Mic-mac
La polémique inutile : pourquoi la réforme du statut du beau-parent ne produira malheureusement pas grand-chose
La réflexion autour d'un statut légal des beaux-parents part d'une intention louable visant à réglementer la condition de 720.000 familles recomposées en France. Les subtilités du droit et les complexités juridiques sont pourtant pléthores.
Cocu 2.0
Surfer, c’est tromper ? Les conséquences juridiques de la décision de la Cour de cassation sur l’échangisme en ligne et les obligations du mariage
Un époux a obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif que celle-ci s'était rendue sur des sites échangistes et avait échangé des mails à caractère explicite avec plusieurs hommes.
Sentence
GPA : ce que la Cour de cassation a réellement dit sur la circulaire Taubira
Contredisant l'esprit la circulaire de la Garde des Sceaux Christiane Taubira sur la question de la gestation pour autrui, la justice a tranché. La Cour de cassation a dénué de tout droit de filiation un enfant né d'une GPA à l'étranger.
Linge sale
Déshériter ses enfants : comment l’harmonisation européenne pourrait permettre le processus en France
Une réglementation européenne qui doit entrer en application le 17 août 2015 permettra de régler les successions non pas en fonction de la législation du pays d'origine de la personne décédée mais de son lieu de résidence.