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Tout le monde n’est pas un Hallyday mais… Voilà ce qui se passe le plus souvent quand les Français se déchirent sur des questions d’héritage

Lundi, Laura Smet a annoncé son intention de contester le testament de son père Johnny Hallyday, aux côtés de son demi-frère David. La raison ? L’ensemble du patrimoine et des droits d’artiste du chanteur "serait exclusivement transmis à sa seule épouse". Un cas loin d'être isolé : les conflits sont nombreux et récurrents lorsque l’actif successoral est important.

Lutte sans pitié

Publié le

Lorsqu’un aspect international intervient dans la succession, à l’instar de celle de Johnny Halliday, les délais vont être allongés et il importe que le jeu en vaille la chandelle.

Pour faciliter la recherche d’un testament en Europe, le Réseau Européen des Registres des Testaments (RERT) a été mis en place. Le RERT permet de rechercher au sein de l’Union européenne les dispositions testamentaires d’une personne décédée. 

Dans quelle mesure cette législation pourrait-elle être simplifiée ? 

Les règles applicables aux successions sont très complexes et varient considérablement d’un État membre à l’autre.

D’où une grande insécurité juridique, souvent mal vécue : par les héritiers, qui font face à un imbroglio juridique et administratif lorsqu’ils ont hérité d’un bien se trouvant dans un autre État membre, mais aussi par ceux qui veulent organiser leur succession de leur vivant.

Il y a effectivement nécessité de répondre à ce besoin de sécurité juridique en contribuant à un meilleur accès au droit des citoyens européens.

La recherche des testaments, en particulier lorsqu'ils peuvent avoir été rédigés à l'étranger, présente une difficulté quelquefois insoluble pour les héritiers ou pour les personnes chargées de la succession.

En tout état de cause, si les successions européennes ont été simplifiées puisque la loi qui s’applique est celle du pays du défunt, les successions internationales, elles demeurent toujours un véritable casse-tête.

 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 13/02/2018 - 10:37 - Signaler un abus Vol de coucous

    au dessus d'un cercueuil. J'ose espérer que David attaque le testament depuis sa résidence officielle, Monaco, c'est à dire qu'il ne se servira pas de nos impôts pour attaquer les dernières volontés de son père.

  • Par MIMINE 95 - 13/02/2018 - 15:07 - Signaler un abus Ce transfert de patrimoine

    sent la captation d'héritage à plein nez . C'est particulièrement ignoble de renier ses "propres enfants" (à moins d'avoir des raisons graves pour le faire), mais c'est toujours criminel de profiter de la faiblesse d'une personne pour voler ses héritiers légitimes.

  • Par jurgio - 13/02/2018 - 17:10 - Signaler un abus Le jackpot testamentaire

    On peut comprendre qu'un legs « ordinaire » soit régi par une loi de répartition. Mais quand il y a un gros héritage, il conviendrait peut-être que le testateur soit plus libre de le partager à sa convenance. Dans le cas Hallyday, les deux premiers enfants ont déjà profité de sa fortune, de sa célébrité. Bref, ils ont bien vécu, ne sont pas dans le besoin et ils ont même déjà acquis de la fortune et de la notoriété. On peut aussi penser à une sorte de captation. C'est intemporel et un cas, somme toute, ordinaire. Peu importe, c'est personnel et « cela ne nous regarde pas » Pas plus scandaleux que les héritages que la loi fait bénéficier à des personnes qui n'ont jamais été en bons termes, voire sans accointance avec le légataire. Souvent « le vioque connard « devient « le cher papa » Je crois que le partage légal autoritaire est une spécificité française.

  • Par Anouman - 13/02/2018 - 20:33 - Signaler un abus Sucessions

    En France on aime bien ce qui est compliqué et ce qui est inégalitaire, et on aime encore moins la liberté. Toute personne devrait pouvoir léguer ce qu'elle veut à qui elle veut. Les droits de succession devraient être les mêmes quel que soit le bénéficiaire (et pas confiscatoire comme aujourd'hui). Ce serait beaucoup plus simple.

  • Par Le gorille - 13/02/2018 - 20:37 - Signaler un abus Un testament...

    Un testament fait part de la volonté d'un mort, et s'exécute quand il est bien mort, avec pour conséquence de régir la vie de vivants. C'est inacceptable. Les morts n'ont plus la responsabilité de leurs actes. Faire un testament, bien que légal, est donc tout à fait contraire au principe de responsabilité. Ou bien le futur mort s'organise de son vivant, quitte à en souffrir lui-même, ou bien il laisse les vivants à leurs responsabilités, donc libres. Haro sur les testaments, sauf ceux "spirituels", c'est-à-dire ceux qui donnent des éléments de jugement pour les prises de décision des vivants concernés. Haro sur les contraintes légales que des morts font peser par l'intermédiaires d'officiers ministériels ! Quant aux testaments sous condition (mais oui ! ça existe !)... j'vous dis pas le pataquès ! La loi française sur les successions, bien que très pénalisante financièrement, a l'avantage d'être claire, précise et neutre. Ce dernier mot prend toute sa valeur dans le concret.

  • Par gregoire25 - 14/02/2018 - 09:18 - Signaler un abus Avocats

    Je voudrais bien être à la place des avocats qui vont empocher les honoraires.

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Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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