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Affaire Kerviel : le nouvel épisode juridique aux prud’hommes tourne court

Le conseil des prud'hommes a rejeté la demande d'expertise formulée par l'ex-trader sur les conditions de la perte subie par la Société Générale en 2008, et fixé la prochaine audience de jugement au 24 mars 2014.

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Publié le 4 juillet 2013
 
Jérôme Kerviel conteste le motif de son licenciement par la Société Générale

Jérôme Kerviel conteste le motif de son licenciement par la Société Générale Crédit Gonzalo Fuentes / Reuters

L'audience n'aura duré que quelques minutes. Suffisamment pour que Jérôme Kerviel enregistre une nouvelle désillusion. En effet, le conseil des prud'hommes a rejeté la demande d'expertise formulée par l'ex-trader sur les conditions de la perte subie par la Société Générale en 2008, et fixé la prochaine audience de jugement au 24 mars 2014.

Le fondement de ces demandes d'expertise a été considéré comme illégitime, a indiqué  l'un des conseils de la Société Générale, Me Arnaud Chaulet. Une décision qui a fortement déçu Jérôme Kerviel. "Je suis dégoûté", a commenté l'ancien trader à la sortie de l'audience.

L’ex-trader de la banque Société Générale voulait 4,9 milliards d’euros. Cela correspondait à la somme qu’il devra en principe rembourser à son ancien employeur dans l’attente de son pourvoi en cassation. Licencié en 2008 par la banque, Jérôme Kerviel avait en effet été condamné en octobre 2012 par la Cour d’appel de Paris à cinq années de prison dont trois fermes, ainsi qu’à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts.

Kerviel contestait ce jeudi, le motif de faute lourde pour son licenciement, estimant que la banque était parfaitement au courant des pratiques à risques qu'il effectuait. Il demandait la requalification du motif de son licenciement en faute grave, qui n’induit pas la volonté de nuire. 

 

Lu sur le Figaro

 


Commentaires

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  • Par pierre60 - 04/07/2013 - 10:15 - Signaler un abus Meme le FT n'y croit pas: c'est dire.

    Dans l'affaire Kerviel, les dirigeants ont sacrifié un sous-fifre pour lui faire endosser des pertes (et des responsabilités) qui n'étaient pas les siennes.
    Cela a permis à la banque, qui étaient en faute (et dans le trou) pour avoir pris trop de supprimes US, de se présenter comme victime d'un escroc interne et toucher ainsi des aides de l'Etat.
    http://www.ft.com/intl/cms/s/0/46389b38-d0b0-11df-8667-00144feabdc0.html#axzz2Y3tVLwr1
    "D'abord, faire endosser une telle pénalité à un individu dont le salaire est de € 2,300 par mois est disproportionné. Les pertes ne sont pas remboursables et cela permet à Kerviel de passer pour la victime plutôt que pour le méchant de l'histoire.
    Ensuite, soutenir la fable du trader fou isolé qui peut à lui seul mettre la banque en péril: voila qui est mensonger.
    Les Anglais on peut être des défauts, mais eux, au moins, ils sont lucides.

  • Par orthocratie - 04/07/2013 - 09:56 - Signaler un abus Fifty-fifty

    Ce qu'il faut retenir dans cette affaire, c'est
    - 1 : Kerviel est majeur et responsable, donc qu'il doit assumer ses actes.
    - 2 : Il était lié par contrat avec son employeur au nom duquel il agissait. La Société Générale lui avait donc délégué des pouvoirs de décision et d'action au travers d'une mission ou d'une définition de poste contenus dans son contrat de travail. La SG, en n'effectuant pas de contrôle et/ou en laissant faire Kerviel partage avec ce dernier la responsabilité.
    Il y a donc faute de part et d'autre. Le Conseil des Prud'hommes doit la faire porter à égalité par les deux parties.

  • Par Salaudepatron - 04/07/2013 - 09:31 - Signaler un abus Pauvre Jérôme...

    C’est pas de sa faute... il ne savait pas qu’il jouait avec de vrais milliards.... il ne savait pas qu’il pouvait y avoir des emplois et même des personnes physiques, derrières tous les zéros qu’il manipulait chaque jour !
    Mais bon... pas grave, il va rembourser.... à raison de 6000 € par mois d’indemnités chômage ( Et Oui, il doit toucher le plafond, vu qu’il gagnait plusieurs centaines de milliers d’euros.), il ne doit plus lui rester « que » 4 999 856 000 € à payer. ( Ca fait grosso modo deux ans qu’il paye.)
    A ce rythme, il aura fini dans 69 442 ans environ... mais Oups... il va bientôt être en fin de droits assedic....
    Vite un appel aux dons, pour sauver Jérôme !!!

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