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Je quitte la Sécu
Partie 2 : Pourquoi c'est possible

Auteur : Laurent C.

1992 : signature des deux directives européennes par Mitterrand supprimant le monopole de la Sécurité sociale. 2014: toujours aucun système d'assurance maladie privée en France. Notre pays semble pourtant oublier que, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, son système de santé était...privé! Dans cette 2e partie, Laurent C. vous explique pourquoi il est possible de quitter la Sécurité sociale en toute légalité.

100 000 : c'est le nombre de Français ayant quitté la Sécurité sociale à ce jour, en toute légalité. Un combat de tous les jours, en dépit de l'illégalité dans laquelle se trouve la Sécurité sociale. En effet, depuis la loi du 17 juillet 2001 (2001-624), le monopole de la Sécurité sociale en France est définitivement aboli...mais seulement dans le texte! Dans la réalité, la Sécurité sociale ne cesse de faire croire que la quitter est impossible. Et de rendre la vie de ceux l'ayant déjà quitté toujours plus compliquée.

Ce monopole de l'Etat sur notre santé dure depuis 1945, avec pour principaux arguments : la nature particulière de la santé en tant que produit marchand; l'égalité, la solidarité et la gratuité incarnées par la Sécurité sociale. En France, confier la santé à la concurrence semble impossible. Pourtant, nous sommes bien parvenus à lui confier l'alimentaire, le secteur le plus important à notre survie. Et avec des résultats extrêmement satisfaisants. 

Parce que quitter la Sécurité sociale est un droit que chacun devrait pouvoir réclamer sans aucune difficulté, Laurent C vous explique très précisément dans cette deuxième partie les raisons légales selon lesquelles quitter la Sécu est possible.  

 

La partie 1 est également disponible à la vente : 

 

5,99€ J'achète
  • Contrairement au discours auto-justificateur de la Sécurité sociale qui laisse à penser qu’elle est l’alpha et l’oméga de la protection sociale, nous avons la trace de l’existence dans l’Antiquité de sociétés mutuelle chez les Romains et de sociétés de secours mutuel chez les Grecs où l’association était financée par les dons volontaires, une contribution payée par les associés. Quiconque refusait de payer cette cotisation était exclu, à moins qu’il ne fût excusé par son état d’indigence ou de maladie.

    De cette Antiquité à l’ère industrielle, la protection sociale reposait plus sur la notion d’assistance que de réelle assurance au sens moderne, et c’est dans les corporations, compagnonnages, collectivités religieuses et bien entendu de la famille qu’elle s’exerçait. En dehors de ces groupes, seule la charité volontaire permettait de subvenir aux plus nécessiteux.

    La Révolution française a eu un effet dévastateur sur ces organisations d’assistance qui émergeaient en raison de la Loi Le Chapelier qui a interdit les associations professionnelles, laissant l’individu démuni face aux risques de la maladie et des accidents de la vie. Elles renaitront sous le Ier empire.

    Au début du XIXème siècle, apparaissent les premières Sociétés de secours mutuels et les mutuelles sous l’impulsion des Libéraux de l’époque, pour rééquilibrer le rapport de force entre le patronat et les salariés. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l'approbation de l'Etat et acceptent son contrôle. Mais c'est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l'essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement. Regroupés sous la forme de milliers de petites associations mutualistes, les cotisants étaient pris en charge en cas de maladie, grève ou chômage. On comptera jusqu’à 5 millions de cotisants en 1913. Ces organisations, cogérées par leurs adhérents, avaient l’avantage de l’agilité, de répondre aux besoins spécifiques liés aux métiers, et surtout de responsabiliser les assurés à ne pas abuser d’un système dont ils devaient assurer l’équilibre eux-mêmes.

    Après la Premier Guerre mondiale, il faudra attendre la Loi du 5 avril 1928 qui crée les assurances sociales, uniquement pour les salariés titulaires d’un contrat de travail comprenant une assurance vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation, ainsi qu’une assurance maladie. Les allocations familiales apparaitront en 1932.

    A la libération en France, ces assurances sociales comptent sept millions de cotisants et 14 millions de bénéficiaires. Le financement est assuré par une cotisation de 8%, retenue à la source à part égale entre salariés et employeurs (pour rappel, en 2014, ce taux est de 21,8%).

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  • Je quitte la Sécu 
Partie 2 : Pourquoi c'est possible
    135 min
    Publié le 31 Juillet 2014
    Nombre de pages : 87
    Niveau : Grand public
    Code ISBN : 978-2-212-86944-6
    Bio des auteurs
    Mots-clés : Santé, livre numérique, sécurité sociale, e-book, assurance maladie, URSSAF, sécu, Atlantico éditions, Eyrolles, A-book, Laurent C, assurance privée
    Thématiques : Santé, Société, France
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