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Affaire Zahia : le procès aura bien lieu en janvier 2014

La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense de Franck Ribéry.

Justice

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Affaire Zahia : le procès aura bien lieu en janvier 2014

Franck Ribéry affirme ne pas avoir eu connaissance de l'âge de Zahia. Karim Benzema nie avoir eu une relation sexuelle avec elle. Crédit Reuters

Le procès de l'affaire Zahia se tiendra bien du 20 au 23 janvier 2014 à Paris. La Cour de cassation a en effet rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Franck Ribéry. Le tribunal correctionnel de Paris avait jugé recevable la QPC déposée par l'avocat du joueur du Bayern Munich, Me Brusa, contre le texte de loi sanctionnant le recours aux services d'une prostituée mineure. Cette décision avait renvoyé le procès à la fin janvier 2014. La Cour de cassation ayant refusé, dans un arrêt rendu le 21 août, de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès aura bien lieu aux dates prévues.

Selon la haute juridiction, l'infraction est définie dans le code pénal de manière "suffisamment claire et précise" pour que "son interprétation (...) puisse se faire sans risque d'arbitraire". La chambre criminelle de la Cour relève que les dispositions critiquées "n'instaurent aucune présomption de culpabilité, la preuve devant être établie que la victime était mineure". Me Brusa avait soulevé devant le tribunal correctionnel que le texte était imprécis et faisait, selon lui, peser sur son client la présomption absolue qu'il aurait eu connaissance de la minorité de la jeune fille.

Franck Ribéry et Karim Benzema sont accusés d'avoir fait appel aux services de Zahia Dehar alors qu'elle avait moins de 18 ans. Si Franck Ribéry affirme ne pas avoir eu connaissance de l'âge de la jeune escort girl, Karim Benzema nie quant à lui avoir eu une relation sexuelle avec elle. De son côté, Zahia (21 ans) mène tranquillement ses affaires. La jeune femme a lancé une collection de lingerie et a posé pour plusieurs magazines. depuis la médiatisation de l'affaire.

 
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