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Taxation des plus-values : derrière le cri de colère des “pigeons” entrepreneurs, un vrai risque pour l’industrie française

25 000 entrepreneurs se sont réunis sur Facebook en 72h pour protester contre l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu. Il est présenté comme une mesure de "justice sociale" par le gouvernement. Est-ce vraiment le cas ?

#Geonpi

Publié le 3 octobre 2012
 
Le gouvernement a annoncé que les taxes sur les gains en capital seront alignées sur les taux d'imposition sur le revenu. Les entrepreneurs poussent un coup de gueule.

Le gouvernement a annoncé que les taxes sur les gains en capital seront alignées sur les taux d'imposition sur le revenu. Les entrepreneurs poussent un coup de gueule. Crédit Reuters

Le projet de loi de finances 2013 distribue les coups de matraque fiscale à qui mieux mieux. Mais de toutes les augmentations de taxes annoncées, aucune n’a provoqué autant de réactions que l’annonce de l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu, synonyme d’une taxation marginale supérieure à 60% en incluant la CSG. Au point qu’un mouvement de protestation spontané majoritairement composé de petits et moyens entrepreneurs, “les pigeons”, a réuni plus de 25.000 sympathisants sur Facebook en 72 heures, et organisera une grande manifestation devant l’Assemblée Nationale ce dimanche à 15 heures.

Pas que les Starts Up !

Cette taxation est présentée par ses défenseurs gouvernementaux comme une mesure de “justice sociale” visant à aligner la taxation du capital sur celle du travail. Ce à quoi les entrepreneurs répondent qu’avant de revendre des parts de leur entreprise, ils ont souvent du risquer de tout y perdre, y compris la santé, que la prise de valeur a déjà été obérée par de nombreux impôts et taxes payées durant la vie de l’entreprise, y compris un impôt sur les sociétés parmi les plus élevés du monde. Argument massue: il est certain qu’il vaudra mieux pour beaucoup de créateurs dynamiques à qui les voyages ne font pas peur, aller créer des entreprises en Grande-Bretagne ou en Belgique. Outre-Quiévrain, la taxation des plus values est de... 0%.

Une erreur serait de cantonner le débat aux seules "start-ups" ou entreprises nouvelles. La mesure affectera également ceux qui envisageaient de reprendre des entreprises en difficulté, ou en mal d’héritiers, avec pour idée de les faire grandir. Les seuls à être moins frappés par la mesure seront ceux qui accepteront de rester "petits". Mais dans un pays où le principal problème est la difficulté pour les jeunes entreprises à grandir, voilà une incitation qui ne va pas dans le bon sens.

Passons sur les batailles d’arguments techniques que les uns et les autres se jettent à la figure: le gouvernement annonce des exemptions qui rendraient la mesure moins dissuasive, les “pigeons” les jugent inadaptées au monde de l’entreprise, que le gouvernement, selon eux, comprend mal. Ces objections techniques des entrepreneurs sont parfaitement justifiées mais ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel : si l’argument gouvernemental de la “justice sociale” est valide, alors les salariés devraient se trouver mieux lotis du fait d’une telle taxation. Sera-ce le cas ?

Les salariés s’en porteront-ils mieux ?


Pour produire de la valeur ajoutée, il faut combiner du travail et du capital. La France a aujourd’hui un coût du travail élevé. Même si on peut regretter qu’une part trop faible de ce coût retombe dans l’escarcelle des salariés -autre débat- il est souhaitable, à tout point de vue, que les entreprises restent en mesure de payer cher pour leur travail. Pour cela, il n’y a qu’une seule solution : les salariés doivent disposer du meilleur capital possible, des meilleures machines, des meilleurs systèmes d’information, qui leur permettront d’avoir une forte productivité individuelle...

Or, aujourd’hui, les employeurs peinent à maintenir sur notre sol leur outil au niveau de celui de leurs concurrents, comme l’actualité le montre bien sombrement. Ce n’est pas en renchérissant par une taxation punitive le coût du capital, dont la formation est déjà obérée par un impôt sur les sociétés parmi les plus lourds, que les développeurs d’entreprise seront incités à maintenir en France leurs meilleurs investissements productifs, mais dans des pays où on laissera à cet investissement une chance de rapporter plus.

A terme, nous serons donc condamnés à voir notre productivité érodée par rapport à celles de nos concurrents, et par conséquent, nos entreprises ne pourront plus assumer notre coût du travail. En France, les salaires moyens sont tout juste dans la moyenne de l’Union Européenne aujourd’hui, loin derrière ceux de la Grande Bretagne, de l’Allemagne, pour ne citer qu’eux, et notre chômage des moins productifs (salariés jeunes et âgés) est notoirement élevé. Si nous persistons à obérer la formation et le renouvellement de bon capital par une fiscalité punitive, alors, en une génération, nous nous condamnerons à n’être qu’un pays de seconde zone ne vivant que sur des acquis déclinants et offrant à sa jeunesse un avenir financier médiocre. Nul ne peut souhaiter un tel déclin au nom d’une quête immédiate d’une prétendue “justice sociale”.

Les Pigeons, et après ?

Les demandes des “pigeons” ne sont donc pas une simple revendication catégorielle mais un combat pour que tous les français conservent encore un peu d’espoir dans leur avenir économique. Mais quand bien même leur mouvement obtiendrait satisfaction partielle ou totale, le combat ne s’arrêtera pas là. Il faudra continuer d’oeuvrer pour que la classe politique dans son ensemble finisse par remettre en cause les paradigmes fiscaux actuels, faits de taux marginaux punitifs couplés à des niches fiscales qui ne profitent qu’aux rentiers et nantis. Alors s’ouvrira pour le monde du travail, salariés comme entrepreneurs, des perspectives de progrès réellement exaltantes.

 


Commentaires

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  • Par Ravidelacreche - 03/10/2012 - 19:14 - Signaler un abus @alienordaquitaine

    Je ne fait que dire que le mot "pigeon" est mal choisis car...etc c'est tout. Vos préjugés sont mal fondés et tous faux en tout cas pour ce qui me concerne et je n'ai pas attendu vos conseils pour subvenir à mes besoins.

  • Par Aliénordaquitaine - 03/10/2012 - 17:09 - Signaler un abus @Ravidelacrèche

    L'élégante intelligence des propos de certains me laisse pantoise! J'adore ceux qui crachent sur les patrons, les entrepreneurs, les professions libérales, les commerciaux en tous genres qui ne sont pas payés à rien foutre dans un obscur bureau de la mairie (et encore, quand ils lachent la machine à café!), etc... Quand il n'y aura plus vos "salauds de patrons" pour monter les boîtes qui paient vos salaires, vous n'aurez qu'à demander à Flamby de vous rémunérer en bons alimentaires des restos du cœur! Ou alors si vous avez des c..., vous monterez peut être votre propre boîte, à compter que vous en ayez les compétences en plus du courage, et là on verra ce que vous en pensez des charges qui pèsent sur les entreprises!

  • Par Aurel - 03/10/2012 - 13:17 - Signaler un abus capital ou travail

    Il ne s'agit pas de menacer le travail, mais de préserver la dynamique de l'entreprise qui se fonde sur l'investissement et le capital, en plus du travail d'équipe, du talent. Sauf que sans notion de capital, nous en serions encore à l'âge de pierre. Ce sont les gains réinvestis dans le développement des projets par leurs initiateurs qui assure le progrès dont beaucoup profitent ensuite.

  • Par De France et de plus loin - 03/10/2012 - 12:16 - Signaler un abus Aurel

    Certes mais n'oubliez pas que le travail est préexistant au capital. Seul le travail permet de dégager de quoi générer du capital et investir. C'est d'abord le travail qui permet le capital et ce n'est qu'ensuite que le capital peut générer du travail .
    A moyen terme, il faut d'abord protéger le travail.

  • Par Aurel - 03/10/2012 - 11:42 - Signaler un abus Le capital et le travail sont dans un même bateau

    Mais sont deux risques différents, doivent-ils être taxés de la même façon ? Le capital est bien plus taxé, au final, que le travail : IS, ISF, droits de succession... avant d'arriver à la CSG et à l'IR. Or, le travail est rémunéré, assuré contre le chômage. Le capital, lui, peut être entièrement perdu, sans aucune assurance. Sans capital, il n'y a plus d'investissement, donc plus d'emplois ni d'améliorations du pouvoir d'achat.

  • Par Ravidelacreche - 03/10/2012 - 09:40 - Signaler un abus Pigeons ? mal choisis

    Ils arrivent en bande ils bouffent ils chient et partent en nous laissant la Merde :o)

  • Par ghislfa - 03/10/2012 - 09:11 - Signaler un abus l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de

    "l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu"
    Tout est dans la phrase. Il faut donc conclure que :
    --**Ou les gains en capital sont sous imposés.
    --**Ou les revenus normaux, et donc les salaires, sont surtaxés.
    C'est l'un ou l'autre.

  • Par HdT - 03/10/2012 - 09:08 - Signaler un abus Ce gouvernement...

    ... nous mènera avec complète assurance droit dans le mur.

Dassier - Beigbeder - Benard - Véron

Arnaud Dassier, Charles Beigbeder, Vincent Benard et Aurélien Véron sont membres du bureau politique du Parti Libéral Démocrate. Arnaud Dassier et Charles Beigbeder sont par ailleurs actionnaires d'Atlantico.

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