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Victimes silencieuses de la loi El Khomri : ces petites et moyennes entreprises oubliées autant dans la 1ère que dans la 2ème mouture (alors que ce sont elles qui embauchent le plus)

Alors que le Gouvernement communique à tout-va autour de la loi El Khomri, celle-ci semble pourtant taper à côté de la cible : les très petites ou moyennes entreprises. En effet, si celles-ci sont les entreprises qui créent le plus d'emplois, elles sont de fait écartées de plusieurs dispositions du texte, axées sur les grandes sociétés.

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Victimes silencieuses de la loi El Khomri : ces petites et moyennes entreprises oubliées autant dans la 1ère que dans la 2ème mouture (alors que ce sont elles qui embauchent le plus)

Atlantico : Alors que le Gouvernement répète depuis 2012 que ce sont les petits patrons qui embauchent, la loi El Khomri ne va-t-elle pas au contraire aider avant tout les grandes entreprises ?

Hervé Lambel : Nous sommes ici en présence d'une loi qui se veut être un projet ambitieux de réforme du Code du travail, amorçant une demande que je porte personnellement depuis plusieurs années : l'inversion de la hiérarchie des normes. Jusqu'à maintenant, nous avions une loi, décidée au plan national par les partenaires sociaux, qui s'appliquait à tous et qui était éventuellement complétée par une convention collective, normalement plus généreuse que la loi. Ensuite dans l'entreprise, on pouvait discuter et mettre en place un accord d'entreprise qui avait l'obligation d'être plus généreux que la loi ou la convention collective.

Il en est de même ensuite dans le cadre d'un contrat entre un employeur et un salarié pour les plus petites entreprises.

A partir du moment où le texte prévu dans la loi El Khomri modifie effectivement ou permet par la négociation d'entreprise de déroger à la loi, nous pouvons dire que nous sommes en train de lever l'un des freins majeurs que rencontrent les entreprises aujourd'hui et d'avancer dans le sens qui permettra à ces dernières de s'adapter. Sauf que nous parlons effectivement ici d'une dérogation à la loi dans le cas d'un accord d'entreprise. Or, pour avoir un accord d'entreprise, il faut avoir une représentation du personnel. Il n'y en a pas dans les entreprises jusqu'à 10 salariés et il n'y en a globalement pas dans un très grand nombre d'entreprises jusqu'à 20 salariés, et pour un certain nombre jusqu'à 49 salariés. Nous voyons ici les fameux effets de seuils, que l'on évoque depuis un certain nombre d'années, qui fixent des obligations de représentation et engendrent des coûts supplémentaires pour les entreprises.

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Globalement, aujourd'hui, on compte à peu près 2,95 millions de salariés qui relèvent de très petites entreprises (TPE), 4,15 millions des PME, 3,36 millions des ETI et 4,49 millions des grandes entreprises. Il y a une représentation du personnel dans les grandes entreprises, dans les ETI et dans un certain nombre de PME. Nous avons donc globalement 2,95 millions de salariés, voir un peu plus, qui ne relèvent pas d'un accord d'entreprise possible, c'est-à-dire qui ne relèvent pas d'accords dans des entreprises qui ne trouvent pas dans cette loi la possibilité de s'adapter à une évolution du marché du travail ou une évolution du marché purement économique. Ce fait est absolument majeur parce qu'aujourd'hui, dans une TPE soumise à un donneur d'ordre, dans le cas de l'industrie par exemple ou dans certaines entreprises de services, il se trouve que le donneur d'ordre externalise son risque, c'est-à-dire qu'il fait réaliser certaines tâches par des entreprises sous-traitantes. Or, c'est à ces entreprises sous-traitantes qu'il demande de s'adapter ou qu'il fait porter les adaptations en cas d'évolution du marché.

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Ces grandes entreprises n'ont pas, elles, à faire l'effort d'adaptation sur le plan salarial, elles demandent cet effort aux petites entreprises qui sont leurs fournisseurs. Vous voyez tout de suite la difficulté : si ces petites entreprises ne peuvent pas s'adapter à une variation de l'activité économique et donc de la commande des grandes entreprises, elles se retrouveront en difficulté contrairement aux grandes entreprises qui, elles, s'adapteront. On peut faire une analogie avec la question du crédit ou de la trésorerie en 2008 : là aussi, les grandes entreprises externalisaient leur risque en allongeant les délais de paiement, et ce furent les fournisseurs (TPE et PME) qui durent supporter l'effort de trésorerie, et on a vu en 2008 des banques qui ne finançaient plus la trésorerie TPE... Les grandes entreprises ont demandé aux petites entreprises de financer leur trésorerie en allongeant leurs délais de paiement et les petites entreprises se sont retrouvées dans une situation où elles ne pouvaient pas s'adapter. On a donc assisté à une explosion des défaillances d'entreprise. C'est la même chose avec la loi Travail. Si la petite entreprise se retrouve avec une demande de son client d'adaptation de son volume de travail et qu'elle n'est pas capable de s'adapter, elle se retrouvera alors en difficulté et déposera le bilan. C'est pour cela qu'aujourd'hui on demande une modification de la loi : pour permettre aux entreprises de s'adapter. Ne pas détruire l'entreprise, c'est ne pas détruire du capital. On sait pertinemment qu'il n'y a pas de travail sans capital. Mais en France, on fait le contraire depuis des années et on détruit du capital. Cette destruction de capital se remarque dans la durée puisque la France est le pays de l'OCDE qui détruit le plus d'entreprises depuis 25 ans (jusqu'à deux fois plus que nos partenaires européens anglais ou allemands qui sont revenus à des niveaux de défaillances d'entreprises d'avant-crise, alors que nous sommes toujours pour notre part aux niveaux les plus élevés de la crise). Il est dès lors essentiel aujourd'hui que les petites entreprises soient en capacité de s'adapter aux variations du marché. C'est la raison pour laquelle la loi doit assouplir le cadre dans lequel les entreprises évoluent.

 
Commentaires

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  • Par Jean-Benoist - 15/03/2016 - 13:26 - Signaler un abus Une fois

    de plus ce gouvernement se couche. Quelle honte!! Ce pays ne se réformera pas puisque ces politiques sont lâches. Hollande n'a plus rien à perdre et pour son pays, son honneur et au moins rester dans l'histoire, il devrait imposer une vraie réforme plutôt qu'attribuer un MI jeunes qui n'incitera pas les jeunes à chercher dut travail

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Hervé Lambel

Hervé Lambel est candidat à la présidence du Medef et co-fondateur du CERF (Créateurs d'emplois et de richesse en France).

D’une lignée d’entrepreneurs, il est diplômé de l’EPSCI (Essec). Il entre en 2000 à la CGPME, puis fonde en 2003 le CERF, dont il devient Président et porte-parole en 2004. Il fait notamment partie des premiers lanceurs d'alerte sur la crise économique et les problèmes de trésorerie des entreprises. Il est également le créateur d’HLDC, société de service et d’investissement.

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