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Violences sexistes et sexuelles : pourquoi le projet de loi du gouvernement pourrait nuire à la cause défendue

Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles sera présenté en conseil des ministres ce 21 mars. Il inclue notamment son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue. Selon les termes actuellement connus, cette nouvelle infraction serait passible d'une amende de 4e classe, de 90 à 750 euros.

Société

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Violences sexistes et sexuelles : pourquoi le projet de loi du gouvernement pourrait nuire à la cause défendue

Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles sera présenté en conseil des ministres ce 21 mars. Il inclue notamment son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue. Selon les termes actuellement connus, cette nouvelle infraction serait passible d'une amende de 4e classe, de 90 à 750 euros. Cependant, au regard de la difficulté que pourrait rencontrer​ les autorités à constater et à prouver les faits d'une telle infraction, ne peut on pas voir dans une telle réforme un projet plus symbolique politiquement qu'efficace pour les victimes ? 

 
Gérald Pandelon : Oui, effectivement il s'agit davantage d'un projet empreint de symbolique que destiné à recevoir, dans les faits, une application concrète.
En effet, il sera particulièrement ardu, d'abord, de rapporter la preuve d'un quelconque harcèlement ; ensuite, à partir de quand devra-ton considérer qu'il s'agira effectivement d'un délit punissable ou pas, à partir de quel seuil, et sur le fondement de quels faits précis ? Un simple propos un peu insistant devra-t-il être nécessairement poursuivi ? En pratique, au-delà de la demande, fort légitime, de ne pas faire l'objet d'un harcèlement dans la rue et qu'à la suite notamment de l'affaire Westein les pouvoirs publics aient voulu légiférer à la hâte, le texte ne pourra en pratique être appliqué car, d'une part, il se heurtera à la réalité (comment démontrer une culpabilité fondée sur des mots tenus dans la rue ?), d'autre part, et plus fondamentalement, au principe de présomption d'innocence. En effet, sauf à admettre une présomption de culpabilité pour toute parole déplacée qui serait tenue dans la rue, lesdits propos ne pourront être fondés que sur d'éventuels témoignages concordants de témoins, lesquelles déclarations ne vaudront, sur le plan juridique, qu'à titre de renseignements et non comme des preuves irréfutables. Par suite, c'est le volet subjectif qui l'emportera sur la nécessaire objectivité dans la production des preuves ; le risque existe même que certains "faux harcelés" n'en viennent à se venger de "prétendus harceleurs" pour obtenir quelque indemnisation de ces derniers, pour des motifs par conséquent très largement étrangers à un quelconque harcèlement. Que le faux harcèlement de rue se transforme en pratique en un juteux business... Imaginons ce qui pourra se produire en prenant un dialogue fictif entre deux petits escrocs. "Des fins de mois difficiles ? Si on se faisait un petit - faux - harcèlement ? Non, c'est une rumeur ! pas grave, il en restera toujours quelque chose ! Et puis c'est sanctionné maintenant ! Cela peut rapporter quelques centaines d'euros ! C'est une amende de la 4 ème classe, dans le pire des cas on pourra prendre 90 Euros, dans le meilleur, 750 euros !" ...
 
Dès lors, pour louables que soient, comme souvent, les intentions, le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, notamment dans son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue, constitue la voie ouverte à la délation, aux faux témoignages, en définitive à une justice prise en otage par des manipulateurs. En effet, la juridiction sera encore davantage engorgée alors même que précisément notre Garde des Sceaux formait le vœu, dans sa réforme souhaitée de la procédure pénale, qu'elle fût précisément désengorgée... Surtout, et encore une fois, on ne comprend toujours pas la cohérence du dispositif. Car ce n'est pas en sanctionnant les "petits prédateurs de rues", plus abrutis et mal élevés que réellement dangereux, que l'on changera les mentalités. Je ne crois pas aux vertus d'un texte législatif pour susciter une utilité sociale du respect ou corriger des mentalités, mais davantage en l'éducation et au civisme. D'ailleurs, et dans l'hypothèse où une jolie femme déciderait de se rendre coupable d'un harcèlement envers un homme (cela peut également arriver...), faudra-t-il poursuivre pénalement ladite sybarite puisque le texte demeure silencieux sur ce point ? D’ailleurs, qui pourra croire un seul instant, même si cela est vrai, que c’est effectivement cette femme qui aura harcelé et non l'homme, puisque c'est essentiellement l'homme qui est en accusation ? Personne, en pratique. Le risque encore et toujours c'est qu'au nom d'une transparence absolue, apanage des sociétés totalitaires, nous n'en arrivions, sous couvert d'un texte moralisateur, à une grave dérive, celle où règnerait définitivement une ère du soupçon généralisé, une ère du soupçon d'autant plus grave dans une France déjà déchirée, car les français, s'ils aiment une abstraction qui se nomme la France, ne s'aiment pas, n'aiment pas les français, entité pourtant plus concrète. Loin de nous respecter, le risque c'est que nous nous éloignions encore davantage les uns des autres alors que tout devrait être fait précisément pour que nous nous rapprochions, que nous nous rapprochions dans une France ô combien divisée... N'est-ce pas d'ailleurs cela la citoyenneté dont on nous rebat les oreilles depuis toujours ? Que sous couvert de respect, il ne faudrait pas instruire le procès de l'homme en tant qu'Homme, en contribuant encore à lui ôter ce qui fait précisément, de façon tautologique, l'Homme, dans sa singularité, et ce qui le distingue précisément, encore (mais pour combien de temps encore ?), d'une femme, en contribuant à altérer encore sa virilité, déjà fort atteinte par notre modernité, par nos sociétés individualistes castratrices, qui loin de promouvoir ses qualités guerrières et promouvoir sa sexualité contribuent à nier son identité, autrement dit à susciter encore davantage, c'est la théorie du genre, à une indifférenciation sexuelle, l'homme se féminisant, la femme se masculinisant, brouillant ainsi gravement nos identités, hétérogènes, souvent complémentaires, mais jamais égalitaires.  Cette loi c'est au fond la vengeance de la culture sur la nature.   
 
 

Guillaume Jeanson : Le rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue préconisait la création d'un outrage sexiste et sexuel. Il a été en effet estimé « nécessaire » de définir un nouvelle infraction « visant à sanctionner cette zone grise que sont, entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne, créant ainsi une situation d'angoisse ».Car selon le groupe de travail, le harcèlement de rue s'inscrirait « dans le continuum des violences sexistes et sexuelles que les femmes rencontrent tout au long de leur vie, dès leur plus jeune âge, tout en contribuant au maintien de rapports inégalitaires entre les femmes et les hommes ». Notons que le choix de ce terme d’outrage n’était pas non plus pour eux anodin : « l'appellation 'harcèlement', de plus en plus floue, fourre-tout et médiatisée à outrance, s'est vidée de toute substance. D'autant que cette expression ne reflète pas véritablement le spectre large des faits s'y rapportant ». Ainsi, le rapport a finalement défini cette nouvelle infraction d’une manière qui laissera peut-être le juriste soucieux de définition précise, un tantinet pantois : « Constitue un outrage sexiste et sexuel le fait d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 21/03/2018 - 10:06 - Signaler un abus Encore une fois,

    plutôt que d'appliquer la loi existante, on invente un nouveau moyen de céder sans en donner l'air. En fait, c'est l'esprit macédonien, grand tapage médistique mais mesures laxistes, céder en donnant l'air de maitriser. A ce niveau, ce n'est plus du judo.

  • Par assougoudrel - 21/03/2018 - 11:03 - Signaler un abus Témoin

    Il faudra à la victime à qui on a touché, voir effleuré les fesses un témoin. Des filles se font violer dans un train et les témoins "dorment", lisent, baissent la tête, regardent ailleurs. Une belle couillonnades, ce projet de loi. Les témoins doivent se lever et foutre le voyou par la fenêtre et il y aurait moins d'affaires de ce genre.

  • Par ajm - 21/03/2018 - 13:42 - Signaler un abus Détournement de problème.

    En fait, plutôt que de s'attaquer aux vrais problèmes d'insécurité, le gouvernement fait de la com avec une nouvelle loi supposée résoudre un problème qui n'est que l'une des multiples conséquences d'un vrai problème plus général . Le grave problème général de harcèlement sexuel en France, il se produit tous les jours dans les banlieues des zones islamistes où les lois ne sont pas appliquées et où les femmes sont de plus en plus invisibles.

  • Par J'accuse - 22/03/2018 - 08:56 - Signaler un abus Loi, députés, gouvernement stupides

    Il est déjà difficile de prouver un viol, et de nombreuses femmes y renoncent à cause de ça, comment prouver moins ? Une telle loi ne résoudrait aucun problème mais en créerait, dans les rapports hommes-femmes, et pour les femmes. Regarder se pavaner Cantat sur scène, voir DSK sortir libre d'un tribunal, être contrainte de porter un voile, c'est pire que se faire siffler dans la rue, non ?

  • Par Raymond75 - 22/03/2018 - 13:06 - Signaler un abus La provocation sexuelle ...

    ... dont les femmes sont coutumières, notamment par leurs vêtements et les couches de peintures dont elles s'enduisent pour être 'plus belles' sera t'elle considérée comme une forme de harcèlement ?

  • Par A M A - 22/03/2018 - 17:09 - Signaler un abus Le mal est déjà fait. La

    Le mal est déjà fait. La méfiance s'installe de plus en plus dans les relations hommes et femmes. Si c'était le but à atteindre, c'est réussi.

  • Par VV1792 - 22/03/2018 - 20:18 - Signaler un abus Tout ce qui se passe, il ne

    Tout ce qui se passe, il ne faut pas se leurrer, n'est que du suivisme de base de la gauche americaine.. Tout les debats malsains dont la France fait les frais, ne viennent plus de l'Union Sovietique, mais de l' autre Grand Frere, aussi dangereux et pernicieux que l' autre car drape dans son democratisme gauchiste et destructeur arrogant.. Tout n' est ici que du remachage des influences nord americaines deleteres ( la vague chiotte trans devrait arriver, un peu de patience.. )Notre manque total de personnalite et de caractere montre que notre environnement s'est completement feminise.. En 1453, les mignons byzantins discutaient du sexe des anges pendant que les Turcs envahisseurs sodomisaient les petits garcons a la chaine, nous, on se demande si une main au cul est un crime!! cqfd, bonne nuit a vous..

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Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

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