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Usage des armes par la police : l’inquiétant filtre moral de la CEDH

Alors que le gouvernement prend connaissance du rapport alarmant sur la situation morale des forces de l’Ordre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient par arrêt du 7 juin 2018 de condamner la France à indemniser les parents d’un jeune homme décédé suite à un tir d’un gendarme.

Surréaliste

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Usage des armes par la police : l’inquiétant filtre moral de la CEDH

 Crédit NICOLAS TUCAT / AFP

La motivation de cette décision, déconnectée de la réalité du terrain et des exigences opérationnelles, va singulièrement compliquer le recours éventuel à l’usage des armes.

Les faits étaient hélas d’une triste banalité. Durant une nuit trois gendarmes en patrouille au sein d’un véhicule de dotation (qui s’avèrera poussif) ont eu à faire avec des individus déterminés conduisant une voiture surpuissante.

Les individus ont commis de nombreux délits durant la nuit (larcins, tentative de cambriolage, refus d’obtempérer…) malgré plusieurs tentatives d’interpellation et de poursuites (avec avertisseur sonore, tir de flash-ball dans la vitre arrière…) qui se sont avérées vaines, les gendarmes étant régulièrement semés.

De façon accidentelle le véhicule des délinquants s’est trouvé bloqué dans un dispositif de pompiers à l’occasion d’un accident de circulation.

Les gendarmes ont pu alors se garer derrière le véhicule des fuyards et un des gendarmes a effectué à plusieurs reprises les sommations d’usage d’avoir à stopper le véhicule et de descendre.

Pour seule réponse le véhicule a foncé sur lui dessus en marche arrière puis à nouveau en manœuvrant pour repartir en sens inverse.

Après avoir réussi à esquiver à deux reprises, le gendarme en dernier recours a fait usage de son arme et a ouvert le feu en direction des pneus du véhicule pour tenter de l’immobiliser alors qu’il repartait à vive allure.

Malheureusement une des balles entrée dans le bas du haillon a ricoché à l’intérieur de l’habitacle et a touché mortellement un des occupants allongé sur la banquette arrière.

Le véhicule ne s’est pas arrêté et le décès n’a été connu que plus tard lorsque le corps de la victime a été jeté dans la cour d’un hôpital par les autres occupants de la voiture.

Ces derniers après avoir incendié l’automobile et s’être enfuis seront interpellés plusieurs mois après et in fine condamnés pénalement pour notamment violences volontaires sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Le gendarme a immédiatement été entendu dans le cadre d’une garde à vue et mis en examen du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

Après une longue instruction la justice française (arrêt de la Cour de Cassation du 21 octobre 2014) a finalement ordonné un non-lieu considérant que les circonstances de l’espèce révélaient une évidente intention des fuyards de ne pas obtempérer, mais également leur dangerosité et que le recours à l’usage d’une arme à feu, dans le respect des règles alors édictées par le Code de la Défense, était absolument nécessaire.

Ce faisant la juridiction française reprenait la jurisprudence de la CEDH sur les exigences de proportionnalité et du caractère d’absolue nécessité.

Rappelons que le droit à la vie protégé par l’article 2 la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas un principe juridique de portée absolue. Ainsi la mort n’est pas considérée comme infligée en violation dudit article lorsqu’il s’agit d’effectuer une arrestation régulière.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 11/07/2018 - 10:12 - Signaler un abus Avec la CEDH, les racailles sont protégées!...

    Lorsque vous aurez rendu le pouvoir aux peuples européens (Oooooh, populiste!) en 2019, les patriotes vous promettent que ces juges corrompus de la CEDH seront virés Manu-militari pour faute grave...patience!

  • Par ISABLEUE - 11/07/2018 - 10:45 - Signaler un abus SOUTIEN A NOTRE POLICE

    et l'europe telle que bricolée par les technocrates chauves, on n'en veut pas... Patience, bientôt des élections européennes....

  • Par GP13 - 11/07/2018 - 10:58 - Signaler un abus Renoncer à la souveraineté de la France.......

    a donc un coût exorbitant. L'arrêt de la CEDH est d'ordre politique, en signifiant la fin de l'autorité des instances judiciaires françaises. C'est insupportable et plus encore le silence de nos responsables politiques dont nous sommes en droit d'attendre qu'ils organisent la sortie de notre pays de cette juridiction illégitime.

  • Par Marie-E - 11/07/2018 - 13:01 - Signaler un abus Cet arrêt

    Revient à condamner toute intervention policière en cas d'attaques par des délinquants, criminels et terroristes. Autant dire que si les policiers hésitent à intervenir, ils risquer ont leur vie. Quant à celle des victimes potentielles, on voit bien qu'en application de la doctrine Taubira, elle ne compte pas pour la Cour

  • Par JG - 11/07/2018 - 14:37 - Signaler un abus Je propose aux policiers

    D'arrêter toute protection aux ambassades, assemblées, domiciles d'hommes politiques, gouvernement, etc...et en particulier aux magistrats....et de se consacrer exclusivement à la protection des anonymes Quand deux ou trois auront été agressés, on rigolera un peu....

  • Par zen-gzr-28 - 11/07/2018 - 15:09 - Signaler un abus Quel merdier !

    Voila encore des décisions prises par des planqués, non élus, qui ne connaissent pas les difficultés accrues des forces de l'ordre, leur ras le bol, leur manque de considération et de soutien de la part des élites . Soutenus par les citoyens (hormis par les bobos gauchistes) ces derniers sont ulcérés !!! Cet arrêté datant du 7 juin, les parents du jeune tué (,souvenez vous de ce charmant garçon à qui les journaleux ont tendu le micro à des personnes qui ont pu citer ses qualités en omettant de signaler qu'il s'agissait d'un délinquant notoire) vont-ils demander une compensation financière à la CEDH ?Après une marche blanche en l'honneur de ce garçon, des fleurs déposés, des bâtiments et voitures brûlées pendant plusieurs jours, cela mérite au moins cela !!!!! Cette CEDH a vraiment besoin d'un bon coup de balai !

  • Par MIMINE 95 - 11/07/2018 - 16:02 - Signaler un abus A JG

    excellente idée

  • Par Anguerrand - 11/07/2018 - 16:04 - Signaler un abus Le rétablissement de l’ordre dans les cités

    Une solution musclée, dans un premier temps, l’etat annonce que toute révoltes contre les forces de l’ordre : pierres, cocktails Molotov, rébellion , armes létales, etc, seront durement réprimées par des armes des forces de l’ordre avec des armes létales également ( légitime défenses) . Après qq manifs la peur changera de camp, les saloperies responsables de dizaines de morts de policiers rentreront vite dans leurs appartements et la police enfin protégée, les habitants de ces citées enfin tranquilles. On nous parlera des droits de l’homme et de la gauche hurleront mais quelle autres solutions ?

  • Par moneo - 11/07/2018 - 17:17 - Signaler un abus question à l'auteur

    que risque la France ou tout autre pays de l'UE à ne pas appliquer la décision de la CDEH ?

  • Par Anouman - 11/07/2018 - 17:27 - Signaler un abus CEDH

    La seule solution est de ne plus adhérer à ce truc. Il n'est pas admissible que la justice d'un pays soit rendue par un organisme qui lui est étranger. Ne reste plus qu'à trouver le gouvernement qui le fera et ça ne va pas être facile.

  • Par philippe de commynes - 11/07/2018 - 18:40 - Signaler un abus Petit rappel

    La cedh est liée au conseil de l'Europe, pas à l'UE ( dans ce cas c'est autre chose, la cour de justice des communautés européennes ), donc si nos dirigeants tolérent la cedh (qui comptent parmi ses juges des gens provenant de pays autant respectueux des droits de l'homme que la Turquie, l'Azerbaidjan ou l'Albanie), c'est vraiment parcequ'ils le veulent bien.

  • Par vangog - 11/07/2018 - 22:25 - Signaler un abus La CJUE aussi est une belle merde...

    mais n’ayez crainte! Car les patriotes européens vont vous débarrasser de cette puanteur, dans un an...patience!

  • Par Beredan - 12/07/2018 - 11:58 - Signaler un abus C’est foutu ...

    .... sauf avec Donald ou Vladimir .

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Maître Kub

Maître Kub est un avocat au barreau de Paris écrivant sous pseudonyme.

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