Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mercredi 19 Septembre 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Affaire Benalla : Nicole Belloubet publie une tribune critiquant la commission d’enquête du Sénat

Dans Le Monde, la garde des Sceaux écrit qu'une "immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante".

Séparation des pouvoirs

Publié le
Affaire Benalla : Nicole Belloubet publie une tribune critiquant la commission d’enquête du Sénat

 Crédit Naguib-Michel SIDHOM / AFP

La commission des Lois du Sénat, qui est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, rend fébrile le gouvernement. Alors qu'elle va entendre Alexandre Benalla, mis en examen pour violences sur un manifestant le 1er mai, elle est la cible de plusieurs critiques au sein de l'exécutif. Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a ainsi déclaré ce vendredi que "si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République".

Ce samedi, c'est au tour de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de venir au secours d'Alexandre Benalla. Dans une tribune publiée par le Monde, elle rappelle qu’au nom de la séparation des pouvoirs, une commission d’enquête parlementaire ne peut pas viser ce qui touche le Président ni concerner une enquête judiciaire en cours.

"Ma qualité de garde des sceaux, ministre de la justice, m’interdit naturellement de m’immiscer tant dans le fonctionnement d’une commission parlementaire que dans une enquête judiciaire en cours", commence par écrire la ministre. Elle poursuit en rappellant que "les pouvoirs d’une commission d’enquête sont régis par plusieurs textes de rang constitutionnel et législatif ou internes aux assemblées parlementaires."

"Le président de la République, distinct constitutionnellement du gouvernement – et tout ce qui touche à la fonction présidentielle –, ne saurait faire l’objet d’une commission d’enquête car cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l’Etat, qui tire sa légitimité directement du peuple souverain, responsable devant le Parlement", écrit la ministre. En outre, "la question de l’articulation entre les travaux d’une commission parlementaire et d’une enquête judiciaire se pose (...) de manière plus aiguë encore pour les personnes mises en cause dans une procédure judiciaire."

En juillet, Nicolle Belloubet avait déjà expliqué qu'Alexandre Benalla n'avait pas répondu à la convocation du Sénat car "il ne peut pas y avoir d'interférences" entre une commission d'enquête et une information judiciaire. "J'ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla", avait répondu le président LR de la commission d'enquête, Philippe Bas.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par borissm - 15/09/2018 - 18:04 - Signaler un abus Le problème est que le pouvoir judiciaire

    s'est tellement déconsidéré (mur des cons, inculpation de Fillon, etc.) que le Sénat reste le seul organe d’État en lequel on peut encore avoir (un peu) confiance.

  • Par J'accuse - 15/09/2018 - 18:32 - Signaler un abus Un ministre ose critiquer publiquement le Sénat !

    La justice n'est pas un pouvoir mais une autorité, indépendante du pouvoir, et la Commission du Sénat n'interfère pas avec le cours de la justice en convoquant Benalla. En revanche, les interventions du ministre (évidemment sur ordre du président) sont des tentatives pour intimider des sénateurs, et surtout décrédibiliser les travaux de la Commission vis-à-vis des citoyens: c'est une tentative de coup d’État ! Les citoyens sont le peuple devant lequel le président doit rendre des comptes; comme il refuse de le faire, que l'Assemblée et de nombreux magistrats sont aux ordres du président, le peuple ne peut plus compter que sur le Sénat.

  • Par cloette - 15/09/2018 - 18:37 - Signaler un abus Heu

    Ce n'est pas une affaire qui dépend seulement du judiciaire , comme si Benalla était un civil quelconque interpellé pour bagarre sur la voie publique, cette affaire impliquant le garde du corps dru président regarde donc le sénat .

  • Par Beredan - 15/09/2018 - 19:04 - Signaler un abus Pour Alexandre ...

    Lorsque Belphégor mord les jarrets du petit marquis ...

  • Par vauban - 15/09/2018 - 20:07 - Signaler un abus Je ne comprends plus

    C’est Benalla ou Macron qui est convoqué?

  • Par LOTHARINGIEN 31 - 15/09/2018 - 20:22 - Signaler un abus Ça cache quoi cet acharnement

    Ça cache quoi cet acharnement des ministres et de Macron pour défendre Benalla et attaquer et discréditer le Sénat ? Mélenchon pose la question , gageons que la réponse viendra peut -être un jour d'une investigation journalistique ( peut être ... mais ce n'est pas certain . Autre sujet d'enquête : des nouvelles des millions gagnés par Macron chez Rotschild et évaporés ...))

  • Par Vincennes - 15/09/2018 - 20:23 - Signaler un abus incroyable cette NANA car, plus elle insiste plus les Français

    veulent savoir pourquoi toutes ces inquiétudes dans l'entourage de JUPITER qui semble avoir la "foudre" aux fesses !!! et PERSONNE ne peut empêcher le Sénat (contre pouvoirs) de faire son boulot

  • Par Anouman - 15/09/2018 - 20:34 - Signaler un abus Sénat

    Au lieu de raconter ses conneries elle devrait plutôt saisir la justice si elle considère que le sénat outrepasse ses droits. Mais franchement on se demande vraiment ce qu'il y a derrière Benalla pour que les pions de Macron s'agitent ainsi.

  • Par assougoudrel - 15/09/2018 - 20:37 - Signaler un abus La "belle" Oubet a peur pour

    son chouchou de président, car si il se retrouve empêtré dans un pot de pue, tout son entourage qui traîne des casseroles ne sera plus protégés, car Macron sera occupé à sauver son cul.

  • Par Lazydoc - 15/09/2018 - 22:14 - Signaler un abus Ah donc c’est plus clair

    On cherchait de qui Ben.... était l’amant : on commence à se douter que c’est soi Castagnette, soi Sim à Perruque.

  • Par Ajar - 16/09/2018 - 00:13 - Signaler un abus Quelle honte

    Cette femme à tellement peur de ce faire virer quelle est prête à toutes les bassesses

  • Par spiritucorsu - 16/09/2018 - 00:45 - Signaler un abus Syndrome du titanic!

    Dans cette république en pleine déliquescence et qui n'en a plus que le nom,de lourds secrets,qui s'ils venaient à être dévoilés,feraient vaciller la couronne,sinon le trône du roitelet de l'Elysée.Les courtisans inquiets s'agitent,non pas pour le devenir de leur maître,mais pour défendre leurs intérêts et leurs bonnes places.L'affaire Benalla,à un côté syndrôme du Titanic.Pourvu qu'ils les engloutissent tous !

  • Par vangog - 16/09/2018 - 01:53 - Signaler un abus Les socialauds-macronistes ont peur!

    Castaner-le-sectaire a peur, Mosco-le-vicieux a peur, Belloubet-asse a peur...tant mieux!

  • Par Marie-E - 16/09/2018 - 04:43 - Signaler un abus Finalement heureusement que le Sénat est là

    Et que la commission sénatoriale qui évidemment n'a pas l'intention de juger Benalla contrairement à ce que veut nous faire croire la ministre. La commission veut comprendre le fonctionnement de la cellule de l'Elysee et les attributions. Elle est tout à fait dans son rôle. Mais peut être que Macron à peur que Benalla dise trop de choses qu'on ne lui demanderait pas. Enfin Belloubet devrait commencer à apprendre le Droit constitutionnel car elle a comme des lacunes sur la séparation des pouvoirs....et relire Montesquieu. C'est vrai que c'est mieux que l'ancien monde : que d'affaires et d'actions embarrassantes pour le pouvoir sans compter les casseroles de Ferrand, Nyssen, Schiappa. Contente de ne pas avoir voté pour des margoulins mais inquiète de l'évolution de la France.

  • Par Atlante13 - 16/09/2018 - 09:35 - Signaler un abus ça chauffe pour les fesses de Jupiter,

    Quelqu'un a-t-il remarqué le look de la Belloubet? A son entrée au Parlement, elle avait le look d'une souillon faisant le ménage. Aujourd'hui c'est la starlette du gouvernement, à croire qu'elle a récupéré le coiffeur de Hollande.

  • Par KOUTOUBIA56 - 16/09/2018 - 10:44 - Signaler un abus Moi je dirais a Belloubet. De

    Moi je dirais a Belloubet. De quel droit on nomme un pantin qui a le droit de taper sur les gens d'être bien payé de se faire passer pour un flic qu'il n'est pas; Revenons aux bases Me Belloubet.. Avant de baver sur le Sénat occupez vous de votre justice des prisons et faites exécuter les peines cela sera déjà pas mal. quant le sectarisme gagne c'est qu'il y a le feu à la maison

  • Par gerint - 16/09/2018 - 14:24 - Signaler un abus Décidément Macron c’est la pourriture

    Pour envoyer des ministricules au charbon pour couvrir ses frasques et déconsidérer des gens sérieux qui sont dans leur rôle et respectent la démocratie

  • Par cloberval - 16/09/2018 - 14:29 - Signaler un abus Macron n'a pas à diriger la police.C'est lui l'intrus via Benall

    Il semble bien que dans les règles olympico-constitutionnelles de Jupiter on ne critique pas l'action du Président ni celle de ses proches. Le Sénat ne pouvant être étouffé par une majorité marchant au pas il ne reste plus aux jupiteriens qu'à tenter de le disqualifier quitte à négliger la véritable Constitution qui lui attribue le contrôle de l'exercice du pouvoir administratif dont le Président n'est pas le titulaire contrairement à ce que pourrait laisser croire le rôle qu'il a donné à Benalla et du soutien qu'il lui accorde dans ses débordements.

  • Par del1968 - 16/09/2018 - 14:31 - Signaler un abus Affligeant

    C'est très enfantin, mais la première chose qui me vient à l'esprit c'est "c'est celui qui dit qui y est". La seconde, c'est que cette affaire est décidément affligeante, comme les réactions de notre gouvernement et de l'entourage de notre président. Ils ont peur ? Ou bien ils s'estiment au-dessous de tout et n'avoir de comptes à rendre à personne ? Merci au Sénat et à la Commission des Lois pour la qualité de son travail, et pour sa tenue.

  • Par lecteur d'infos - 16/09/2018 - 16:09 - Signaler un abus Si l'Elysée n'avait pas fait toutes ces cachoteries ...

    Si l'Elysée n'avait pas fait toutes ces cachoteries en sur-protégeant Benalla, la commission sénatoriale n'aurait pas eu à investiguer ... ! La meilleure des solutions pour Macron aurait été de percer rapidement l'abcès Benalla ! Mais il y a visiblement des choses qu'il ne faut pas mettre sur la place publique ... d'où la légitime curiosité des sénateurs et de bon nombre de Français !

  • Par Poussard Gérard - 16/09/2018 - 17:25 - Signaler un abus Des ministres qui vont mouiller leur chemise

    Pour défendre une racaille marocaine de 26 ans démontrent que des secrets graves et inquiétants doivent être cachés. . C'est une honte...

  • Par cloberval - 16/09/2018 - 19:22 - Signaler un abus Benalla policier de l'Elysée

    C'est cela qui pose problème car il donnait des ordres aux vrais policiers alors que le Président n'a pas le droit de donner le moindre ordre à un fonctionnaire car c'est réservé au gouvernement.

  • Par Vincennes - 17/09/2018 - 01:02 - Signaler un abus et, maintenant, l'Elysée fait dans la "contre façon"!!!!

    ils voulaient essayer mais ça n'a pas marché…...comme pour BENALLA. Que cache t'il de si GRAVE pour tous soutienne l'AMI que MACRON a même fait applaudir !!!

  • Par essentimo - 17/09/2018 - 08:51 - Signaler un abus Fier de l'avoir engagé ?

    Pour cela, on peut déjà accuser Macron de nullité dans l'exercice de sa fonction.Pourrait-on, un jour, l'accuser de complicité implicite ?

  • Par tunemar - 17/09/2018 - 16:58 - Signaler un abus "Procédures judiciaires..." Parlons-en, en effet !

    Comment Mme Belloubet qui nous dit s’interdire de s’immiscer dans le fonctionnement d’une Commission du Sénat précisément, pourrait-elle néanmoins critiquer cette même Commission ? Quant à la Magistrature elle-même, il semblerait qu’elle n’ait tout de même pas à s’honorer des initiatives de certains de ses membres, qu’ils aient été impliqués dans la triste affaire d’un certain « mur des cons », ou bien encore à propos de « fuites inexplicables » mais néanmoins orientées vers certains journalistes dits d’investigation…

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Je m'abonne
à partir de 4,90€