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Viols sur mineurs : pourquoi il ne faut surtout pas lire le texte de la loi Schiappa de manière émotionnelle malgré sa part de confusion

Nommée rapporteur au Sénat du projet de loi de Marlène Shiappa, la sénatrice LR Marie Mercier avait présenté en février un rapport sur les violences sexuelles contre les mineurs, dont les recommandations apportent un cadre plus protecteur que le projet de loi discuté à l’Assemblée nationale.

Le viol restera bien un crime

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Viols sur mineurs : pourquoi il ne faut surtout pas lire le texte de la loi Schiappa de manière émotionnelle malgré sa part de confusion

 Crédit LIONEL BONAVENTURE / AFP

Atlantico : Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer les polémiques actuelles sur l'article 2 de ce projet de loi? 

Marie Mercier : L'affaire de Pontoise a marqué les esprits et a sans doute influencé certaines dispositions du texte.  Ce procès d'un homme de 28 ans ayant eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, avait  en effet beaucoup choqué car la Cour d'assises avait considéré qu'il ne s'agissait pas d'un viol mais d'une "atteinte sexuelle'. Or, si les intentions du projet de loi présenté par Marlène Shiappa sont bonnes,  certains articles créent beaucoup de confusion, et notamment  l’article 2 qui fait l’objet d’une polémique née de la désinformation.

En augmentant les peines pour “atteintes sexuelles avec pénétration”, le texte crée une confusion et les associations craignent que le gouvernement facilite ce type de verdict. Elles dénonçent le risque de banalisation du viol sur mineur, en estimant qu'il serait considéré comme un délit et non un crime. Or ce n’est pas le cas, le viol reste un crime et le texte ne modifie en rien cette définition.

Dans votre rapport, vous avez émis des recommandations qui s'opposent à la fixation d'un âge de consentement sexuel. Pour quelles raisons ?

En effet nous nous sommes prononcés contre l’avis du gouvernement, qui avait décidé de fixer l'âge du consentement à 15 ans. Dans le but de garantir la protection des mineurs, nous préconisons d’éviter de fixer un seuil arbitraire, qui ne prend pas en compte la diversité  des maturités sexuelles des mineurs. Des jeunes de 16 ans peuvent être abusés et des jeunes filles de 13 ans au contraire sont déjà très sexuées et consentantes. Nous sommes également opposés à la fixation d'un âge en dessous duquel toute "atteinte sexuelle" serait requalifiée en agression ou viol. Nous préférons instituer une "présomption de contrainte", qui permettrait de qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur dans deux cas : l'existence d'une différence d'âge entre l'auteur majeur et le mineur, ou l'incapacité de discernement du mineur. La présomption de contrainte permet également d’inverser la charge de la preuve, qui est souvent délicate, et de s’opposer à l’argument selon lequel  la victime ne s’est pas débattue, qui revient quasi systématiquement.  Ces questions sont très complexes et notre travail de législateur doit consister à apporter une plus-value au texte présenté par le gouvernement. Nous souhaitons pouvoir l’enrichir et le compléter dans les différents aspects de la prise en charge des victimes, qui est un enjeu considérable pour la société.

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 16/05/2018 - 11:07 - Signaler un abus Désolé, madame,

    vous ne faites que continuer à faire de l'enfumage. Et s'il y a polémique, c'est que la lecture du texte proposé est claire, vous banalisez elle viol sur mineurs en faisant semblant de dire que vous aggravez les peines. Mensonges, vous les requalifiez. Ecoutez simplement les informations journalistiques des spécialistes judiciaires lors de l'ouverture d'un procès : "Le prévenu risque une peine allant jusqu'à 20 ans de prison". A la fin du procès, le verdict tombe : 4 ans dont deux avec sursis... Ou prenee le cas du complice d'Abdesslam, au départ qualifié de complice d'attentat terroriste, mais ensuite requalifié gentiment de "recel" de malfaiteur terroriste. Assez risible, non? Or le recel, ce n'est pas méchant, n'est-ce-pas? Non , madame, le problème est que le justice n'a plus qu'un but, minimiser les responsabilités, et la pléthore de lois que les élus manipulent avec inconscience ne font que les conforter dans ce sens. Je pense également que mr Cahuzac a bien su s'en servir.

  • Par gerard JOURDAIN - 16/05/2018 - 13:42 - Signaler un abus et le bon sens?

    ah...un gamin qui a 18 ans , et qui sort avec une gamine de 14ans et demi!!! va finir en tole? idem dans l'autre sens... on est tombé sur la tête... pauvre france. obligé de subir des minorité gueularde dans cette démocratie bien fragilisée....

  • Par vangog - 16/05/2018 - 18:27 - Signaler un abus Je vous laisse Schiavalpa....

    Moi, elle m’épuise!

  • Par excalibur2016 - 17/05/2018 - 11:42 - Signaler un abus On est dans l'annonce encore une fois

    Mais cela est fait avec force médiatique ce qui donne de l'importance.....mais qui est "dupe" ?

  • Par excalibur2016 - 17/05/2018 - 11:44 - Signaler un abus La vraie mesure :

    Pour les violeurs récidivistes seule la perpétuité SANS AMENAGEMENT DE PEINE permettrait l'absence de récidive. Pour cela il faut du courage politique.... Cela passera lorsqu'un violeur s'attaquera à un fils ou une fille de député/sénateur....mais eux sont protégés par un service rapproché....donc ?

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Marie Mercier

Marie Mercier est sénatrice LR de Saône-et-Loire.

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