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Taxer les propriétaires de logements mal isolés : le projet de Nicolas Hulot qui pénaliserait le marché de l’immobilier (et les moins favorisés)

Nicolas Hulot et le gouvernement réfléchissent à la création d'un Bonus Malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage. Cela toucherait selon le document que s'est procuré Le Parisien, 7 à 8 millions de logements. En parallèle, grandit le projet d'exclure pour 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) — permettant à des ménages améliorant l'isolation dans leur logement de bénéficier d'une aide financière — tous les travaux concernant les portes, fenêtres et volets.

Mal isolé

Publié le - Mis à jour le 6 Octobre 2017
Taxer les propriétaires de logements mal isolés : le projet de Nicolas Hulot qui pénaliserait le marché de l’immobilier (et les moins favorisés)

Atlantico : Quels sont les propriétaires qui seraient concernés par cette nouvelle taxe ?

Denis Lelièvre : C'est la fiscalité qui est un des moyens envisagés: c'est l'instauration d'un bonus malus et de taxes plus importantes sur des appartements qui seraient considérés comme des classes trop énergivores selon le classement des performances énergétiques qui existent déjà depuis plusieurs années. Cette taxe se ferait dans le cadre des ventes d'appartements ou de maisons qui et correspondrait à ce qu'on appelle les frais de notaire, dit aussi les droits de mutation. Ces droits seraient modulés en fonction des performances énergétique du bien immobilier objet de la vente. 

En fait, depuis plusieurs années à chaque vente immobilière, le propriétaire vendeur doit joindre plusieurs documents dont un diagnostique de performance énergétique qui était jusqu'à présent simplement informatif.

Il n'y avait pas de sanctions pour les appartements de piètres performances énergétiques. Le projet devrait cette fois ci, par le biais donc de droit de mutations modulés, instaurer une sanction. 

Une autre des voies du projet c'est de créer un passeport énergétique qui obligerait les propriétaires de faire des travaux d'isolation afin de rénover 700 000 logements par ans. Qui sont ces propriétaires ? En général, cela concerne des logements anciens donc des gens qui sont amenés à vendre leurs appartements par exemple, ou des gens modeste qui n'ont pas par définition fait les travaux qu'on leur a demandé de faire. On va les inciter à les faire ou les sanctionner s'ils ne les font pas. Parmi les personnes les plus modestes, cela va toucher les propriétaires de leur logement qui sont très nombreux en France. Et en général ce sont les appartements qui sont les moins bien isolés: quand on est propriétaire occupant soi-même, on se dit qu'on peut se passer de rénover, ça coûte trop cher pour le moment, et que l'on peut se contenter de moins, et qu'on le fera plus tard. Mais ils n'auront plus le droit de différer. De plus, les locataires qui ont beaucoup de droits peuvent exiger que le propriétaire non occupant fasse certains travaux.

Ne risque-t-on pas d'alourdir les charges des foyers de milieux défavorisés ?

Bien sur que si ! L’interventionnisme publique peut revêtir différentes formes: celle de la fiscalité, celle de la police (c'est-à-dire des interdictions ou des obligations), et dans les deux cas, cela alourdit les charges. Et encore une fois, cela touche les personnes les plus modestes, les propriétaires occupants de leur logement et qui ne sont pas toujours a même d'avoir la capacité financière pour des travaux qui sont certes rentables (en dix ans sur le gaz et l'électricité) mais qui reste des dépenses importantes et lourdes pour des personnes qui ont en plus un remboursement d'emprunt tous les mois.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 05/10/2017 - 11:20 - Signaler un abus Ah le socialisme et la fiscalité!...

    Une longue histoire d'amour... Ne pouvant plus exercer la police comme faisaient leurs prédécesseurs nationo-socialistes et fascistes, les socialistes ont choisi la coercition fiscale, afin de ré-eduquer le bon peuple aux vertus isolationnistes du socialisme! Et on sent que le Hulot est un parfait exécutant de cette ré-éducation encouragée par l'argent...il n'est s'arrêtera certainement pas en si bon chemin fiscal, et délivrera au bon peuple médusé tous les diktats de l'ecolo-citoyenneté inter-national-socialiste: roulez en vélo, recyclez, abandonnez l'énergie propre nucléaire, isolez-vous...tout cela au prix de la libre-pensée et libre-choix des humanoïdes à convertir à l'ecolo-socialisme de masse, ce nouveau fascisme qui avance masqué...

  • Par Olivier62 - 05/10/2017 - 11:36 - Signaler un abus Prétexte...

    Le but n'est que d'alourdir la fiscalité, il suffit de mettre en place des normes très exigeantes pour que la plus grande partie des logements aient à payer une taxe ! Quant aux économies d'énergie c'est-à-mourir de rire : quand on voit le coût de remplacement d'une fenêtre en simple PVC (de bas de gamme), il est clair que cet investissement n'a aucune chance d'être rentabilisé, en tout cas pour les logements anciens. Nicolas Hulot, maintenant qu'il a fini de faire le pitre dans les émissions TV "Ushuaïa" où il se mettait en scène avec complaisance et nous infligeait son pensum écologique, sert maintenant de faire-valoir à Bercy...

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 05/10/2017 - 13:19 - Signaler un abus Mais il s'en fout Monsieur

    Mais il s'en fout Monsieur Hulot des défavorisés..... Comme quand il polluait grave pour ses émissions TV avec ses Tupolev et autres hélicos........... Empreinte carbone délirante pour une heure d'émission. Mais il s'en fout vu ce que ça lui a rapporté. Il donne des leçons aujourd'hui !

  • Par essentimo - 05/10/2017 - 18:26 - Signaler un abus Tout

    et son contraire ! On croyait avoir touché le fond avec Royal '(à l'écologie) mais Hulot est encore pire.

  • Par Anouman - 05/10/2017 - 19:50 - Signaler un abus Hulot

    Taxer semble être le talent ultime des imbéciles dont fait partie (en bonne place) Hulot. Quand après on vient nous dire que Macron est libéral je me dis que ce mot ne doit pas avoir le même sens pour tout le monde. Et bien entendu, quand ça coûte à quelqu'un, ça rapporte à d'autres et c'est tout le but de la manœuvre.

  • Par tananarive - 08/10/2017 - 08:43 - Signaler un abus Une idée socialiste à la hulot.

    Que le gouvernement mette une taxe sur les logements bien isolés pour aider les propriétaires de logements mal isolés, au nom de la justice sociale.

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Denis Lelièvre

Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.

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