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Textes illisibles, contradictoires et surtout liberticides : de la nécessité d'arrêter de légiférer à tour de bras

Aujourd’hui, le Parlement et le gouvernement légifèrent à tour de bras, promulguant jour après jour une avalanche de textes illisibles, contradictoires et surtout liberticides. Sous les tombereaux de papier, les Français s’enlisent, incapables d’encore maîtriser leur vie et toujours plus désireux de régenter celle de leur prochain. Quand donc la loi se taira-t-elle pour laisser enfin la liberté s’exprimer ? Extrait de "Le silence de la loi" (2/2).

Bonnes feuilles

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Textes illisibles, contradictoires et surtout liberticides : de la nécessité d'arrêter de légiférer à tour de bras

Aujourd’hui, le Parlement et le gouvernement légifèrent à tour de bras, promulguant jour après jour une avalanche de textes illisibles, contradictoires et surtout liberticides Crédit Flickr/Su morais

À l’étranger, la France passe pour être le pays de l’insouciance et de la joie de vivre. La condition de touriste, qui est probablement la plus proche d’un véritable état de liberté, permet de demeurer dans cette illusion trois ou quatre jours, une semaine tout au plus. S’il est attentif, le vacancier en goguette pourra déjà identifier quelques-unes des innombrables obligations, restrictions et interdictions qui minent la légendaire amabilité des Français. Mais il lui faudra se sédentariser pour comprendre que la douce France est, en fait, le pays des lois.

Un pays submergé par une marée noire de caractères d’imprimerie qui coule sans relâche du Journal officiel, jusqu’à recouvrir tout être et toute chose d’une poix paralysante. Un pays asservi par une armée de législateurs d’aubaine ou de métier – politiciens, fonctionnaires, juristes, lobbyistes – qui se relaient par-delà les frontières et les clivages idéologiques pour participer à la réécriture quotidienne du réel. Un pays abruti par la plus grande expérience de dressage jamais menée, dont la formidable réussite se mesure à la judiciarisation des pensées.

À ce jour, la législation française aligne plus de onze millions de mots , en augmentation de sept pour cent par an. Le Journal officiel s’étale sur plus de vingt-trois mille pages annuelles. Les Français vivent sous l’empire de près de onze mille lois  – dont certaines dépassent les deux cents pages – et de cent trente mille décrets. Le code du travail comptait quatorze pages en 1911, contre deux mille cinq cents en 2013. Le code général des impôts a crû de cent quarante-sept pour cent au cours de la dernière décennie, et le code de l’urbanisme de deux cent six pour cent. Cette hypertrophie législative et réglementaire se double d’une baisse de qualité permanente : les lois actuelles sont si mal pensées et exprimées 8 qu’elles doivent être rapidement corrigées par d’autres lois, elles aussi rectifiées à la hâte pour les mêmes raisons. Les incohérences, les contradictions et les ambiguïtés présentes dans les textes adoptés expliquent en partie leur variation constante : plus de dix pour cent des articles des codes changent ainsi chaque année 9, au détriment de toute sécurité juridique.

Apparemment, l’absentéisme notoire des parlementaires sur leur lieu de travail ne les empêche pas d’être incroyablement prolifiques. Pour réussir ce tour de force, les sessions extraordinaires constituent désormais l’ordinaire des députés, qui étudient presque systématiquement les textes en procédure accélérée. Mais le parlement n’est plus la seule usine d’où sortent des normes à flux tendu. Le gouvernement est devenu un sérieux concurrent : d’une part, il dépose plus de projets de loi que ne le font les deux assemblées réunies et, d’autre part, il abuse du processus d’ordonnance . Alors qu’il s’agissait à l’origine d’une procédure exceptionnelle, des lois successives n’ont eu de cesse d’élargir la portée de l’ordonnance, dans un souci de « simplification du droit ». Ce mécanisme est si pratique que, depuis 2002, le nombre annuel d’ordonnances dépasse celui des lois – l’exécutif est par conséquent le législateur effectif en France. Autant dire que l’idéal de la séparation des pouvoirs s’en trouve pour le moins malmené.

En outre, vraisemblablement saisi par la crainte de ne pas être assez performant, l’exécutif s’est adjoint une troupe d’acolytes : les « autorités administratives indépendantes ». Frisant la cinquantaine , elles cumulent les fonctions législative, exécutive et judiciaire, puisqu’elles peuvent à la fois créer des réglementations, veiller à leur application et condamner les récalcitrants. Révélatrices des fantasmes du gouvernement, ces autorités disposent d’un pouvoir discrétionnaire exorbitant, n’hésitant pas à interdire d’exercer une profession à vie, à infliger des amendes qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros ou à défendre à une chaîne de télévision d’émettre . À ces autorités s’adjoignent une nuée d’organismes divers qui, s’ils n’ont pas une juridiction aussi vaste, n’en prennent pas moins des décisions lourdes de conséquences, comme les ordres professionnels – résurgences de l’ancien corporatisme, – dont le premier, l’Ordre des médecins, est une création du régime de Vichy.

Extrait de "Le Silence de la loi", Cédric Parren, (Editions les Belles Lettres), 2014. Pour acheter ce livre, cliquez ici.

 
Commentaires

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  • Par Renaud Bouchard - 25/01/2014 - 10:41 - Signaler un abus Arrêt complet des machines.

    Oui! Arrêt complet des machines et pause illimitée dans la production législative et règlementaire, le temps nécessaire de procéder à un examen de tout ce qui est vraiment utile afin de simplifier à l'extrême et de couper les branches mortes.On assiste en effet, avec l'inflation législative, à un gigantisme dinosaurien, une thrombose, une prise en masse qui interdit toute vie harmonieuse dans la société de telle sorte que l'édifice s'écroule sous son propre poids.Faut-il préférer la respiration de l'organisme ou son étouffement?

  • Par Vinas Veritas - 25/01/2014 - 10:48 - Signaler un abus Constitution Française défaillante

    Le parlement est l’assemblée à qui les citoyens ont confié un pouvoir par délégation, celui de rédiger les Lois. Ce travail devrait les occuper à temps plein durant la totalité du mandat. La Constitution a malheureusement omis de donner une limitation de l’application des lois dans le temps et la tache législative s’en trouve facilité. Nul besoin de dépoussiérer, on se contente de voter et valider les textes en semant une confusion exponentielle à la quantité de textes en vigueur. Il devient absolument nécessaire d’introduire une limitation temporelle des lois autant qu’une hiérarchie existe donnant une primeur en cascade Lois internationale / Lois Constitutionnelles / Lois plénières / Lois Plans.

  • Par Loupdessteppes - 25/01/2014 - 11:21 - Signaler un abus Incapables qu'ils sont d'entreprendre...

    Ils légifèrent à tour de bras pour étaler au monde leur vanité et leur inutilité.... Le suppositoire marxiste administré dans le fondement pendant leur adolescence ne cesse de les conditionner.

  • Par lexxis - 25/01/2014 - 12:00 - Signaler un abus ORDRES DE GRANDEUR...

    "À ce jour, la législation française aligne plus de onze millions de mots, en augmentation de sept pour cent par an. Le Journal officiel s’étale sur plus de vingt-trois mille pages annuelles. Les Français vivent sous l’empire de près de onze mille lois ". Manifestement, il y a erreur car 23 000 pages bien fournies de JO représentent un flux annuel probablement très supérieur à 100 millions de mots et l'on ne compte pas le stock de textes accumulés depuis des décennies. Onze mille lois tenant en 1000 mots chacune (alors que certaines dépassent la centaine de pages avec tous leurs textes d'application), cela fait vraiment un peu court! Ne serait-on pas plus proche de la vérité avec un chiffre de 11 milliards de mots, qui change quand même sensiblement les ordres de grandeur et les perspectives?

  • Par amike - 25/01/2014 - 12:10 - Signaler un abus Ce n'est pas une opinion, c'est un délit !

    Voila une assertion aussi brutale que dangereuse, si on se constate la production insensée de lois !

  • Par vangog - 25/01/2014 - 14:50 - Signaler un abus Trop de lois tuent la Loi!

    ...en six mots seulement...

  • Par yavekapa - 25/01/2014 - 21:10 - Signaler un abus Il faut les déclarer Hors la loi

    et le tour est joué !

  • Par pascalou2 - 25/01/2014 - 22:51 - Signaler un abus bonjour

    il faut eviter des loi prise trop rapide , comme "l interdiction de la gpa"sans avoir bien compris les consequence par rapport au droit de l homme , certaine loi desserve l ethique ...cqfd pascalou

  • Par la saucisse intello - 26/01/2014 - 03:10 - Signaler un abus "La France.................

    Patrie des arts, des armes et des lois" -Les arts : Nos grands peintres, sculpteurs, musiciens, architectes ont été remplacés "in globo" par........un tas de charbon exposé à Beaubourg. -Les armes : Nos armuriers les plus prestigieux font fabriquer leurs fusils en Turquie saut de trés rares exceptions.....que personne ne peut s'offrir. Reste "les lois". Et là, aucun doute, le monde entier est loin derrière nous. Toutefois, aspire-t'il à nous rejoindre ? J'en doute.

  • Par clara - 26/01/2014 - 09:03 - Signaler un abus Cela est volontaire. Cela

    Cela est volontaire. Cela permet donner du travail à nos avocats et à nos juges et de récupère quelques kopecks en amendes l.

  • Par clara - 26/01/2014 - 09:03 - Signaler un abus Cela est volontaire. Cela

    Cela est volontaire. Cela permet donner du travail à nos avocats et à nos juges et de récupère quelques kopecks en amendes l.

  • Par Gadrel - 27/01/2014 - 10:27 - Signaler un abus RE: Ordres de grandeur

    @lexxis : attention, le Journal officiel ne contient pas que des lois, il consigne en fait tous les événements législatifs (lois, décrets) et réglementaires (arrêtés), ainsi que les déclarations officielles et les publications légales. Bref, les lois représentent une petite partie de ces 23 000 pages annuelles, ce qui rend le calcul de l'auteur tout à fait possible. Quant au nombre de mots par loi, s'il est vrai que certaines dépassent les cent pages, un grand nombre d'autres (les plus anciennes) sont très courtes, parfois de l'ordre d'une phrase (anciennement, la concision était l'idéal du législateur).

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Cédric Parren

Cédric Parren est écrivain et traducteur. Il publie régulièrement des textes sur www.cedricparren.com

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