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Volte-face américain sur les sanctions en Iran, les entreprises françaises risquent-elles des milliards de dollars d’amendes ?

Ce mardi 15 novembre, la Chambre des représentants a voté le renouvellement des sanctions contre l'Iran qui avaient été prises en 1996 et qui prévoient de sanctionner toute entreprise américaine et étrangère qui investirait plus de 20 millions de dollars dans le secteur de l'énergie iranien. Le signe qu'en dépit de l'accord historique sur le nucléaire iranien conclu en juillet 2015, une partie de l'establishment politique des Etats-Unis reste sur une ligne très dure vis à vis de l'Iran.

Impérialisme économique

Publié le - Mis à jour le 18 Novembre 2016
Volte-face américain sur les sanctions en Iran, les entreprises françaises risquent-elles des milliards de dollars d’amendes ?

Il faut espérer que s'il y a une tentative américaine d'imposition de sanctions à Total, les Européens auront la même réaction qu'en 1997 et monteront au créneau.  Crédit Reuters

Atlantico : Ce mardi 15 novembre, la Chambre des représentants aux États-Unis a voté le renouvellement pour une durée de dix ans des sanctions à l'égard de l'Iran. Quelle est la probabilité que le Sénat fasse de même ? Que prévoient ces sanctions et pourquoi la Chambre les a-t-elle reconduites alors que depuis la signature de l'accord sur le nucléaire iranien le 14 juillet 2015, les États-Unis et l'Iran sont engagés dans un processus de rétablissement de leurs relations commerciales, économiques et diplomatiques ? 

Thierry Coville : La Chambre des représentants a voté le renouvellement des sanctions avec une très forte majorité (à 419 voix contre 1).

La composition du Sénat est plus équilibrée entre républicains et démocrates. Néanmoins, il semble que la tendance au Sénat va plutôt vers une prolongation des sanctions.

Ces sanctions n'ont rien à voir avec l'accord sur le nucléaire de juillet 2015 : elles ont été prises en 1996 et concernaient initialement la Libye et l'Iran. Ces sanctions ont pour origine la loi d'Amato-Kennedy votée en 1996 par le Congrès. En 1996, l'Iran était considéré comme un Etat terroriste notamment à cause de son soutien au Hezbollah et les violations des droits de l'Homme posaient également problème. Ces sanctions ont donc été décidée à une époque où les tensions étaient fortes entre l'Iran et les Etats-Unis, et où le Congrès américain était dans une logique de changement de régime - d'ailleurs, une partie de l'establishment politique aux Etats-Unis reste sur cette ligne-là aujourd'hui. 

Ces sanctions prévoient que les entreprises américaines et étrangères n'ont pas le droit d'investir plus de 20 millions de dollars dans le secteur iranien de l'énergie. Elles ont donc une dimension extraterritoriale. Leur durée est de 20 ans : au bout de 20 ans, soit elles prennent fin, soit elles sont renouvelées. Le fait qu'elles soient aujourd'hui renouvelées par la Chambre des représentants montre qu'une partie de l'establishment politique américain est sur une ligne dure vis-à-vis de l'Iran, malgré l'accord sur le nucléaire. 

Si les sanctions sont effectivement renouvelées, quels problèmes cela pourrait-il poser aux entreprises françaises ayant déjà décroché des contrats en Iran, telles que Total ? Dans quelle mesure le Congrès américain pourrait-il freiner la réintégration économique de l'Iran ? 

En 1997, Total a signé un contrat avec l'Iran et les Etats-Unis ont voulu appliquer la loi d'Amato contre l'entreprise française. Les Européens ont résisté politiquement et menacé de porter l'affaire devant l'OMC, ce qui a poussé les Etats-Unis à reculer.

Total s'est retiré du marché iranien quand il y a eu les tensions sur le nucléaire, mais depuis l'accord sur le nucléaire, rien ne leur interdit vis-à-vis des lois européennes de travailler en Iran. Se repose aujourd'hui la question de cette fameuse loi d'Amato. Il faut espérer que s'il y a une tentative américaine d'imposition de sanctions à Total, les Européens auront la même réaction qu'en 1997 et monteront au créneau. C'est en tout cas ce que laissent percevoir les premières réactions des Européens à l'élection de Trump. 

Depuis l'accord sur le nucléaire, aucune grande banque européenne n'est revenue travailler en Iran : cela montre qu'une partie des sanctions financières américaines continuent à faire effet. Plusieurs éléments empêchent le retour des grandes banques européennes en Iran, notamment le précédent BNP-Paribas. Il me semble que les Européens ont commis une erreur stratégique en acceptant les sanctions contre BNP-Paribas et en ayant une réaction différente de celle qu'ils avaient eue en 1997. En effet, les banques européennes ont été traumatisées par cet épisode et ne veulent pas prendre le risque de retravailler sur le marché iranien. Par ailleurs, outre la loi d'Amato, d'autres sanctions américaines, qui n'étaient pas liées à la question du nucléaire iranien, n'ont pas été levées : par exemple, si une banque européenne travaille avec une entité liée aux Pasdarans, elle peut être sanctionnée par les Américains. Enfin, les grandes banques mondialisées ont besoin du marché américain et ne peuvent pas prendre le risque d'être pénalisées par les Etats-Unis (à l'inverse de Total qui est peu implanté sur le marché américain). 

Pour toutes ces raisons, les grandes banques ont encore peur d'être sanctionnées par les Etats-Unis et jugent qu'il est trop risqué de travailler en Iran. 

Les Américains ont donc les moyens de freiner le retour des entreprises étrangères sur le marché iranien, à tel point que lorsque des contrats sont négociés, l'entreprise européenne, la banque européenne et les gouvernants européens vont à Washington pour demander l'autorisation des Etats-Unis.

 
Commentaires

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  • Par SOMUA - 17/11/2016 - 11:56 - Signaler un abus Total

    Total s'est toujours assi sur les embargos américains et ne respectent pas leur règles en matière d'export control. ils ont raison.

  • Par SOMUA - 17/11/2016 - 11:56 - Signaler un abus Total

    Total s'est toujours assi sur les embargos américains et ne respectent pas leur règles en matière d'export control. ils ont raison.

  • Par zouk - 17/11/2016 - 15:27 - Signaler un abus Total, Iran, loi Amato

    Nous ne savons pas encore quelles sont les majorités au Sénat et à la Chambre des Représentants, ni ce qu'en pense D. Trump

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Thierry Coville

Thierry Coville est chercheur à l’IRIS, spécialiste de l’Iran. Il est professeur à Novancia où il enseigne la macroéconomie, l’économie internationale et le risque-pays.
 
Docteur en sciences économiques, il effectue depuis près de 20 ans des recherches sur l’Iran contemporain et a publié de nombreux articles et plusieurs ouvrages sur ce sujet.

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