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Affaire Kerviel : le fisc réclame plus de deux milliards d'euros à la Société Générale

Un montant qui correspond au crédit d'impôt accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010 après les pertes subies dans cette affaire.

Mélodrame

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Affaire Kerviel : le fisc réclame plus de deux milliards d'euros à la Société Générale

L’affaire Kerviel est sans doute encore loin d’avoir connu son dernier rebondissement. D’après le Canard enchaîné, l'administration fiscale française a transmis à la Société générale un redressement fiscal à hauteur de 2,2 milliards. Ce montant correspond en réalité au crédit d'impôt qui a été octroyé au groupe bancaire en 2009 et 2010 alors que la "SG" se disait victime des transactions de l’ancien trader. Les entreprises ont droit à cette compensation lorsqu'elles sont victimes de fraudes. 

Problème : en septembre 2016, la Cour d'appel de Versailles a mis en cause la responsabilité de la banque dans cette affaire. Celle-ci a été déclarée "partiellement responsable" en raison du manque de contrôle de ses traders. Du coup, le Fisc demande les milliards… que la banque refuse (curieusement) de payer. D’après l’hebdomadaire satirique, la Société générale pourrait faire durer les choses pendant “au moins” cinq ans, si elle saisit différentes juridictions (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat).

Sur Twitter, Jérôme Kerviel a salué "décision juste et courageuse de Bercy".

 
Commentaires

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  • Par ajm - 17/01/2018 - 12:28 - Signaler un abus Curieuse situation fiscale.

    La SG contestera cette demande de l"administration fiscale en se basant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat dans ce domaine du droit fiscal. En effet, cette dernière exige pour refuser la déductibilité des pertes dues â la fraude que le haut management de l'entreprise ait en quelque sorte collaboré à la fraude, une insuffisance ou un manquement dans les contrôles n'étant pas suffisant pour établir une telle collaboration, sauf si ces manques sont tels qu'ils ne peuvent résulter que d'une forme de complicite . Sur le fond, on peut se poser la question suivante. Par construction, si une fraude survient, c'est que quelque part les contrôles ont été insuffisants. Donc, dorénavant, on peut supposer que l'administration fiscale, à chaque fois qu'une entreprise verra ses profits diminuer â cause d'une fraude, même dans le cas où la fraude met en peril la survie de l'entreprise , exigera d'imposer cette entreprise sur le résultat reconstitué en excluant les conséquences financières de la fraude. L'état imposera l'entreprise comme si la fraude n'avait jamais existé, sur un profit qui n'existe pas. Evidemment, on peut dire que les contrôles doivent etre parfaits.

  • Par ajm - 17/01/2018 - 12:38 - Signaler un abus Principe de précaution et risque juridique.

    Dans le climat passablement hystérique du risque zéro et du principe de précaution en France , on peut imaginer que les entreprises , pour s'exonérer de tout risque juridique majeur ( fraudes, accidents, contamination...) devraient se dédoubler : une entreprise qui fait le boulot et une autre aussi importante en effectif qui contrôle la première. Evidemment, dégager une rentabilité dans ces conditions et dans un cadre concurrentiel qui pousse en permanence les prix à la baisse est impossible, c'est une vue de l'esprit. Du coup, on peut se demander si la France gardera longtemps des productions sur son sol dans tous les secteurs où le risque de matérialisation de ces risques juridiques est important: pharmacie, agroalimentaire, chimie, énergie, finances etc..

  • Par Citoyen-libre - 17/01/2018 - 17:03 - Signaler un abus Un peu de moralisation

    Sans doute utopique d'espérer un tel sursaut. Avec une presse plus objective et travaillant avec des spécialistes, nous n'aurions pas du avoir l'affaire Kerviel, mais tout simplement l'affaire de la Société Générale.L'entreprise a sciemment collaboré à la fraude, en laissant tout simplement faire, parce qu'elle ne pouvait ne pas savoir, surtout quand les sommes engagées sont colossales. Tous les matins, il y a des contrôleurs qui analysent toutes les transactions de chaque individus, de toutes les agences et de tous les services, effectuées la veille. Mais il n'est pas facile de reconnaître qu'un système basé sur la faiblesse et l'ambition légitime des hommes, à des fins de pure cupidité, a été mis en place. Effectivement le juridique va maintenant jouer pleinement sa partition, comme dans l'affaire Cahuzac et d'autres. C'est au quatrième pouvoir de jouer son rôle, car la condamnation ne peut-être en France, en tout cas, que morale et publique, éventuellement financière. Aux USA, il y a fort à parier que la BNP va désormais pousser les analyses de ses risques un peu plus loin. Mais nous ne sommes aux USA. La SG ne paiera que poussée par l'opinion publique. Donc peu de chance.

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