Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Jeudi 18 Octobre 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

La consolidation de l'Union monétaire, indispensable pour réformer la BCE

La crise de l'euro n'est pas celle de la BCE. Et pourtant, l'avenir de la Banque centrale passe par une Union monétaire revue et renforcée. Troisième et dernière partie de notre série consacrée au thème : "Quelle banque centrale pour l’Europe de demain ?"

Nouveau mandat

Publié le

La politique macro-prudentielle

Dans ce domaine, le débat se focalise trop sur les questions du prêteur en dernier ressort (PDR) et notamment des achats directs de dette publique par la BCE. Ceux-ci, en cas de besoin, peuvent être réalisés soit par les banques, disposant désormais d’un refinancement illimité à moyen terme de la BCE, soit par les outils ad hoc mis en place par les responsables européens, le FESF (fonds européen de stabilité financière) et le MES (mécanisme européen de stabilité) à venir (7).

De pair avec l’action de PDR jouée par l’Eurosystème, déjà évoquée, l’Union européenne a entrepris, dès octobre 2008, une réforme de la fonction prudentielle, avec une redéfinition de la macro et de la micro-supervision (mise en place d’autorités financières sectorielles, opérationnelles depuis 2011) et une refonte du cadre législatif (garantie des dépôts portée à 100.000 € en 2011, mécanisme de résolution des crises, entre autres).

Au niveau mondial, au siège de la Banque des règlements internationaux, la réflexion des banques centrales conduit à l’élaboration d’un nouveau cadre. Celui-ci appréhende la fonction du PDR dans un ensemble plus large, celui de la politique macro-prudentielle partant de l’amont des crises, avec la prévention (redéfinition de la politique monétaire, détection précoce, règles prudentielles durcies dans le cadre du projet de réglementation financière Bâle III), en passant par la gestion de celles-ci (c’est la fonction du PDR) pour offrir, en aval des crises, un cadre pour leur résolution ex post (comment partager le fardeau des pertes ?) (8) La définition d’un nouveau consensus sur le rôle de la banque centrale, émanant des travaux internationaux, sera sans nul doute prise en compte par les institutions européenne pour une révision du cadre d’action de la BCE.

L’Union budgétaire, préalable à la réforme de la BCE

Aujourd’hui au centre des préoccupations, la « crise de l’euro », n’est pas celle de la BCE. Il s’agit d’une crise budgétaire au sein de la zone euro, manifeste depuis la fin de 2009, et comprenant deux phénomènes : la dérive des finances publiques de plusieurs pays, à la suite de la crise financière et/ou d’une mauvaise gestion, et l’absence d’une cohésion budgétaire reposant sur la convergence des finances publiques et sur un mécanisme de sauvetage.

La résolution de la crise actuelle dépend de la mise en œuvre efficace du cadre budgétaire commun désormais adopté, comprenant la prévention (semestre européen, surveillance, système de sanctions), le sauvetage (les mécanismes de solidarité, dont le MES), sans oublier les mesures de convergence économique (esquissées dans le « pacte euro plus »).

Le flottement, les postures de dramatisation, les annonces contradictoires et la confusion quant à certaines décisions prises ne peuvent rassurer ni les opinions, tentées par le populisme, ni les marchés, par essence versatiles et excessifs. Toutefois le sommet du 9 décembre marque une étape significative.

La construction d’une union budgétaire est le préalable à une réforme du mandat de la BCE, qui pourra alors mobiliser l’ensemble de ses outils pour parer au gros temps, s’il le faut. Par ailleurs, le nouveau corps de doctrine, en cours de définition au niveau global, conduira à un réaménagement des tâches de l’autorité monétaire européenne.

Au sein de la zone euro, la remise en phase de la monnaie et du budget, outils indissociables, dont on oublie trop la nature politique, s’opérera probablement de pair avec une avancée vers le fédéralisme. On y réfléchit sérieusement en Allemagne et dans quelques cercles européens (9). On serait avisé d’y songer également de ce côté-ci du Rhin.

______________________________________

Notes

1 - Les mandats de la BCE et du Système européen de banque centrale (SEBC) sont définis par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE, art. 119 à 133, 219, 282 à 284) ; leurs statuts sont définis par le protocole n° 4 annexé au Traité.

2 – Art. 127 du TFUE.

3 – Kindleberger C. P., 1989, Manias, Panics and Crashes : A History of Financial Crises, Basics Books. Trad. fr. : Histoire mondiale de la spéculation financière, P.A.U., 1994.

4 – Michel Aglietta, 2011, « La rénovation de la politique monétaire », in Banques centrales et stabilité financière, Rapport du CAE ; Barry Eichengreen and Alii, 2011, “Rethinking Central Banking”, Brookings Institution, Washington.

5 – TFUE, Art. 127, 138 et 219.

6 – Le principe dit du « Benign neglect » (négligence douce), caractérise l’attitude des responsables des États-Unis vis-à-vis des conséquences extérieures des fluctuations de leur devise. John Connolly, Secrétaire d’État au Trésor, résumait lapidairement cette position en 1971 devant ses interlocuteurs européens : « The dollar is our currency, but your problem ».

7 – Les dispositifs d’assistance financière dans la zone euro comprennent notamment le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en mai 2010, disposant d’une capacité de prêt de 440 Mds€. Ce fonds est intervenu auprès de pays en difficulté (Irlande, Portugal) avec un autre fonds, le MESF. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) prendra le relais du FESF en juillet 2012, avec une capacité de 500 Mds€.

8 – Borio C., 2011, “Central banking post-crisis : What compass for uncharted Waters ?”, Bis Working Paper, n° 353, September.

9 – Marzinotto B., Sapir A., Wolff G. B., 2011, “What kind of fiscal Union ?” Bruegel Policybrief, November ; Chopin Th., Jamet J.-F., 2011, “Europe and the Crisis : what are the possible outcomes ? Fondation Robert Schuman, November.

 

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par caod4444 - 11/01/2012 - 18:28 - Signaler un abus Non non et non

    En Europe les costumes "taille unique" ne vont à personne sauf à l'Allemagne ! L'UE n'est pas une zone monétaire optimale, ne l'etait pas à la création de l''Euro et le sera encore moins vu la crise qui touche les PIGS. Arrêtons cette rengaine européiste please sauf si notre masochisme veut que nous souffrions de politiques monétaires inappropriées encore pendant 40 ans !

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Dominique Perrut

Dominique Perrut est docteur en sciences économiques (Paris-1), chercheur et consultant dans le secteur financier à Paris. Egalement l’auteur de communications, articles et ouvrages portant sur les intermédiaires financiers, la régulation et l’Europe financière (L’Europe financière et monétaire, Nathan ; Le système monétaire et financier français, Seuil, coll. Points).

Professeur associé des universités, il enseigne l’économie européenne en France et en Europe (1992-2012). Il participe aux travaux de plusieurs Think Tanks et ONG européens.

 

Voir la bio en entier

En savoir plus
Je m'abonne
à partir de 4,90€