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Zéro vision : l'Europe n'est-elle plus qu'une machine à produire des normes ?

Un énième sommet européen s'ouvre à Bruxelles ce jeudi. Si les réunions entre chefs d'Etat se succèdent, l'Union européenne souffre toujours d'une absence de vision politique à long terme.

Dévoyée

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Zéro vision : l'Europe n'est-elle plus qu'une machine à produire des normes ?

Si les réunions entre chefs d'Etat se succèdent, l'Union européenne souffre toujours d'une absence de vision politique à long terme. Crédit Reuters

Atlantico : Un nouveau sommet européen se tiendra à Bruxelles ce jeudi sur le thème de la compétitivité. Mais tandis que les rencontres entre chefs d'Etat se multiplient, l'Europe semble incapable de répondre à la crise. L’Union européenne n'est-elle plus qu' une machine à produire du droit et des réglementations ?

Marie-Françoise Bechtel : Plus de 70 000 normes européennes sont aujourd’hui applicables dans les Etats membres sans d’ailleurs – et c’est là le plus fort – que cela ait empêché la dérégulation du marché : étonnant paradoxe qui intéressera un jour les historiens…

Henri Labayle : L'Europe machine à produire du droit ?

la réalité est plutôt différente, contrairement à une idée solidement reçue. Le slogan de la Commission Barroso n’est-il pas de « légiférer moins pour légiférer mieux », approche dont on devine la tonalité libérale à peine déguisée... Laisser faire le marché, en voilà une belle idée !

Sur ce terrain là, comme dans beaucoup d’autres domaines de la construction européenne, la fable de la paille et de la poutre suffit à relativiser les procès d’intention. Ouvrez donc le Journal Officiel français et les différents Bulletins officiels des ministères, allez sur le site de Legifrance pour consulter la rubrique « circulaires » et vous constaterez que la patrie de Courteline n’a guère de leçons à donner à une Union européenne qui les apprend malheureusement pourtant très vite en la matière …

L’Union n’est pas un Etat fédéral et sa principale prérogative se situe précisément au niveau de la production du droit, lequel est mis en œuvre par les administrations nationales. Selon les domaines ensuite, on oriente, on encadre, on rapproche, on harmonise et, parfois on réglemente.

Dans un marché ouvert à plus de 40 millions de consommateurs, il est logique et indispensable qu’un certain nombre de règles soient nécessaires à son fonctionnement, sinon il n’existe plus.   

Voilà. C’est aussi simple que cela, ce qui est une façon de parler.

La secrétaire d’Etat à l’Intérieur britannique, Theresa May, a réitéré sa volonté de voir le Royaume-Uni sortir de la Cour européenne des Droits de l’Homme avant les prochaines élections de 2015. Il est notamment reproché à cette institution d’imposer à Londres de donner le droit de vote à ses détenus et d’avoir empêché l’expulsion d'Abu Qatada, soupçonné d’entretenir des liens avec Al-Qaïda. La CEDH n’empiète-t-elle pas sur la souveraineté des Etats ?

Henri Labayle : Si la souveraineté des États consiste à s’affranchir des contraintes de la démocratie, effectivement, la Cour européenne des droits de l’Homme empiète sur cette souveraineté et toute personne sensée ne peut que s’en féliciter.

Libre à nos amis britanniques d’estimer que priver de droit de vote un détenu est conforme à leurs traditions. Il est aussi permis de rappeler que, quelle que soit sa faute, un détenu est avant tout une personne humaine détentrice de droits élémentaires. A quand le rétablissement des châtiments corporels sur l’Ile de Man ou dans les écoles secondaires qui avaient valu condamnation du Royaume-Uni en son temps par la Cour…

La question d’Abu Qatada est différente. Elle porte sur la livraison éventuelle d’un présumé terroriste, mis en cause par des preuves obtenues sous la torture en Jordanie. La Cour récuse absolument tout emploi de la torture, malgré les pressions exercées par le Royaume Uni au lendemain des attentats du métro de Londres. Comment ne pas l’approuver malgré la gravité du problème ?

Quant à un éventuel retrait de la CEDH, il n’est pas à l’ordre du jour et pour cause, il n’est juridiquement pas possible. Il s’agit plus vraisemblablement du retrait annoncé par Madame May des politiques de coopération policière et judiciaire de l’Union, au prétexte de la compétence de la Cour de justice de l’Union pour en connaître. Preuve de l’amour forcené des gouvernements britanniques pour les juges européens, cette attitude risque de coûter très cher aux citoyens du Royaume Uni, en termes sécuritaires …

Marie-Françoise Bechtel : A mes yeux, il est tout à fait certain que la CEDH non seulement empiète sur la souveraineté des États mais le fait sans bénéfice global pour l’Etat de droit. La tradition européenne tant britannique que française, inscrite dans l’histoire des luttes pour la prévalence du droit naturel, a su définir et imposer des principes protecteurs des libertés fondamentales.

Mais ces principes n’ont de sens et de portée que dans la culture des peuples qui, par la voix de leurs représentants élus, les ont façonnés, menant à une acclimatation collective. Vouloir imposer des normes inventées par des juges hors sol (et hors contrôle) est contre productif. Le droit n’existe pas en dehors de la politique.

 
Commentaires

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  • Par ZOEDUBATO - 13/03/2013 - 07:08 - Signaler un abus L'UE est trop technocratique et paperassière

    L'Europe ne semble exister que : - par des distributions de subventions - l'édition de normes sur la vitesse du vent entre les barreaux de chaise ou la courbure des concombres ou l'espace à prévoir par poules pondeuses, etc. afin que les fonctionnaires Européens puissent justifier leur postes et demander des moyens supplémentaires Il manque à l'UE un souffle de vie et d'évolution c'es à dire - une vision de l'avenir - le cadre pour des politiques étrangères, économiques, financières, de développement, de contrôles des frontières, d'industrialisation, etc.. pour qu'elle puisse travailler en toute transparence avec des objectifs chiffrés , des missions, et des indicateurs d'application

  • Par gluck - 13/03/2013 - 08:49 - Signaler un abus normes sous pression

    "l'espace à prévoir par poules pondeuses,": c'est un bon exemple car c'est le type même de norme qui a été "pondu" sous pression de lobby, ici, le lobby des "défenseurs des animaux". Cette norme a été adoptée par le parlement européen, également sensible à ce lobby (sans tenir compte une seconde du fait que ça allait renchérir le coût des œufs). Bref, derrière des nouvelles normes, il y a souvent un groupe de pression.

  • Par léonard simon - 13/03/2013 - 11:02 - Signaler un abus Je viens de découvrir que

    Je viens de découvrir que l'U.E. c'est 40 millions de consommateurs. On nous cache la vérité ou alors c'est le nombre de fonctionnaires européens qui prennent tant soin de ces stupides citoyens que nous sommes.

  • Par pemmore - 13/03/2013 - 11:12 - Signaler un abus Oui mais c'est parfois positif chez-nous,

    quand notre système est injuste, comme la surtaxation des sms ou appels téléphoniques vers les dom-tom, la tentative de mettre fin à l'octroi de mer. Et dans tous les strates de nos lois, la commission tente d'y voir ce qui ne pas. Mais malheureusement ça peut être l'inverse, comme autoriser les Espagnols à pêcher dans nos eaux territoriales l'anchois en quantité et ne laisser que des miettes aux bâteaux Vendéens alors que cette pêche date de l'invasion Arabe (filets types de bâteaux). Globalement ça va dans le bon sens.

  • Par Septentrionale - 13/03/2013 - 11:21 - Signaler un abus Je suis une Européenne européiste

    Europe Sa civilisation s'est fondée sur une Culture particulièrement riche Art Littérature Philosophie Sciences et son Siècle des Lumières (que la France avait transformé en chaos sanglant) Son colonialisme civilisateur. Pourquoi cette Europe est-elle présentement dirigée comme une Terre sans âme. Une Volonté fonctionnarisée parasite s'est greffée, dirigeante aux yeux crevés, cupide et clientéliste avec des règles à normes désharmonisant la Grâce de son Anatomie dans son Essence et déstructurant la qualité de sa Société en l'inséminant avec une importation de Barbares Mahométans et nazislamiques. L'Europe est mise en condition de violences par un calcul machiavélique de pouvoirs fonctionnarisés pour l'assujettir.

  • Par unpèreencolère - 13/03/2013 - 12:18 - Signaler un abus Calcul machiavélique...!

    @Minsk : "L'Europe est mise en condition de violences par un calcul machiavélique de pouvoirs fonctionnarisés pour l'assujettir".Réponse de Minsk qui me va assez bien et qui résume clairement ma vision personnelle. Calcul machiavélique...! Mais je vais aller plus loin, nous sommes concernés géographiquement par l'Europe, mais ce calcul retentit partout où il y a de la vie, dans tous les coins du globe. Cette phrase résonne juste aussi face à ma vision que nos dirigeants ne sont que des marionnettes, asservies (asservissement grandement récompensé bien entendu) qui répondent et exécutent d'autres intérêts que les nôtres, intérêts bien loin des notres ! Intérêts pour lesquels nous ne sommes que des "masses", régies par des "normes"...des quotas...des statistiques...! Il est prévu qu'une masse de 7500 ouvriers de chez Renault soit effacée dans les deux prochaines années...! La masse de nos gamins bourrés d'hallucinogènes, généreusement distribués sur le marché de l'abrutissement organisé, représente combien ? En faut-il encore d'autres pour nourrir ce calcul machiavélique qui n'hésite pas à éliminer les masses gênantes ? Les jeunes sont l'avenir non ??? unpereencolere

  • Par la saucisse intello - 13/03/2013 - 12:59 - Signaler un abus Magnifique exemple.....

    de ce "délire normatif" : Les "certifications ! Dans les années 80, TOUT LE MONDE voulait être "certifié" ISO 9001 ou 9002. De petites entreprises (mais de trés grosses aussi !) s'étaient laissées raconter que la "certification" allait amener du miel, des veaux gras et du blé à pleins boisseaux. En fait, c'était (et demeure) une arnaque majuscule : On prépare la certification avec un "cabinet conseil", puis il y a "audit à blanc" quand vous avez claqué assez de fric, puis il y a l'audit de certification, puis de suivi, puis aprés trois ans, on recommence tout et ainsi de suite ! Ca m'a paru tellement gros que des gens puissent croire en ces pitreries et soient prêts à y mettre tant d'argent (pour rien !)....que j'en ai fait mon métier sur ma fin de carrière. A 1000 euros la journée de "conseil" (soit, allez, quatre heures de boulot à tout pêter !), il y a plus pénible et moins lucratif ! Et j'attends TOUJOURS la preuve qu'une entreprise "certifiée" est + performante qu'une qui ne l'est pas ! J'ATTENDS !....Et maintenant, on a l'ISO 14001, l'OHSAS 18001.......En attendant les prochaines livraisons !

  • Par ZOEDUBATO - 13/03/2013 - 14:08 - Signaler un abus @saucisse : non tout n'est pas si noir

    La principale différence entre l'artisanat et l'industrie, en dehors de la taille, c'est : L'artisanat élabore sa qualité au fur et à mesure de la fabrication, L'industrie anticipe les problèmes et met en place des modes opératoires reproductibles afin d'obtenir un niveau de qualité constant prédéfini à l'avance. Le processus de "certification qualité "permet de définir ces modes opératoires, de former les opérateurs à leur mise en oeuvre et de garantir un niveau de qualité Ceci a permis à des entreprise de produire en série des produits à un coût prévu, avec une qualité constante pour être compétitif sur des marchés ouvert à la concurrence

  • Par LouisArmandCremet - 13/03/2013 - 14:59 - Signaler un abus Etrange

    "Il est aussi permis de rappeler que, quelle que soit sa faute, un détenu est avant tout une personne humaine détentrice de droits élémentaires" Pour rappel, la suspension du droit de vote pour les prisonniers existait en France il n'y a pas longtemps et celà n'était pas vu comme une atteinte à la dignité humaine. Il était juste logique qu'un citoyen ayant montré qu'il n'était pas respectueux des lois qu'il a sciemment violé, soit mis à l'écart du processus de décision commune.

  • Par Far_from_Heaven - 14/03/2013 - 16:22 - Signaler un abus Et on s'interroge sur la montée des populismes?

    "Il est aussi permis de rappeler que, quelle que soit sa faute, un détenu est avant tout une personne humaine détentrice de droits élémentaires". Le droit de vote est un droit civil, il m'apparait juste qu'en cas de condamnation, un criminel soit déchu de ce type de droits. Quant a Abu Quatada ou Abu Hamza, recemment déporté, se pose la question de savoir qui doit d'abord être protégé: le criminel présumé ou la société. Si vous aviez été à Londres lors de l'attentat et pas derrière votre petit bureau à vous gargariser de beaux mots avec vos semblables totalement déconnectés de la réalité, vous comprendriez la rage d'un peuple qui se voit obliger d'offrir des conditions de detention spéciales qui coûtent une fortune par respect des droits de l'homme pour un personnage (ces ordures sont la negation absolue de l'humanité) qui prêche la destruction du monde occidental, tout en venant s'y refugier. La CEDH et ses magistrats surpayés habitant les beaux quartiers sont l'exemple même des dérives droits-de-lhommiste qui finissent par imposer des situations défiant tout sens commun avec un mépris affiché du peuple qu'ils sont censés défendre.

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Marie-Françoise Bechtel et Henri Labayle

Marie-Françoise Bechtel, née le 19 mars 1946 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques), est une conseillère d'État et une femme politique française, du Mouvement républicain et citoyen.

Henri Labayleest professeur agrégé des Facultés de droit françaises, en poste à la Faculté de Bayonne à l’Université de Pau.

il dirige le CDRE, laboratoire de recherches spécialisé en matière européenne et notamment en matière de droits fondamentaux, d’immigration et de sécurité intérieure.

Il est également membre du réseau Odysseus et directeur du GDR "Droit de l'Espace de liberté, sécurité, justice"

 

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