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Ces 5 mesures qui permettraient
de réduire enfin le travail au noir

Un rapport de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale montre que plus de 7% des entreprises emploient illégalement leurs salariés, principalement dans l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail alimentaire et les salons de coiffure et d’esthétique, particulièrement chez les jeunes et les seniors. Comment lutter contre le travail au noir ?

Fraudisme

Publié le

Atlantico : Une enquête de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale révèle que 7,3% des entreprises françaises s’adonnent à la fraude aux prélèvements sociaux, ne déclarant pas l’activité de leurs salariés.
Comment lutter contre cette fraude ?

Dominique Tian : C’était l’objet de la mission d’information dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, la Mission parlementaire sur la fraude sociale, qui a conclu l’année dernière à 20 milliards de fraudes sociale en France, dont au moins 12 à 14, voire 15 milliards pour la fraude aux URSSAF, soit la fraude aux cotisations sociales, qui concerne donc le travail au noir.


Comme le montre notre rapport paru il y a 6 mois, la France n’a pas su adopter les mesures permettant de lutter contre le travail au noir. Le rapport donnait déjà un certain nombre de pistes pour y remédier.

Par exemple la création, sans cesse repoussée, d’un répertoire national des interdits de gérer. Car aujourd’hui, celui qui est interdit de gérer à Aix-en-Provence s’en va à Marseille. Interdit à Marseille, il ira à Lille. Bref, on se rend compte que ce sont toujours les mêmes individus qui récidivent. Certains fabriquent des sociétés uniquement pour voler le système social, et notamment faire jouer la garantie des salaires.

Deuxièmement, dans les secteurs les plus concernés, qui sont à l’évidence le secteur du bâtiment en premier lieu, ensuite l’hôtellerie-restauration, puis le textile, je ne comprends pas qu’il n’y ait pas de carte professionnelle biométrique permettant de savoir qui travaille sur un chantier, qui prouve son identité, etc. C’est un travail que doivent faire les organisations professionnelles.

Troisièmement, il nous faut mettre en œuvre la « flagrance sociale », une procédure qui permet aux organismes de recouvrement de mettre immédiatement en oeuvre des mesures conservatoires (saisies, inscriptions de garanties). En clair, l’individu qui emploie son personnel au noir est immédiatement sanctionné, par exemple par la confiscation de ses biens.

De plus, il y a un vrai problème dans l’immatriculation des sociétés en France. Aujourd’hui, on immatricule n’importe quelle société sans vérifier les identités des personnes concernées. Un grand nombre de sociétés étant créées par des personnes qui ne sont pas de nationalité française, on ne finit par ne plus rien y comprendre. Or on leur donne ainsi des droits : droit d’embaucher, d’avoir la garantie des salaires, …

Enfin, il faut que l’inspection du travail travaille aussi le week-end et la nuit. Nous avons recommandé que les inspecteurs du travail fassent des contrôles le week-end. Les chantiers du week-end existent au vu et au su de tous. Il y a quelque chose qui ne va pas ! Il suffit d’accorder le droit au service d’inspection du travail d’œuvrer la nuit et le week-end.

Au-delà, il faut également traiter le très gros problème des intermittents du spectacle.

Toutes les mesures préconisées figurent dans notre rapport : améliorer le pilotage de l’Etat, simplifier et unifier le cadre juridique de la lutte contre la fraude, développer l’interconnexion des fichiers, améliorer les contrôles sur la condition de résidence, développer l’usage de technologies modernes, etc.

 
Commentaires

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  • Par Fonky - 02/08/2012 - 14:11 - Signaler un abus Il aurait du en parler à

    Il aurait du en parler à bling bling 1er qui n'a rien fait sur ce problème pendant son quinquennat..

  • Par Charles25 - 02/08/2012 - 14:16 - Signaler un abus Ca fait du bien de voir un

    Ca fait du bien de voir un droitiste qui comprend qu'en embauchant des fonctionnaires à la répression des fraudes, au contrôle fiscal, à l'inspection du travail et aux URSSAF on pourrait faire rentrer de l'argent dans les caisses rien qu'en faisant respecter les lois actuelles, sans avoir besoin de voter un quelconque impôt supplémentaire.

  • Par ZOEDUBATO - 02/08/2012 - 14:51 - Signaler un abus Principe de Gestion : on ne gère pas les dysfonctionnements

    on les supprimes La recette est simple et connue Faire en sorte que le salaire net du salarié soit supérieur d'au moins 30 % à la totalité des prélèvements obligatoires effectuées sur le coût de son travail (=prélèvements parts salariales et patronales+ impôts et taxes assis sur les salaires+ financement CE+salaires délégués +impôts locaux+taxes d'apprentissage +etc...) Alors pour supprimer le travail au noir les salariés exige une baisse du coût de organismes paritaires et des corps d'Etat Au boulot c'est le traité budgétaire signé par le Président de la République M.SARKOZY que le Chef de clan et ses membres doive mettre en place avec ses économies structurelles. Au lieu de désigner encore une fois les patrons et les entreprises coimme boucs émissaires exigeons que le clan fasse passer l'intérêt général avant ses égoîsmes, son enrichissement et sa réelection

  • Par flogo - 02/08/2012 - 14:53 - Signaler un abus CET ARTICLE

    est plus complet que celui des ÉCHOS ... **** Enfin quelqu'un qui connait le terrain et non un fonctionnaire qui gravite dans ses 10m2 de bureau !

  • Par AntiDemago - 02/08/2012 - 17:55 - Signaler un abus DROIT DANS LE MUR

    La méthode est TYPIQUEMENT française, pour aller dans le mur et se cogner la tête à longueur de temps dans ledit mur. Contrôles, gadgets réglementaires et 1001 yaka fokon. QUID des CAUSES QUI PRODUISENT LES EFFETS. Le BTP (obligé de blackouser), à encore de beaux jours devant lui, la nature de ses relations avec les élus locaux ou nationaux fait partie des causes, suivez mon regard.... Une autre cause qui pousse à l'embauche au noir, c'est tout "bêtement" l'interprêtation (sur-protectrice du salarié) du droit du travail par les prud'hommes et les magistrats. Totalement contre productif. Le patron est fautif, par définition. Totalement démago, irresponsable et injuste. Partant de là, une embauche est toujours à TRES HAUT RISQUE. Alors, au noir, c'est mieux !

  • Par jazzpote - 02/08/2012 - 18:42 - Signaler un abus des mesures oui mais lesquelles

    Cet article est plein d'information réelle et fondées, certe il y a des mesures à prendre immédiatement, encore faudrait-il que les dirigeants aient envie de le faire. les inspecteur du travail travaillant le week end on croit rêver rien que cela provoquerait une révolution, ce sont tous des militants syndicaux actif pour ne pas dire des militants de la LCR au autre. Alors 35 heures c'est déjà beaucoup !!!! Des mesures de bon sens elles existent regarder les pays où le travail au noir n"'existe pratiquement pas, comparer le montant des prélèvements chez eux et chez nous et vous aurez une partie de la réponse. les tracasseries admùinistratives de l'embauche aussi, un CDD est très règlementé, il coute cher avec la prime de précaité, la prime de truc la prime de machin !! le smic très cher en France pour le travail non qualifié par rapport à des pays comme lallemagne où il n'y a pas de smic, donc pas besoin de travail au noir etc. Vous pouvez additionner des mesures comme celles là et vous aurez une réponse globale. Un exemple le travail à domicile que vous avez oublié et qui est très gros pourvoyeur de travail au noir, hollande est en train de tuer ce créneau

  • Par kim yong zéro - 02/08/2012 - 19:35 - Signaler un abus une seule mesure

    une seule mesure mettra fin au travail au noir:faire reposer les cottisations sociales sur autre chose.ainsi il n'y aura plus aucune déclaration a faire et il n'y auraplus de concurrence déloyale entre ceux qui trichent et les autres.on peut très facilement faire baisser le montant des cottisations sociales,la plus part étant détournées par la suite.il faut responsabiliser les gens et qu'ils assument eux memes une partie de leur consommation de soins de leur retraite etc...

  • Par HdT - 02/08/2012 - 19:58 - Signaler un abus Taper une bonne fois pour toute

    Pour limiter une part du travail au noir reposant notamment sur l'utilisation frauduleuse d'étrangers en situation irrégulière et donc tenus par le silence, il faut déjà commencer par interdire de payer un étranger moins qu'un national. Ensuite, il faut appliquer réellement les textes prévus dans les bouquins de Droit de la même manière que l'on applique le code militaire, sans dérogation ni fioriture. Le travail dissimulé est l'apanage de certaines corporations et pas de toutes. La confiscation des biens et de l'outil tout autant que l'application intégrale des peines remettra les choses en ordre. Confiscation avec remise du bien par "tombola" à un créateur d'entreprise du secteur serait une version possible... et toute la famille du dit coupable au même pilori que lui, après tout ils en profitent tet se forment, pour ce qui est de la descendance, à prendre la suite. Aligner sur le même exemple les politiciens couvrant ces affaires... avec une peine augmentée de dix points.

  • Par flogo - 02/08/2012 - 21:11 - Signaler un abus UNE MÉTHODE TRÈS SIMPLE DE FRAUDE :

    Un artisan qui fait un chantier de 5000 euros, fait une facture de 1000 euros avec TVA et touche 4000 euros au noir ! ***** les gens du FISC sont tellement bêtes qu'ils ne sont pas capables de vérifier la réalité du chantier, ils ne peuvent pas vérifier l'ampleur des travaux car ils n'y connaissent rien ...!

  • Par vspatrick - 02/08/2012 - 21:31 - Signaler un abus Auto entrepreneur

    Ca devient même légal de frauder !! Comment voulez-vous que les petites entreprises luttent honnêtement dans un système qui favorise la fraude et le fonctionnariat ?

  • Par Decebal - 02/08/2012 - 23:34 - Signaler un abus CE PAYS TOURNE A L'ENVERS

    Cela fait des décennies que tous ces problèmes aurai pu être résolus, mais en France on parle, on fait des commissions etc et rien ne suit. Les textes existes mais comme pour tout ce qui va mal en France, personne ne vérifie Et il est même probable que nombres de fonctionnaires ne les connaissent pas. Ce qui a toujours fait défaut c'est la volonté. Si il y a des milliers de personnes qui bossent au noir, Et pas sur de petit chantier prive. mais dans le BTP et la restauration et cela au grand jour. Quand on voit les reportages sur les services sanitaires qui visites les restaurants, que l'on voit des cuisine répugnantes des aliments avaries etc et qu'il ne reçoive qu'une mise en garde et doivent simplement régulariser. Comme ces sociétés font un chantage a l'emploi et que nos dirigeants ne sont pas des foudres De guerre, pourquoi s'étonner. D'ici peu on parlera d'autre chose et on reparlera du PROBLEME dans 5 ans. Ce pays est malade du laxisme et jm'enfoutisme général. On va continuer a s'enfoncer, mais en parlant toujours autant pour ne rien faire.

  • Par vangog - 02/08/2012 - 23:53 - Signaler un abus Dans le domaine de la Santé aussi,

    Ces dernières années ont vu fleurir une multitude d'officines dissimulées derrière une hypothétique aide à certaines catégories de population, mais dont la principale activité est a production de documents permettant l'obtention d'aides diverses et variées dans cette usine à gaz couteuse qu'est la "Santé gérée par l'état"... Gageons que Flanby ne fera rien pour réformer un système que les Socialistes ont largement contribué à mettre en place grâce à leur opposition allergique et systématique à tout contrôle dans le domaine de la santé!

  • Par François78 - 03/08/2012 - 08:57 - Signaler un abus La solution

    La solution : rémunérer correctement le travail blanc ...

  • Par zen aztec - 03/08/2012 - 09:16 - Signaler un abus curieux...

    On aborde pas une seule fois la lourdeur des charges,du code du travail...il n'y a que des gros en...és de patron

  • Par catbul - 03/08/2012 - 14:07 - Signaler un abus La nouvelle Zélande envisage

    La nouvelle Zélande envisage de supprimer la monnaie et de ne se servir que des cartes bancaires pour tous les paiements .Méthode infaillible pour supprimer le travail au noir et autres arnaques ,tout doit transiter par un compte banquaires qui peut être plus facilement surveille

  • Par Rosine - 04/08/2012 - 15:40 - Signaler un abus du boudin!

    Tian, tian, voilà du boudin!...et il est député. Pensez aux c***s qui l'ont élu: encore plus c¨¨¨que lui (car lui il aura une retraite à vie)

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Dominique Tian

Dominique Tian est député (UMP) de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

Il est l'auteur d'un rapport sur les fraudes sociales, rendu public en juin 2011.

 

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