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L’UE prise au piège de ses incohérences : quand David Cameron tape là où ça fait mal en exigeant la fin des allocations pour les travailleurs immigrés européens

Parmi les demandes de la Grande-Bretagne pour renégocier son adhésion à l'UE, celle de la fin des allocations pour les travailleurs européens est la plus sensible. Elle révèle pourtant les défauts de conception de l'Union, en voulant concilier mobilité des citoyens sans monnaie unique.

Bras de fer sur le Brexit

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L’UE prise au piège de ses incohérences : quand David Cameron tape là où ça fait mal en exigeant la fin des allocations pour les travailleurs immigrés européens

Atlantico : Après avoir rencontré Angela Merkel vendredi dernier, David Cameron s'est entretenu lundi soir avec François Hollande en vue d'un sommet européen sur les termes d'adhésion de la Grande-Bretagne à l'Union européenne. La demande la plus controversée de Cameron dans la renégociation de son statut en Europe concerne la fin des allocations et des aides sociales pour les travailleurs immigrés européens. Qu'est-ce que cela peut représenter pour le projet européen en soi ?

Alain Wallon : Le projet de texte actuellement en discussion entre David Cameron et Bruxelles ne prévoit pas la fin des allocations et des aides sociales pour ces travailleurs, mais un mécanisme de sauvegarde, baptisé "frein d’urgence" par les médias britanniques, qui pourrait être déclenché pour une durée de 4 ans maximum.

Il consisterait, non pour le seul Royaume-Uni, contrairement à ce que demandait Cameron, mais pour tout pays de l’Union qui prétendrait devoir en bénéficier, à faire d’abord la démonstration qu’un flux migratoire "exceptionnellement élevé et sur une période relativement longue" de ressortissants d’autres Etats membres de l’UE menace sérieusement son propre système national de sécurité et d’aide sociale. Dans ce cas, dûment vérifié par les services de la Commission, des mesures restrictives pourraient être alors prises afin de réduire l’effet attractif des prestations et aides sociales et ce "de façon proportionnée au but poursuivi". Il ne pourra s’agir en aucun cas d’un blocage discriminant la nationalité, ce qu’interdisent les Traités, mais de rétrécir, si l’on peut dire, la largeur du guichet d’accès à ces prestations.

Rappelons que ces mesures, si elles sont adoptées, concerneraient les travailleurs ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne et non des migrants venus de pays tiers hors de l’Union. La mouture actuelle du texte exclut que ces mesures puissent s’appliquer rétroactivement à des travailleurs déjà installés dans le pays d’accueil. Ayant eu le document en débat sous les yeux, je peux vous dire que les services juridiques de la Commission et du Conseil ont travaillé et travaillent terme à terme, virgule après virgule, pour que ce type de proposition reste dans le cadre des Traités et ne soient l’objet que d’amendements à des règlements du Conseil, donc à du droit dérivé. Car si un protocole est finalement adopté par le Conseil, c’est-à-dire les Etats membres, à l’issue de sa réunion des 18 et 19 février – et rien n’est moins sûr à voir l’obstination du Premier britannique à jouer les durs aux yeux de son aile conservatrice la plus eurosceptique – il aurait la même valeur contraignante que les Traités auxquels il serait annexé. Le projet de départ de David Cameron était donc sur ce chapitre absolument inacceptable car il introduisait un risque élevé de discrimination, incompatible avec le socle le plus central des traités européens.

Tout se passe comme si on voulait donner à David Cameron un argumentaire, assorti de quelques mesures ou promesses de mesures pour l’après-référendum sur le "Brexit" afin de lui donner assez de billes pour le remporter et garder le Royaume-Uni dans l’Europe, mais sans dépasser la ligne rouge fixée par les Traités quant au périmètre et au fonctionnement du marché unique. N’oubliez pas qu’il n’y a pas ou très peu d’harmonisation européenne dans le domaine social, qui reste globalement de la compétence des Etats. Par ailleurs, à part le Danemark, qui annonce vouloir tout accepter des propositions britanniques, tous les autres Etats membres sont, à des degrés divers, très peu enclins à céder à cette pression qui, soit les met en porte-à-faux vis-à-vis de leurs ressortissants dont des dizaines de milliers ou plus travaillent en Grande-Bretagne, soit met en danger les bases mêmes du marché unique en les détricotant maille après maille. La France fait partie de ces derniers, sur le thème : "Oui pour garder les Anglais dans l’Europe unie, mais pas à tout prix". Ainsi, le projet européen, même bousculé par ces manœuvres très électoralistes, pour ne pas parler de chantage, du Premier britannique, n’est pas menacé par ce seul épisode et ses conséquences, qu’on peut espérer limitées. En revanche, il l’est par les effets possibles de contagion d’égoïsmes nationaux, de défense obsessionnelle de son pré carré alors que la situation, dans et hors de l’Europe n’a jamais nécessité autant de coordination, de solidarités renforcées et de vision de long terme.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 17/02/2016 - 00:38 - Signaler un abus Il est plutôt gentil, Cameron...

    Moi, j'exigerai l'abandon total et définitif de toutes les aides et allocations aux immigrés d'UE...mais le front anti-UE le plus important est en train de se lever à l'Est, et il s'appelle le groupe de Viesgrad. Oh, vous n'en entendrez pas dans les médias soumis à la censure, ni dans Atlantico! Mais c'est pourtant de l'Est que viendra le vent du renouveau des Nations européennes, avant qu'il ne souffle de concert avec celui du Front National Francais, d'ici un an ou deux...

  • Par de20 - 17/02/2016 - 12:19 - Signaler un abus Vangog

    Vangog Le vent de l Est est le bien venu cependant le leader Maximo Phillipot risque de prendre froid . Il s est déjà détaché de son socle il pourra bien mettre un coupe vent mais rien n y fera.

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Alain Wallon

Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'est aussi un ancien journaliste, chef dans les années 80 du desk Etranger du quotidien Libération. Alain Wallon est diplômé en anthropologie sociale de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIème section devenue ultérieurement l'EHESS.

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