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Affaire Bettencourt : la procédure pour abus de faiblesse suspendue jusqu'au 24 septembre

Le magistrat a estimé qu'il fallait attendre que la décision de la chambre d'instruction sur les nullités de procédure soit rendue.

A suivre…

Publié le
Affaire Bettencourt : la procédure pour abus de faiblesse suspendue jusqu'au 24 septembre

La procédure pour abus de faiblesse suspendue jusqu'au 24 septembre Crédit Reuters

A chaque jour, son information sur l'affaire Bettencourt. Ce vendredi, le président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a suspendu la procédure dans le dossier abus de faiblesse jusqu'au 24 septembre. Le magistrat qui a été saisi de cette requête par l'avocat de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, à savoir Francis Teitgen, a estimé qu'il était nécessaire d'attendre la décision de la chambre d'instruction sur les nullités de procédure soulevées par la défense mise en délibéré au 24 septembre.

Et pour cause, les juges d'instruction devront par la suite rendre leur ordonnance de renvoi éventuel devant le tribunal des mis en examens. Parmi ces derniers, Nicolas Sarkozy est toujours cité. A partir du 28 juillet prochain, l'action pourra être menée. Par ailleurs, la chambre avait organisé une journée à l'examen des demandes de nullité de la procédure soulevées par les avocats des 12 personnes mises en examens, ce mardi. Ces dernières porteraient notamment sur les conditions de l'expertise médicale qui a déterminé que Liliane Bettencourt était en état de démence sénile depuis septembre 2006. L'expertise avait été déterminée le 7 juin 2011.

Pour rappel, le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu pour six mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et son ancien ministre du Budget, Eric Woerth. Stéphane Courbit faisait également parti de ces personnes. En revanche, François-Marie Banier, par qui l'affaire a débuté, a vu une requête contre lui devant le tribunal.

 
Commentaires

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  • Par Karamba - 05/07/2013 - 17:17 - Signaler un abus Un petit peu...

    ...de Bettencourt, un petit peu de Karachi (déclassification de documents) maintenant que la correction du Conseil Constitutionnel est infligée. Ca distille au goutte à goutte en fonction de l'actu et les socialistes ont prévu de faire durer leur plaisir.

  • Par Vincennes - 06/07/2013 - 00:24 - Signaler un abus De + en + lamentable Achetons l'OPINION de l'excellent N.BEYTOU

    et VALEURS ACTUELLES qui font un parallèle montrant que dès qu'une affaire PS sort (dont on parle très peu), les médias, en parallèle, font tourner en boucle ce qui est reproché, depuis des lustres à Sarko comme : 15/12 : Affaire Cahuzac commence et en parallèle tous les médias sont braqués sur les Instituts de sondages, mettant en cause Sarko 02/02/2013 : Guérini est convoqué et en parallèle il y a une perquisition chez C.GUEANT 18/03/2013 : Cahuzac démisionne et en parallèle Sarko est mis en examen pour l'affaire Béthencourt 03/04/2013 : Cahuzac est mis en examen et en parallèle perquisition au domicile de P.Buisson etc 'est GROS comme une maison.....ils sont plutôt lourding (c'est peu dire). De +, les médias ne se sont pas trop penchés sur le problème TAUBIRA (qui ose donner des leçons)..... mais qui a embauché son Mec, comme chef de son Cabinet alors qu'il est ENCORE AVOCAT à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat!!! beau mélange des genres.....conflits d'intérêts et on se demande, après, d'où viennent les FUITES!!! Et rien, non plus chez CALVI dont les émissions critiquent, surtout, ce qui se passe à l'UMP mais JAMAIS RIEN sur les affaires PS, qui ne manquent pas!!!

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