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Vague d’OPA hostiles : pourquoi et comment l’Europe doit se protéger

Favorisées par la crise et les titres sous-évalués, les OPA devraient prochainement déferler sur l'Europe. Si les Etats-membres de l'Union européenne n'harmonisent pas leurs législations, ils pourraient être durement touchés.

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Ce 13 août, le Premier ministre québécois Jean Charest a déclaré vouloir permettre aux entreprises québécoises de refuser les offres d'achat hostiles de compagnies étrangères : « changer la loi pour que les conseils d'administration tiennent compte d’autres facteurs que l'intérêt  des actionnaires en intégrant l'intérêt des travailleurs de l'ensemble de la communauté ».  

Ce, en pleine négociation de l’ALE-Europe-Canada, qui bute sur la réciprocité des règles entre les deux partenaires notamment sur les marchés publics - l’Europe étant ouverte et les Canada protectionnistes malgré leurs engagements à l’OMC ; alors que l’on pressent en Europe une reprise des OPA - les titres sous-évalués vont aiguiser les appétits, notamment des grandes entreprises des pays émergents, la capacité des entreprises européennes et de nos fleurons français à se défendre d’une OPA hostile est interpellée !

Or, lors d’une OPA hostile, la notion de bonne gouvernance d'entreprise en Europe n'induit ni les mêmes processus ni la même capacité de réaction du management, des actionnaires et des parties prenantes. Malgré l'intervention de la Directive 2004/25/CE du 21.04.2004 harmonisant les conditions de déroulement de ce mécanisme boursier, les dispositifs demeurent largement nationaux.

Disparités européennes

En effet, un article 12 baptisé « arrangements facultatifs » (ironique pour un texte de droit !) permet aux Etats de choisir un système plus ou moins protecteur, alors même que la Directive se prononce clairement pour une neutralité de l'organe d'administration ou de direction (article 9) et une neutralisation des dispositifs protecteurs d’OPA (article 11).

L’approche en droit comparé sur les 27 Etats Membres réalisée en 2001 [1], puis à nouveau en 2008 [2] démontrait que les Etats avaient choisi, selon leur culture de gouvernance et leur conception de l’ entreprise (le « tout actionnaire » à la britannique ou la « collectivité sociale » rhénane ou scandinave), de laisser aux entreprises une capacité à se défendre plus ou moins étendue. Depuis, une étude concrète des dispositifs des entreprises cotées dans les 27 Etats menée avec une équipe d’ESSEC-Droit (pas encore publiée) a permis d’identifier des différences importantes entre les droits nationaux ;  à la clé, un effet de "forum shopping".

Rassurez-vous, du strict point de vue du droit, la France n’est pas mal lotie sur les dispositifs préventifs, même si les CA doivent ménager des actionnaires très internationaux : droits de vote doubles (quasi toutes), actionnariat salarié important (Essilor), dispositif de limitation des droits de vote (SG, Pernod Ricard), pactes d’actionnaires « fidèles » qui constituent des noyaux durs en cas de menace (Alstom)… mais surtout les bons Breton (du nom de l’ancien ministre) qui permettent de réaliser une augmentation de capital ciblée en cas d’attaque sans convocation d’une AGE (ex Veolia, Vallourec).

Des mécanismes de protection

Reste que ces dispositifs sont décidés par les actionnaires, donc aux dirigeants de les convaincre de la qualité de leur stratégie. On est ici au cœur de la gouvernance d’entreprise ! Quant au principe de réciprocité acté en droit français, il n’a pas encore été utilisé.

 
Commentaires

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  • Par Eowyn - 20/08/2012 - 17:42 - Signaler un abus Défense du petit porteur

    Je trouve cet article assez démago, tapant sur les actionnaires sans mentionner que les petits porteurs sont les premières victimes de la bulle à la baisse créée par la spéculation, en particulier par les attaques de hedge-funds en vente à découvert ("vade"). Interdire la vade serait la première mesure à prendre pour rendre plus difficiles les OPA. On ne s'explique que les pouvoirs publics ne fassent rien à cet égard. Je vais prendre l'exemple d'Alcatel Lucent, action en bute à des attaques qui s'apparentent à un véritable "stock killing" dont il faudrait identifier les auteurs et les commanditaires. Il convient ici d'éviter tout positionnement idéologique "anti-actionnaire" primaire. Il serait d'autant plus mal venu dans le cas d'Alu qu'aucun dividende n'a été versé depuis 2006, ce qui, ajouté à la baisse continue du cours de l'action, représente une véritable spoliation d'épargnants qui ont autant le droit que d'autres à voir leurs économies respectées.

  • Par Eowyn - 21/08/2012 - 07:04 - Signaler un abus La vade facilite l'OPA

    La vente à découvert facilite les OPA en créant de véritables "bulles à la baisse". Exemple l'Alcatel Lucent : Ils ont tellement fait chuter l'action que la capitalisation boursière d'Alu est maintenant d'environ 2,2 milliards. Chiffre à comparer au montant de ses liquidité : 5 milliards. Au montant estimé de ses brevets : 9 milliards. Au montant que le cabinet américain Sanford Bernstein estime pouvoir résulter d'une vente par appartements : 20 milliards (de dollars). Du coup, deux cabinets américains au moins préconisent le démantèlement d'Alu : Sandford Bernstein et Barron's.

  • Par Eowyn - 21/08/2012 - 07:10 - Signaler un abus Ce serait bien facile aux pouvoirs publics de défendre

    le cours de bourse, ce qui éviterait la spoliation des petits actionnaires sans causer de tort aux salariés et en rendant plus difficile les OPA, car la difficulté d'une OPA est directement fonction du prix de l'action. Interdire les ventes à découvert est très facile. Il y a des tas de pays qui les interdisent et ça n'empêche pas leur bourse de fonctionner. Au moins faudrait-il que l'AMF et la justice se bouge pour au moins s'assurer qu'il n'y a pas de vente à découvert "nue", c'est à dire sans emprunt préalable de titres. La vente à découvert nue permet de vendre des actions qu'on n'a pas, s'apparente à le la fabrication de fausse monnaie, et devrait conduire en prison. Un actionnaire allemand soupçonne de telles ventes nues dans le cas d'Alcatel Lucent : http://alcatel-shareholder.org//cgi-bin/asc.php?c=2012.04.23_What_is_going_on_with_Alcatel-Lucent.html

  • Par Eowyn - 21/08/2012 - 11:25 - Signaler un abus Notion de prix équitable en cas d'OPA

    J'ai suivi le lien donné par l'auteur pour écouter sa conférence complète, et j'y ai appris avec indignation quel prix l'Europe jugeait "équitable" pour payer les actions des petits porteurs en cas d'OPA. Est considéré comme équitable un prix représentant une moyenne des prix sur les 6 ou 12 derniers mois. C'est assez scandaleux comme conception de l'équité. C'est oublier que les OPA font suite à des attaques générant souvent une bulle à la baisse qui peut durer plusieurs mois. Dans le cas d'Alu, elle était à plus de 4 euros il y a un peu plus d'un an. Elle a fini par tomber en dessous de 1 euros, et elle est largement en dessous de 2 depuis plus d'un an. Serait-il pour autant équitable de la payer moins de 2 euros ? C'est une vraie spoliation des petits porteurs que l'Europe permet.

  • Par BOUM - 21/08/2012 - 22:20 - Signaler un abus Qui de l'oeuf ou de la poule...

    La construction européenne est génératrice de nos ennuis actuels (pas de réciprocité, poids de la normalisation européenne, désindustrialisation galopante...) et c'est elle qui permettrait de nous protéger ?... Encore un bon exemple de l'aveuglement et de la prégnance du dogme européen parmi nos chères élites intellectuallistes. Cette fuite en avant ressemble au mieux à un remake du mythe de Sisyphe, au pire à la devinette sans solution cité plus haut.. C'est bizarre cette habitude de nos experts à vouloir corriger une situation bancale qu'ils ont eux-mêmes créée en espérant nous convaincre que cette fois-ci, promis, ce sera vraiment mieux. Ouvrir une maison (surtout s'il s'agit d'une résidence collective ) à tous les vents n'amènent que des ennuis; un bon propriétaire ferme ses volets le soir et n'accueille que ses amis chez lui. C'est pourtant simple.

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Viviane de Beaufort

Viviane de Beaufort est full professeur à l’ ESSEC et co-directrice du Centre Européen de Droit et d’Economie, spécialiste des OPA.

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