Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mercredi 25 Avril 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Virage sur le RSI : Emmanuel Macron se range finalement à la vision mortifère de la technocratie française

Emmanuel Macron propose de fondre le régime social des indépendants (RSI) dans le régime général de la sécurité sociale. Mais sa vision de la protection sociale manque de cohérence.

Cohérence

Publié le
Virage sur le RSI : Emmanuel Macron se range finalement à la vision mortifère de la technocratie française

Depuis 2015, Emmanuel Macron propose de fondre le régime social des indépendants (RSI) dans le régime général de la sécurité sociale. Cette idée folle (qui compte un certain nombre de partisans, notamment parmi les candidats à la présidentielle) est un démenti puissant à toutes les promesses (non chiffrées et non détaillées) qu’Emmanuel Macron a faites jusqu’ici sur la protection sociale. Il est temps que celui qui se présente volontiers comme le candidat des entrepreneurs jette le masque et revienne à la cohérence de ses propositions.

La fusion du RSI avec le régime général posera un problème juridique

Expliquons d’abord clairement pourquoi la fusion du RSI avec le régime général sera compliquée à défendre.

Par nature, la sécurité sociale est un dispositif conçu pour les salariés, et financé d’ordinairement conjointement (dans des proportions diverses) par les salariés et leur employeur. C’est notamment ce que prévoit ou suggère la convention n°102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Intégrer dans un système de ce type les employeurs eux-mêmes posera un problème d’égalité de traitement. On voit mal en effet comment calculer la juste contribution de l’employeur à sa propre protection. Sauf à expliquer clairement que la sécurité sociale est un système de solidarité où la cotisation est indépendante du risque… mais dans ce cas, il faudra tenir des capacités contributives de chacun et reconnaître que le financement se fait par l’impôt et non par une cotisation. On souhaite bon amusement à celui qui mettra le doigt dans cette toile d’araignée: la poudrière risque bien d’exploser ce jour-là.

L’assimilation des entrepreneurs aux salariés est un suicide

Autre problème: l’absorption des entrepreneurs par le régime des salariés finira de décourager les premiers, et constituera un nouvel impôt au bénéfice des seconds. Les entrepreneurs sont en effet moins malades et partent moins à la retraite que les salariés. Intégrer les entrepreneurs dans le régime général signifie donc, purement et simplement, une augmentation brutale et injustifiée de cotisations pour les entrepreneurs, et un transfert de ce surplus vers des salariés déjà fortement subventionnés par leur employeur.

Tout ceci s’appuiera sur une fonction: le besoin de protection serait le même entre des gens qui louent leur force de travail à un patron et les patrons eux-mêmes.

Ah! le grand rêve soviétique de la dékoulakisation enfin réalisé en France!

Les entrepreneurs ne veulent pas supprimer le RSI, ils veulent supprimer son monopole

La suppression du RSI n’a jamais été demandée par les entrepreneurs. Ce qu’ils souhaitent simplement, c’est la fin de son monopole. Ce que souhaitent les entrepreneurs, c’est pouvoir adhérer à la caisse de protection sociale de leur choix, y compris à une caisse étrangère.

De cette façon, ils pourraient rejoindre les plusieurs dizaines de milliers d’entrepreneurs déjà “libérés” qui cotisent parfois pour dix fois moins cher qu’au RSI, dont les frais de fonctionnement sont par ailleurs délirants.

Les entrepreneurs sont sur une ligne “Macron”

Au fond, que demandent les entrepreneurs? qu’on les laisse en paix, et qu’on les laisse choisir leur protection sociale sur une base individuelle.

Qui avait proposé de fonder la protection sociale sur cette idée? Emmanuel Macron, dans son discours de Montpellier, en octobre 2016. Il avait alors déclaré:

«Pour ne laisser personne au bord de la route, la protection sociale doit désormais se fonder sur l’individu.»

Macron, meilleur ennemi idéologique de Macron?

Depuis ce discours d’avant-candidature officielle, Emmanuel Macron a donc effectué un virage à 360° sur un sujet sensible, qui touche à la fibre entrepreneuriale en France. Après avoir promis une réforme structurelle de la protection sociale, très prometteuse, le voici occupé à colmater les brèches du système existant, et même occupé à lui assurer son expansion.

La suppression du RSI et son absorption par le régime général n’est en effet rien d’autre qu’une nouvelle conquête menée par un système de sécurité sociale pourtant coûteux et inefficace.

Cette idée est à rebours de l’intérêt des entrepreneurs.

Macron dans la lignée de la technostructure

Ce faisant, ce ralliement discret mais dangereux d’Emmanuel Macron au tout Sécurité Sociale n’est pas complètement surprenant. Il rejoint ici la longue lignée des membres de la technostructure qui portent l’idéologie du jardin à la française. Cette idéologie est fondée sur une détestation de la “concurrence éparpillée” qui prévalait dans la protection sociale française avant 1941.

Rappelons que, contrairement à la légende dominante à gauche, la sécurité sociale n’est pas une conquête de la Résistance en 1945, mais une invention de la technostructure par conseillers d’Etat interposés, datant de 1940.

Emmanuel Macron rejoint aujourd’hui cette tradition.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par vangog - 12/02/2017 - 14:13 - Signaler un abus Les gauchistes de 1940, collabos du socialiste Hitler...

    et qui ont voté les pleins pouvoirs à Pétain, puis les lois anti-juives...oui! le gourou Macron, collabo de Merkel est dans la plus pure lignée de cette tradition de collaboration avec les ennemis de la France! D'accord avec Verhaegue, et pour la fin du monopole du RSI obligatoire, ultra-coûteux, et remboursant très mal les employeurs...

  • Par Cervières - 12/02/2017 - 14:54 - Signaler un abus Un virage...

    en tête-à-queue se fait à 180°. Un 360° signifie repartir dans la même direction qu'initialement.

  • Par 2bout - 12/02/2017 - 16:49 - Signaler un abus Un statut commun pour tous les français

    permettra à tous d'avancer ensemble dans le même sens. Et pour y parvenir, il faudrait supprimer les régimes spéciaux et tous les régimes particuliers, fiscaux, santé, retraites ...

  • Par Wortstein - 13/02/2017 - 08:48 - Signaler un abus liberté pour chacun. Point

    fin de l'oligopole soviétique qui coûte 4 points de croissance et ne protège plus. Il suffit d'appliquer les directives européennes, signées sous la menace en 92 et jamais appliquées librement en France. Si les mutuelles se mettent à faire de la branche entière sans entrave étatiste on aura du choix.

  • Par gabriel audemars - 13/02/2017 - 10:25 - Signaler un abus orientation

    faire un virage à 360 degrés, ça me semble rester sur place...

  • Par Gondebeau - 13/02/2017 - 10:59 - Signaler un abus Non c'est une demande des citoyens

    Tous les artisans, commerçants, chefs de micros entreprises, de PME, que je connais saluent cette mesure et ils sont le premier employeur de France, ce sont sans doute tous des technocrates. Pas crédible cet article.

  • Par l'enclume - 13/02/2017 - 11:53 - Signaler un abus Tu l'as dit bouffi

    Gondebeau - 13/02/2017 - 10:59 - Que feront 'ils vos "amis" lorsqu'ils constateront que les cotisations seront incontrolables ?

  • Par lepaysan - 13/02/2017 - 12:39 - Signaler un abus 1 seul régime pour tous

    Beaucoup de mandataires sociaux dans le grandes boites bénéficient de la sécu vía un contrat de travail dans une autre société du même groupe. Ce sont les petits entrepreneurs, artisans, commerçants qui n'ont droit à rien. alors 1 seul régime pour tous, Indépendants, salariés et fonctionnaires

  • Par Anguerrand - 13/02/2017 - 16:33 - Signaler un abus Un seul régime national pour TOUS

    Fini les privilèges du service public et égalité totale des prélèvements, âge de la retraite, heures et congés payés avec des profs qui donne des cours dle rattrapage aux élèves en difficulté. Les prof ne travaillent qu'un jour sur trois dans l'année quand des artisans travaillent 50 heures et tous les jours.

  • Par Borgowrio - 21/05/2017 - 12:31 - Signaler un abus Ah , ça ira , ça ira , ça ira

    On touche déjà du doigt , la différence entre la réalité et le rêve que nous ont vendu Mélenchon , Macron , Hamon , Le Pen pendant la campagne . Les français vont encore passer leur temps à se plaindre des hommes politiques alors que les vrais coupables de la situation ce sont ceux là même qui une fois de plus on cru aux surenchères

  • Par Anguerrand - 21/05/2017 - 19:23 - Signaler un abus Macron combien de marche arrieres avant meme d'avoir

    vraiment gouverné. Combien d'artisans ont voté pour lui pour la suppression du RSI se sentent floué ? Si on devait faire le décompte de ses marchés AR et des promesses remises à 2027 ! Tout le monde disait que c'était un Hollande bis, la chose se précise. NA DONNONS PAS DE MAJORITÉ À CE BOUFFON adepte de Hollande et du socialisme . A Qoand les 39 heures pour les fonctionnaites ? Ne cherchez plus dans le programme c'est déjà abandonné, un pas en AV 2 pas en AR.

  • Par Deneziere - 21/05/2017 - 20:07 - Signaler un abus @ Gondebeau

    Je les connais vos paroissiens. Ils disent effectivement cela, SAUF QUE dans leur esprit, cela se ferait à cotisations constantes. Reposez-leur la question en mentionnant une majoration de 50%, et puis vous reviendrez nous dire leur réponse.

  • Par theodorum - 21/05/2017 - 21:43 - Signaler un abus Remplacer les cotisations par la TVA est la solution !

    Chacun paierait en fonction de ses gains, en activité comme en retraite. Nous serions très compétitifs aussi bien contre les importations, la robotisation, la numérisation, le travail au noir et le bricolage, qu'à l'export, déjà hors TVA. Le caractère injuste de la TVA peut être corrigé par une redistribution partielle et forfaitaire de son produit, en faisant une taxe proportionnelle aux revenus. Embaucher ou augmenter les salaires coûterait 2 fois moins, robotiser ou numériser rapporterait 2 fois moins, les cotisations patronales et syndicales étant égales aux salaires nets. Les banques trouveraient des emprunteurs crédibles et la croissance repartirait, mais pas comme avant ! Elles pourraient à nouveau prêter, le moteur de l' économie étant le crédit, car les concurrences déloyales seraient mises au pas. Le consommateur ne pourrait plus vouloir le beurre - des prix bas - et l'argent du beurre - des emplois sûrs et de bons salaires ! C'est très simple et très logique, " il suffisait d'y penser" comme l'oeuf de Christophe Colomb !

  • Par lepaysan - 22/05/2017 - 17:03 - Signaler un abus Première promesse non tenue

    Les petits entrepreneurs au RSI n'ont droit à rien, (parfois moins que le RSA en cas de maladie). La France est définitivement un pays de salariés de grandes entreprises, de fonctionnaires et de technocrates. Les autres ne comptent pour rien.

  • Par Deneziere - 23/05/2017 - 19:04 - Signaler un abus Pour être honnête avec Macron

    Il a dit dans la presse qu'il excluait une hausse de cotisation. On verra.

  • Par DANIEL74000 - 24/05/2017 - 09:46 - Signaler un abus BOURREAUCRATIE

    La MSA, qui est aussi un régime général a bien des salariés et des exploitants et même un repaire d'un syndicat !! La solution existe et elle a été donné par Antoine PINAY, homme d'Etat intelligent et non issu de la marmite de la pensée unique et ce en 1974 à la prise de pouvoir de l'Oligarchie en France. Sa suggestion, car lui avait perçu le changement de société était : "Remplacer les charges sur salaires par une taxe sur TOUT chiffre d'affaires (et non une TVA récupérable par certains) et une taxe sur les énergies produites et consommées" Trop simple pour ceux qui ne savent faire que compliqué et coûteux ! Ce sont les syndicats qui ont inventé les charges patronales et salariés ; j'ai une formation comptable et en classe 6 il n'y a qu'une charge salaire mais les fonctions publiques ignorent le plan comptable et les provisions et les charges sur salaires énormes et ignobles d'ailleurs sont payées par les impôts futurs et représentent le doublement de notre dette abyssale. Alors lorsque je lis juridiquement impossible, j'ai envie de..hurler. Illettrisme ou incompétence ?? $

  • Par goethe379 - 24/05/2017 - 10:18 - Signaler un abus Difficulté?

    La cotisation à la sécu est bien proportionnelle aux revenus. Pourquoi les non salariés seraient-ils écartés d'un tel système, pour le coup, égalitaire? Et dans ce cas, on fusionne tout. Il faur raser pour reconstruire

  • Par Totor Furibard - 24/05/2017 - 12:09 - Signaler un abus Le probleme est plus compliqué que suggéré

    D'une part, écrire que "les salariés déjà fortement subventionnés par leur employeur" c'est une aberration et une remise en cause de la base de la couverture maladie: c'est nul ! D'autre part le problème est que si on autorise le départ des indépendants vers n'importe quel caisse d'assurance privée, (pourquoi pas ?, je n'ai rien contre), alors on doit aussi les empêcher A VIE de réintégrer un système solidaire national, sauf à payer un droit de retour (forcément à la fois élevé et dépendant de leur état de santé). Car sinon on connaît la musique: Tant qu'ils sont jeunes et en bonne santé ils cotiseront à des caisses privées forcément très bon marché (puisque adapté à leur age/état de santé). Quand ils seront très malades, leur cotisation privée deviendra énorme et ils voudront revenir se mettre au régime commun (y compris en redevenant employés !) , et donc à la charge de tous les autres qui cotisent ou ont cotisé en étant jeune et en bonne santé. Et ça, c'est inacceptable. Soit on est dans un système solidaire, soit on ne l'est pas, mais on ne devrait pas pouvoir changer suivant ses intérêts du moment !

  • Par JLH - 24/05/2017 - 13:10 - Signaler un abus réponse à Totor F

    Oui, vous avez raison, c'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y parait. d'abord les aller-retours d'un système à l'autre relèveraient du droit des contrats, avec des clauses claires de ruptures et d'adhésions, donc de prix à payer par les parties. Ensuite,ayant été affilié au RSI depuis sa création il y a 10 ans environ, mais aux différents anciens organismes avant pendant 20 ans, il faut admettre la simplification des cotisations, une seule déclaration annelle. Ensuite, et c'est là que le bas blesse, tout le système de calcul et de régulation postérieur est dingue. Les calculs des rappels sont pratiquement incompréhensible pour le commun des entrepreneurs qui n'ont tant s'en faut, pas fait comme moi 5 ans de math financières. La solution pour sauver le RSI est très simple : autoliquidation par mois ou trimestre, peut importe. Aujourd'hui les artisans qui commencent sont persuadés qu'ils sont quasiment exonérés de charge la première année, mais quand vient la troisième, ils ne comprennent pas d'où viennent les rappel, et commence l'enfer des cotisations impayées. en ajoutant à celà la bureaucratie des bureaux d'accueil, par exemple à Levallois où vous êtes d'abord "accueillis"

  • Par JLH - 24/05/2017 - 13:10 - Signaler un abus réponse à Totor F

    Oui, vous avez raison, c'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y parait. d'abord les aller-retours d'un système à l'autre relèveraient du droit des contrats, avec des clauses claires de ruptures et d'adhésions, donc de prix à payer par les parties. Ensuite,ayant été affilié au RSI depuis sa création il y a 10 ans environ, mais aux différents anciens organismes avant pendant 20 ans, il faut admettre la simplification des cotisations, une seule déclaration annelle. Ensuite, et c'est là que le bas blesse, tout le système de calcul et de régulation postérieur est dingue. Les calculs des rappels sont pratiquement incompréhensible pour le commun des entrepreneurs qui n'ont tant s'en faut, pas fait comme moi 5 ans de math financières. La solution pour sauver le RSI est très simple : autoliquidation par mois ou trimestre, peut importe. Aujourd'hui les artisans qui commencent sont persuadés qu'ils sont quasiment exonérés de charge la première année, mais quand vient la troisième, ils ne comprennent pas d'où viennent les rappel, et commence l'enfer des cotisations impayées. en ajoutant à celà la bureaucratie des bureaux d'accueil, par exemple à Levallois où vous êtes d'abord "accueillis"

  • Par JLH - 24/05/2017 - 13:15 - Signaler un abus suite à Tortor

    par des employés, aimable d'ailleurs, assis en hauteur derrière un écran, le contact est pour le moins compliquée par un gros manque d’empathie avec le demandeur. Autoliquidation avec paiement immédiat pour la période et exonération (ou non) par exemple de 50 % des charges calculées la première année et 25 % la deuxième, simple, compréhensible et sans équivoque.

  • Par Pragman - 24/05/2017 - 15:10 - Signaler un abus Des cotisations (retraite) oui mais sur quelle base ?

    Les cotisations du RSI sont calculées sur le bénéfice (BIC ou BNC) des travailleurs indépendants. Or ce bénéfice ne représente en aucun cas la capacité contributive personnelle mais le résultat comptable de l'entreprise. Certaines années par le jeu des déductions de charges investissements et autres lignes comptables, le résultat peut être négatif d'où calcul d'une cotisation minimum productive de peu de droits pour la retraite. Personne n'évoque cet aspect. Il faut une adaptabilité des cotisations retraite aux possibilités concrètes de l'indépendant : il pourrait payer peu ou plus selon les années. Avec un calcul de retraite en points il saurait où il en est sans jamais perdre de vue son avenir de retraité ni sa vie de famille. Car les revenus de l'indépendant sont personnels certes mais conditionnent sa vie quotidienne, familiale et sociale.

  • Par Anguerrand - 24/05/2017 - 15:58 - Signaler un abus Macron un Hollande bis

    Il trahit déjà les promesses qu'il annonçait dans sa Campagne electorale, les français ont donc élu un menteur et qui ne connaissait pas le dossier. C'est déjà sa 3 eme reculade, mais il s'en moque, il est élu !

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 24/05/2017 - 21:14 - Signaler un abus Eh ! Oh ! Les artisans et

    Eh ! Oh ! Les artisans et commerçants vous n'avez qu'a faire comme les salariés......... la grève......puis bloquer le pays..puis consigner les cotisations .....................jusqu'à ce que Macrolèon premier vous donne raison..... Ça ne sert à rien de pleurnicher si vous ne prenez pas les moyens de vous faire entendre........comme toujours en République En gueulant plus fort que les autres

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€