider les êtres humains à prospérer dans le pays de leur culture, de leur religion, de leurs racines, en paix et en famille....les gauchistes (sens large) font l’inverse en provoquant des guerres absurdes, en jetant les victimes de leur irresponsabilité sur les routes de l’exode, en les déracinant à l’autre bout du monde, sans travail, sans famille, sans destin...le délit de collaboration avec les fascistes Soros et les mafias caritativo -gauchistes, financées par l’UE et l’ONU, ne doit pas être assoupli, mais sanctionné d’avantage, si les Francais ne veulent pas que la politique macroniste ne mène inéluctablement à la guerre civile....mais le veulent-ils vraiment?....

  • Par Atlantica75000 - 22/04/2018 - 15:41 - Signaler un abus Honte totale

    j'entends Ferrand vanter l'équilibre de son texte ! Lamentable Au fait on ne parle plus du scandale total du regroupement familial des mineurs. Tentative d'explication de texte : "regroupés" les "mineurs isolés" (ouarff ouarff) dépendront d'une autre ligne budgétaire que celle des départements. Pour caler ces derniers, on change le statut et on charge encore plus la barque. Raison pour laquelle on n'entend plus l'opposition de droite ? je me rappelle voilà quelques années Hidalgo qui avait demandé à ce qu'on change les clandestins "parisiens" de statut pour que la municipalité n'ait plus à les prendre en charge Vu rue des Martyrs des "mineurs isolés" logés dans un hôtel de la rue puis faire leurs "courses" (avec l'argent de poche !) au Carrefour plus haut ! Que demande le peuple (des clandestins) ?

  • Par Atlantica75000 - 22/04/2018 - 16:47 - Signaler un abus De pire en pire

    Je viens de lire un rapport de l'IFRAP sur les MNA (mineurs non accompagnés) : ils sont à leur majorité AUTOMATIQUEMENT naturalisés !!! Et leur coût s'élève à 30 000 euros par an (avant 50 000) "jusqu'à leur prise d'autonomie" Mais qui a pondu des textes pareils ? Encore une fois aucun politique de droite n'en a parlé 8 Quant aux "journalistes" !

  • Par Atlantica75000 - 22/04/2018 - 16:51 - Signaler un abus De pire en pire

    Je viens de lire un rapport de l'IFRAP sur les MNA (mineurs non accompagnés) : ils sont à leur majorité AUTOMATIQUEMENT naturalisés !!! Et leur coût s'élève à 30 000 euros par an (avant 50 000) "jusqu'à leur prise d'autonomie" Mais qui a pondu des textes pareils ? Encore une fois aucun politique de droite n'en a parlé 8 Quant aux "journalistes" !

  • Par Mario - 23/04/2018 - 11:35 - Signaler un abus délit de solidarité, c'est

    délit de solidarité, c'est quoi cet enfumage. Les collabos devaient faire un délit de solidarité en 40. Qui va définir les termes de solidarité et de ceux qui peuvent en profiter. Non, il y a la loi et si vous aidez en conscience un hors la loi , vous devez être puni. Sinon c'est comme le principe de désobéissance civile , un principe complètement fou au service du bon cœur pour de fausses belles âmes.

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€